Vertaling van "expose qu'en vertu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

exposé au bruit
blootgesteld aan lawaai

Sujets en contact avec et exposés à des maladies infectieuses intestinales
contact met en blootstelling aan infectieziekten van maag-darmkanaal

Sujets en contact avec et exposés à la tuberculose
contact met en blootstelling aan tuberculose

Sujets en contact avec et exposés à des infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
contact met en blootstelling aan infecties met hoofdzakelijk seksuele overdracht

Sujets en contact avec et exposés à des maladies transmissibles
contact met en blootstelling aan overdraagbare ziekten

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

exposé aux vibrations
blootgesteld aan vibratie

exposé aux rayonnements ionisants dus à un mauvais fonctionnement d'une centrale nucléaire sur une embarcation
blootgesteld aan ioniserende straling als gevolg van storing van kerncentrale in vaartuig

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Omschrijving: Dit zijn fobieën die slechts voorkomen onder zeer specifieke omstandigheden, zoals de nabijheid van bepaalde dieren, hoogten, onweer, duisternis, vliegen in een vliegtuig, besloten ruimten, urineren of defeceren in openbare toiletten, eten van bepaalde voedingsmiddelen, tandarts of het zien van bloed of wonden. Hoewel de oorzakelijke situatie op zichzelf staat, kan contact ermee paniek oproepen, zoals bij agorafobie of sociale fobie. | Neventerm: | acrofobie | claustrofobie | enkelvoudige fobie | fobieën met betrekking tot dieren

Sujets en contact avec et exposés à la rage
contact met en blootstelling aan rabiës

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux peut infliger des sanctions disciplin ...
...expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux peut infliger des sanctions disciplin ...

En vertu de ces dispositions, la personne s’expose de plus à une amende de 26 à 250 EUR et à une peine de prison de 1 mois à 3 ans.
Ook hiervoor riskeert men een boete van 26 tot 250 euro en een gevangenisstraf van 1 maand tot 3 jaar.

Il existe en réalité, en vertu du droit communautaire, deux systèmes de prise en charge des soins de santé exposés par un patient dans un État membre autre que l’État membre compétent : d’une part, celui mis en place par l’article 22 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (ci-après le «règlement n° 1408/71»), qui garantit, sous certaines conditions, le remboursement des frais médicaux à charge de l’État compétent selon les tarifs (barèmes) fixés par la législation de l’État membre sur le territoire duquel les soins ont été prodigués (l’État membre d’accueil, également dénommé État membre de séjour ou du traitement); d’autre part, celui dégagé par la Cour au titre des principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services consacrés par le traité.
gezinsleden die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen (hierna “Verordening nr. 1408/71”), dat onder bepaalde voorwaarden de vergoeding garandeert van de medische kosten ten laste van de bevoegde Staat volgens de tarieven (barema’s) vastgesteld door de wetgeving van de lidstaat op het grondgebied waarvan de behandeling is verleend (de lidstaat van ontvangst, eveneens de lidstaat van verblijf of behandeling genoemd), en anderzijds het systeem ingesteld door het Hof krachtens de beginselen van vrij verkeer van goederen en vrij verkeer van diensten zoals vastgelegd in het Verdrag.

1° l’identité du fonctionnaire verbalisant 2° la disposition en vertu de laquelle le fonctionnaire verbalisant est compétent pour agir 3° le lieu et la date de l’infraction 4° l’identité de l’auteur présumé et des personnes intéressées 5° la disposition légale violée 6° un exposé succinct des faits en rapport avec les infractions commises 7° la date et le lieu de rédaction du procès-verbal, le lien éventuel avec d’autres procès-verbaux et, le
1° de identiteit van de verbaliserende ambtenaar 2° de bepaling waaraan de verbaliserende ambtenaar zijn bevoegdheid tot optreden ontleent 3° de plaats en de datum van de inbreuk 4° de identiteit van de vermoedelijke dader en van de betrokkenen 5° de wetsbepaling waarop inbreuk werd gepleegd 6° een beknopt relaas van de feiten met betrekking tot de gepleegde inbreuken 7° de datum en de plaats van opmaak van het proces-verbaal, het eventuele verband met

