Traduction de «et d'octobre » (Français → Néerlandais) :

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Les présents articles 17 et 17bis ont été modifiés par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991 et 3 octobre 1991 et 23 décembre 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992 et 22 octobre 1992, et 17bis, inséré par l'arrêté royal du 7 juin 1991 et 3 octobre 1991 et 23 décembre 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 2 septembre 1992 et 22 octobre 1992.
De hiernavolgende artikelen 17 en 17bis werden gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 30 januari 1986, 28 november 1986, 7 januari 1987, 22 juli 1988, 23 oktober 1989, 13 november 1989, 7 december 1989, 10 juli 1990, 22 januari 1991, 7 juni 1991 en 3 oktober 1991 en 23 december 1991, 19 december 1991, 5 maart 1992 en 22 oktober 1992; 17bis, werd ingevoegd bij de koninklijke besluiten van 7 juni 1991 en 3 oktober 1991 en 23 december 1991 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 19 december 1991, 2 september 1992 en 22 oktober 1992.

Sur base de publications récentes, cet article rapporte des données supplémentaires concernant l’usage rationnel des antibiotiques dans les infections aiguës des voies respiratoires, sans toutefois apporter de changements de fond par rapport à ce que nous avons écrit précédemment dans les Folia [voir Folia d’octobre 2004, de septembre 2005, d’octobre 2006, d’octobre 2007 et d’octobre 2008].
Op basis van recente publicaties levert dit artikel bijkomende gegevens over het rationele gebruik van antibiotica bij acute luchtweginfecties, zonder evenwel inhoudelijke wijzigingen aan te brengen ten opzichte van wat we vroeger schreven in de Folia [zie Folia oktober 2004, september 2005, oktober 2006, oktober 2007 en oktober 2008].

En outre, le logopède visé au § 1 er , même s'il n'a pas opté pour le système du tiers payant comme prévu aux §§ 2 et 3 du présent article, peut néanmoins recourir à ce système de paiement pour la partie des honoraires qui est à charge de l'organisme assureur, en faveur des cas énumérés ci-dessous : 1° les bénéficiaires qui décèdent en cours de traitement ou qui se trouvent dans un état comateux; 2° les bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière individuelle de détresse ; 3° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, soit ont droit à un revenu garanti en application de la loi du 1 er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées ou conservent par application de l’article 21, § 2, de la même loi le droit à la majoration de rente, soit ont droit à un minimum de moyens d’existence, ainsi que les personnes qui sont à leur charge ; 4° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, ont droit à l’intervention majorée de l’assurance et qui sont visés à l’article 37, §§ 1 er et 19, de la loi relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 5° les bénéficiaires auxquels est accordée, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, une des allocations visées dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 6° les bénéficiaires qui sont, pour l’application de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en chômage contrôlé et qui ont depuis six mois au moins la qualité de chômeur complet au sens de la réglementation relative au chômage et les personnes qui sont à leur charge.
Bovendien kan de in § 1 bedoelde logopedist, ook als hij niet heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling zoals bedoeld in de §§ 2 en 3 van dit artikel, die derdebetalersregeling toch toepassen voor het gedeelte van de honoraria dat ten laste is van de verzekeringsinstelling, ten voordele van de hierna opgesomde gevallen: 1° de rechthebbenden die tijdens de behandeling overlijden of zich in comateuze toestand bevinden; 2° de rechthebbenden die zich in een individuele financiële noodsituatie bevinden; 3° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar hetzij recht hebben op een gewaarborgd inkomen met toepassing van de wet van 1 april 1969 tot instelling van een gewaarborgd inkomen voor bejaarden of met toepassing van artikel 21, § 2, van dezelfde wet recht behouden op rentebijslag, hetzij recht hebben op een bestaansminimum met toepassing van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op een bestaansminimum, alsmede de personen die te hunnen laste zijn; 4° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar recht hebben op de verhoogde tegemoetkoming van de verzekering en die bedoeld zijn in artikel 37, §§ 1 en 19 van de gecoördineerde wet en de personen die te hunnen laste zijn; 5° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar een van de in de wet van 27 februari 1987 betreffende de tegemoetkoming aan gehandicapten bedoelde tegemoetkomingen toegekend krijgen en de personen die te hunnen laste zijn; 6° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar voor het toepassen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecontroleerde werklozen zijn die sedert ten minste zes maanden de hoedanigheid van volledig werkloze hebben als bedoeld in de reglementering betreffende de werkloosheid en de personen die te hunnen laste zijn.

