Il est rapidement apparu dans la discussion sur la r
éponse à donner que deux voies s’ouvraient à notre Conseil, en accord avec la législation : ou les médecins déterminaient entre eux le règlement d’ordre intérieur de l’activité médicale repris au point i. des normes d’organisation et cherchaient une solution dans le respect de la collégialité ou, ils se conformaient au règlement d’ordre intérieur, point 4 des normes spécifiques, établi par le gestionnaire, règlement qui définit les disposit
ions précisant leur accès à l’établ ...[+++]issement dans le cadre des droits et devoirs des résidants et du gestionnaire.