Vertaling van "dépenses d’assistance " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

accouchement tout à fait normal cas avec assistance minime ou sans assistance, avec ou sans épisiotomie
bevalling in volledig normaal geval | bevalling met weinig of geen assistentie, met of zonder episiotomie

veste d'assistance
aangepaste vest

luge d'assistance
aangepaste slee

quad d'assistance
aangepaste quad

chope d'assistance
aangepaste mok

peigne d'assistance
aangepaste kam

combinaison d'assistance
aangepast pak

manteau d'assistance
aangepaste jas

kart d'assistance
aangepaste kart

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions et des actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle sur les priorités d’action de l’Union européenne dès lors que celles-ci concernent les objectifs généraux du présent règlement, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative exposées par la Commission pour assurer la gestion du programme.
De financiële middelen voor het programma kunnen eveneens de kosten dekken in verband met voorbereiding, bewaking, toezicht, audits en evaluaties, rechtstreeks noodzakelijk voor het beheer van het programma en voor de verwezenlijking van de doelstellingen ervan, met name studies, vergaderingen, voorlichtings- en communicatieacties, met inbegrip van het uitdragen van de politieke prioriteiten van de Europese Unie voor zover deze verband houden met de algemene doelstellingen van deze verordening, kosten van IT-netwerken voor de uitwisseling van informatie, en alle andere kosten van technische en administratieve bijstand die de Commissie voor het beheer van het programma maakt.

Il couvre également les dépenses d’assistance technique.
Tevens zijn in dit krediet de kosten voor technische bijstand opgenomen.

La dotation financière du programme peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme et les mesures décidées en vertu de la décision n° 1350/2007/CE.
De financiële toewijzing voor het programma kan ook de uitgaven dekken voor noodzakelijke technische en administratieve uitgaven om de overgang tussen het programma en de maatregelen uit hoofde van Besluit nr. 1350/2007/EG te waarborgen.

2 3 3 0 Frais de contentieux 80,000 80,000 71,631 Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils de l'Agence.
2 3 2 9 Overige financiële lasten p.m. p.m. 0 Totaal van artikel 2 3 2 75,000 70,000 54,000 2 3 3 Proceskosten 2 3 3 0 Proceskosten 80,000 80,000 71,631 Dit krediet dient ter dekking van de aan procedures voorafgaande uitgaven en van uitgaven voor bijstand van advocaten of andere deskundigen als adviseur voor het Bureau.

A la demande du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), les consultants de la société Yellow Window Management assistés d’experts étrangers se sont penchés sur les activités, les revenus et les dépenses de ces centres.
In opdracht van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) bekeken Yellow Window Management Consultants en internationale experts de activiteiten en de inkomsten en uitgaven van deze Centra.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

6,637,000 - - Ce crédit couvre les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l’analyse, à la programmation et à l’assistance technique nécessaires aux programmes spéciaux.
3 1 1 5 Analyse, programmering en technische 6,637,000 - - Dit krediet dient ter dekking van de kosten van extern bijstand voor speciale programma’s personeel en externe diensten voor de analyse, programmering en technische bijstand die nodig zijn voor speciale programma’s. Totaal van artikel 3 1 1 11,897,000 0.00 0.00 TOTAAL VAN HOOFDSTUK 3 1 17,689,000 0.00 0.00 Totaal van titel 3 106,336,000 85,990,000 78,669,827.41

2 3 2 9 Autres frais financiers p.m. p.m. 0.00 Total de l'article 2 3 2 40,000 63,500 75,000.00 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 80,000 80,000 72,595.94 Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils de l'Agence.
2 3 2 9 Overige financiële lasten p.m. p.m. 0.00 Totaal van artikel 2 3 2 40,000 63,500 75,000.00 2 3 3 Proceskosten 2 3 3 0 Proceskosten 80,000 80,000 72,595.94 Dit krediet dient ter dekking van de aan procedures voorafgaande uitgaven en van uitgaven voor bijstand van advocaten of andere deskundigen als adviseur voor het Bureau.

À partir du 1 er janvier 2021, les dépenses liées à la gestion des actions non encore menées à leur terme à la fin de l’année 2020 devraient être couvertes par les crédits d’assistance technique et administrative.
Vanaf 1 januari 2021 dienen de kredieten voor technische en administratieve bijstand zo nodig de uitgaven te dekken voor het beheer van de acties die eind 2020 nog niet zijn afgesloten.

3,457,000 3,161,000 3,926,865.35 Ce crédit couvre les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l’analyse, à la programmation et à l’assistance technique nécessaires au fonctionnement interne de l’Agence.
3,457,000 3,161,000 3,926,865.35 Dit krediet dient ter dekking van de kosten van extern personeel en externe diensten voor de analyse, programmering en technische bijstand die nodig zijn voor de bedrijfsuitoefening van het Geneesmiddelenbureau.