Vertaling van "déroulement de l'expertise " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident de voiture au cours d'un rallye se déroulant sur une route publique
ongeval met auto tijdens rallyrijden op openbare weg

Demande d'expertise
verzoek om rapport van deskundige

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le déroulement des expertises qui sont ordonnées au cours de l'information, tant la Cour de cassation que la Cour d'arbitrage disent que les dispositions légales relatives à l'expertise dans les affaires civiles (art. 962 à 991, C. jud) doivent être écartées du fait qu'elles ne peuvent s'appliquer à ces affaires (7) .
Voor wat betreft het verloop van expertises die worden bevolen in het vooronderzoek stellen zowel het Hof van Cassatie als het Arbitragehof dat de wettelijke bepalingen met betrekking tot het deskundigenonderzoek in burgerlijke zaken (de art. 962 tot 991 Ger. W) terzijde worden geschoven als zijnde niet van toepassing (7) .

Conformément à la présente loi et aux documents parlementaires 98 , le FAM doit veiller au bon déroulement de l’expertise et à son caractère contradictoire de sorte que l’expertise en question peut se voir attribuer la valeur d’une expertise judiciaire.
Overeenkomstig onderhavige wet en de parlementaire stukken 98 dient het FMO te waken over het goede verloop van de expertise en over het tegensprekelijk karakter ervan, zodat aan het desbetreffend onderzoek de waarde kan worden toegekend van een gerechtelijke expertise.

Pas. 1989, II , 163; H. DECLERCQ, o.c.,54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , dans J. GILLARDIN et P. JADOUL (éd.), Travaux et recherches, L'expertise, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.
1989, II, 163; H. DECLERCQ, o.c., 54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , in J. GILLARDIN en P. JADOUL (ed.), Travaux et recherches, L'expertise, Brussel, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Brussel, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.

En cas d’EMA, les parties ayant des intérêts opposés ont, dans un contexte de droit commun, plus d’impact sur les activités liées à l’expertise étant donné que le médecin désigné est en principe considéré comme étant mandaté par toutes les parties 50 , de sorte qu’un certain contrôle sur le déroulement des travaux de l’expertise est encore possible 51 .
Bij een MME hebben de partijen met tegengestelde belangen en in gemeenrechtelijke context meer impact op de expertise-activiteiten aangezien de aangestelde geneesheren in principe beschouwd worden als gemandateerden van alle partijen 50 , zodat er ook een zekere controle mogelijk is op het verloop van de expertisewerkzaamheden 51 .

GILLARDIN, J., " Le déroulement de l'expertise" , dans J. GILLARDIN et P. JADOUL (éd.), L' expertise, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 139-168.
GILLARDIN, J., " Le déroulement de l'expertise" , in J. GILLARDIN en P. JADOUL (ed.), L' expertise, Brussel, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 139-168.

Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l'expertise l'examen des demandes de remplacement d'expert dans les hypothèses visées à l'article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l'objectif d'un contrôle du bon déroulement de l'expertise.
Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l’expertise l’examen des demandes de remplacement d’expert dans les hypothèses visées à l’article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l’objectif d’un contrôle du bon déroulement de l’expertise.

L'article 973, § 1 er , du Code judiciaire, confie au juge qui a ordonné l'expertise le suivi et le déroulement de l'expertise.
L’article 973, § 1 er , du Code judiciaire, confie au juge qui a ordonné l’expertise le suivi et le déroulement de l’expertise.

Les divers promoteurs du projet et les différentes parties qui participeront au projet sont représentés au sein d'un Forum qui constitue le lien avec le secteur et qui aura pour tâche de fournir l'expertise au niveau du contenu et de la méthodologie, d'assurer une réflexion critique concernant le déroulement du projet, de créer un appui pour le projet auprès des prestataires de soins et d'offrir un soutien lors de la mise en œuvre du projet.
Alle initiatief nemende en meewerkende partijen zijn vertegenwoordigd in een Forum dat de verbinding is met de sector en de taak heeft om inhoudelijke en methodologische expertise aan te leveren, kritisch te reflecteren op het verloop van het project, draagvlak te creëren bij de zorgverleners en ondersteuning te bieden bij de implementatie van het project.