2), p. 72159. A.R. du 28 septembre 2006 modifiant les articles 14, h), § 1 er , I, 6°, et § 2, et 25, § 1 er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 11 octobre 2006, p. 54265 et A.R. du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 30 octobre 2006 (Ed.
2), p. 72159. K.B. van 28 september 2006 tot wijziging van artikel 14, h), § 1, I, 6° en § 2 en artikel 25, § 1, van de bijlage bij het K.B. van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 11 oktober 2006, p. 54265 en K.B. van 16 oktober 2006 tot wijziging van het K.B. van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 30 oktober 2006 (Ed.

Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l’avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu’elle a appris que des patients ayant subi l’opération de la hanche ou au genou sont remboursés d’une partie des coûts par l’INAMI, que l’opération qu’elle a subie au poignet était vitale parce qu’elle a été obligée d’abandonner un travail qu’elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu’elle n’a pas aubusé de la situation;
Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l'avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu'elle a appris que des patients ayant subi l'opération de la hanche ou au genou sont remboursés d'une partie des coûts par l'INAMI, que l'opération qu'elle a subie au poignet était vitale parce qu'elle a été obligée d'abandonner un travail qu'elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu'elle n'a pas aubusé de la situation;

2), p. 65717. A.R. du 14 septembre 2007 modifiant les articles 1 er , § 4bis, II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 8 octobre 2007, p. 52527 et A.R. du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, M.B. du 8 octobre 2007, p. 52528. A.R. du 14 septembre 2007 modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 8 octobre 2007, p. 52529.
2), p. 65717. K.B. van 14 september 2007 tot wijziging van de artikelen 1, § 4bis, II, B., 1. c), 22 en 23, van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 8 oktober 2007, p. 52527 en K.B. van 14 september 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 23 maart 1982 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden of van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het honorarium voor bepaalde verstrekkingen, B.S. van 8 oktober 2007, p. 52528. K.B. van 14 september 2007 tot wijziging van het artikel 25, § 3, van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 8 oktober 2007, p. 52529.

L’usage rationnel des antibiotiques a déjà été discuté dans les Folia d’octobre 2004, de septembre 2005, d’octobre 2006 et d’octobre 2007.
Het rationele gebruik van antibiotica werd reeds besproken in de Folia van oktober 2004, september 2005, oktober 2006 en oktober 2007.

En effet la délivrance des anorexigènes suivants: amfépramone, clobenzorex, fenbutrazate, phendimétrazine, phenmétrazine, fenproporex, phentermine, mazindole, méfénorex, norpseudoéphédrine et propylhexédrine, tant sous forme de préparation magistrale qu’en spécialité, a été interdite par arrêté ministériel (A.M. 12.9.2001; M.B. 17.10.2001) depuis le 27 octobre 2001 [voir aussi Informations Récentes octobre-novembre 2001 parues avec les Folia de décembre 2001, et les Folia de novembre 1999, mai 1999, octobre 1997, janvier 1997].
Inderdaad is sedert 27 oktober 2001, via ministerieel besluit (M.B. 12.9.2001; Belgisch Staatsblad 17.10.2001), de aflevering verboden van de anorexigenen amfepramon, clobenzorex, fenbutrazaat, fendimetrazine, fenmetrazine, fenproporex, fentermine, mazindol, mefenorex, norpseudo-efedrine en propylhexedrine, onder vorm van zowel magistrale bereiding als specialiteit [zie ook Recente Informatie oktober-november 2001 bij de Folia van december 2001; Folia november 1999, mei 1999, oktober 1997 en januari 1997].

L’arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l’article 35, § 3, de la loi SSI pour les prestations visées à l’article 34, 11° et 12° de la même loi fixe les barèmes salariaux et énumère les avantages applicables dans les MRPA, les MRS et les CSJ aux 1er octobre 2002, 1er octobre 2003 et 1er octobre 2004 pour que ces institutions puissent prétendre au financement couvert par le 2e volet.
In het koninklijk besluit van 26 september 2002 tot uitvoering van artikel 35, §3 van de GVU-wet voor de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, 11° en 12° van dezelfde wet worden de weddeschalen bepaald en worden de voordelen opgesomd, die van toepassing zijn in de R.B., de RVT en CDV op 1 oktober 2002, 1 oktober 2003 en 1 oktober 2004, opdat deze instellingen aanspraak kunnen maken op de financiering die door het tweede luik wordt gedekt.