Vertaling van "des discussions couvrant les enquêtes tant civiles " (Frans → Nederlands) :

Des discussions couvrant les enquêtes tant civiles que criminelles concernant Trileptal et portant sur un règlement de cette affaire sont en cours.
Settlement discussions covering civil and criminal investigations regarding Trileptal are ongoing.

Des discussions couvrant les enquêtes tant civiles que criminelles et portant sur un règlement de cette affaire sont en cours.
Settlement discussions covering civil and criminal investigations are ongoing.

Des discussions couvrant les enquêtes tant civiles que criminelles et portant sur un règlement de cette affaire ont commencé.
Settlement discussions covering both civil and criminal investigations have commenced.

En ce qui concerne la manière dont un patient donne son accord pour l’inscription dans le répertoire des références, tant au niveau du metahub que des hubs, une enquête publique et une journée de discussions ont été organisées avec les acteurs concernés des soins de santé 2 dans le cadre de la rédaction de la présente note.
Met betrekking tot de wijze waarop een patiënt zijn akkoord verleent aan de inschrijving in het verwijzingsrepertorium, zowel op het niveau van de metahub als op het niveau van de hubs, werd in het kader van de redactie van voorliggende nota een publieke bevraging en een discussiedag met de betrokken actoren in de gezondheidssector 2 georganiseerd.