Vertaling van "donc faire l'objet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
psychostimulantia met mogelijkheid tot misbruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sévoflurane provoque une dépression respiratoire proportionnelle à la dose. La respiration doit donc faire l’objet d’une surveillance étroite durant l’anesthésie au sévoflurane, et la concentration inspirée de sévoflurane sera adaptée en conséquence.
Sevofluraan veroorzaakt dosisafhankelijke respiratoire depressie, de respiratie moet daarom tijdens sevofluraananesthesie nauwlettend geobserveerd en de geïnspireerde sevofluraanconcentratie overeenkomstig aangepast worden.

Les personnes à risque et les séropositifs ne doivent donc faire l'objet d'aucune discrimination.
Risico‑personen en seropositieve personen mogen dus op geen enkele manier worden gediscrimineerd.

Remarque: Si, lors de la demande, on constate toutefois que le produit est en principe soumis à autorisation (et doit donc faire l'objet d'une évaluation des risques), la notification n'est accordée que pour 9 mois.
Opmerking: Indien bij de aanvraag echter is vastgesteld dat het product in principe toelatingsplichtig is (dus dient onderworpen te worden aan een risico-evaluatie), dan wordt de notificatie slechts voor 9 maanden toegekend.

Lorsque la décision de récupération est devenue définitive, les dossiers peuvent donc faire l’objet d’une demande de renonciation à la récupération de l’indu (auprès du Comité de gestion du Service des indemnités ou auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé).
Wanneer de beslissing tot terugvordering definitief is geworden, kan voor die dossiers dus een aanvraag tot verzaking aan de terugvordering van het onverschuldigde bedrag worden ingediend (bij het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen of bij de leidend ambtenaar van de Dienst voor Geneeskundige verzorging).

Il précise notamment la règle permettant de déterminer si le verre atteint une puissance de 8,25 dioptries (article 30) ou de 4,25 dioptries (article 30ter), et s’il peut donc faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire.
In het besluit wordt met name de regel verduidelijkt waarmee kan worden bepaald of de sterkte van het glas 8,25 (artikel 30) of 4,25 (artikel 30ter) dioptrie bedraagt, en of er dus een tegemoetkoming van de verplichte verzekering mogelijk is.

Les patients ayant des troubles de la coagulation doivent donc faire l’objet d’une surveillance attentive.
Patiënten met stollingsstoornissen moeten dan ook zorgvuldig worden gevolgd.

Ces patients doivent donc faire l’objet d’une surveillance étroite et la posologie de Remifentanil Sandoz doit être adaptée aux besoins individuels de chaque patient.
Die patiënten moeten van dichtbij worden gevolgd en de dosering van Remifentanil Sandoz moet worden aangepast volgens de individuele behoeften van de patiënt.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Cet enregistrement est unique et doit faire l’objet d’une demande auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (voir l’adresse ci-dessous) au moins 40 jours avant la date prévue de départ (si vous ne vous déplacez pas à l’étranger, il ne faut donc PAS introduire de demande d’enregistrement).
Deze registratie is éénmalig en moet aangevraagd worden bij de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (zie voor het adres onderaan) minstens 40 dagen voor de voorziene datum van vertrek (indien u niet naar het buitenland gaat dient dus GEEN registratie aangevraagd).

Les sommes inférieures ou égales à 125 EUR ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de renonciation (art. 1 du règlement) ; ces sommes doivent donc effectivement être récupérées.
Bedragen onder of gelijk aan 125 EUR kunnen niet het voorwerp uitmaken van een verzakingsprocedure (art. 1 van de verordening), deze bedragen dienen dus wel teruggevorderd te worden.