En vertu des dispositions légales invoquées par le moyen, plus spécialement en vertu de l’article 76quater, § 2, alinéa 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité, l’organisme assureur qui a accordé les prestations prévues par la loi, dans les conditions déterminées par le Roi, est subrogé de plein droit au bénéficiaire à concurrence du montant des prestations octroyées pour la totalité des sommes qui sont dues notamment en vertu d’une législation belge et qui réparent partiellement ou totalement le même dommage.
Krachtens de in het middel ingeroepen wetsbepalingen, meer in het bijzonder krachtens het ten tijde van de feiten toepasselijk artikel 76quater, §2, vierde lid, van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering, treedt de verzekeringsinstelling die aan de rechthebbende op de ziekte- en invaliditeitsverzekering, onder de door de Koning gestelde voorwaarden, de bij de wet bepaalde prestaties heeft toegekend, rechtens in de plaats van de rechthebbende tot beloop van het bedrag van de verleende prestaties, voor het geheel van de sommen die onder meer krachtens het gemeen recht verschuldigd zijn en die dezelfde schade geheel of gedeeltelijk vergoeden.

C’est pourquoi, sur base de la loi du 14 août 1986 : o il est interdit de faire de la publicité pour donner ou vendre des chats, sauf s’il s’agit d’annonces publiées dans des revues spécialisées ou lorsque la publicité est faite par des personnes possédant un établissement agréé ; o lors des expositions, foires, salons : - les chats ne peuvent pas être commercialisés sur place ; - les chatons ne peuvent pas être exposés lors de ces rassemblements ; - les exposants ne peuvent pas négocier la commercialisation d’un chat pour une date ultérieure ; - aucune mention ne peut indiquer que les exposants ont ou auront des chatons disponibles ; - il est fortement recommandé à l’organisateur de rassemblements de ne pas autoriser les exposants à mettre à disposition des cartes de visite, folders… Dans le futur, la publicité pour donner ou vendre des chats sera uniquement autorisée dans les revues et sur les sites internet spécialisés.
Om die reden is het op basis van de wet van 14 augustus 1986: o verboden om reclame te maken voor het weggeven of verkopen van katten, behalve wanneer het gaat om advertenties gepubliceerd in gespecialiseerde vaktijdschriften of wanneer de reclame wordt gemaakt door personen die een erkende inrichting bezitten; o tijdens tentoonstellingen, beurzen, salons: - verboden om katten ter plaatse te verhandelen; - niet toegelaten om jonge katjes tentoon te stellen; - verboden voor de exposanten om te onderhandelen over de verkoop van een kat op een latere datum; - de exposanten niet toegelaten om te afficheren dat ze jonge katjes ter beschikking hebben of zullen hebben; - sterk aanbevolen aan de organisatoren van dergelijke evenementen om de exposanten niet toe te staan om visitekaartjes, folders…. ter beschikking te stellen… In de toekomst zal reclame voor het wegschenken of verkopen van katten enkel nog toegestaan zijn in de gespecialiseerde pers of op gespecialiseerde websites.

- ou en vertu d'un accord en matière de sécurité sociale (tel que, par exemple, les accords passés par la Belgique avec des pays tiers en matière de sécurité sociale), ont droit, lors de leur séjour dans un hôpital belge, à des soins médicaux conformément aux règles applicables en vertu de l'assurance belge obligatoire pour les soins médicaux à la charge du pays où ils sont assurés pour leurs dépenses de santé.
- dan wel op grond van een overeenkomst inzake de sociale zekerheid (zoals bijvoorbeeld de door België met derde landen afgesloten overeenkomsten betreffende de sociale zekerheid), tijdens een opname in een Belgisch ziekenhuis recht hebben op geneeskundige zorg overeenkomstig de regels die gelden krachtens de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ten laste van het land waar ze ziektekostenverzekerd zijn.

Le délai fixé à l'alinéa précédent est suspendu durant la période des vacances légales, des vacances en vertu d'une convention collective de travail rendue obligatoire ou des vacances complémentaires prises en vertu des situations précitées, pour autant que cette période se situe immédiatement après la fin de l'occupation ou de la période pour laquelle le titulaire bénéficie d'une indemnité de rupture de contrat, ainsi que durant la période pendant laquelle le titulaire accomplit ses obligations de milice.
De in het vorige lid bepaalde termijn wordt geschorst gedurende het tijdvak van de krachtens de voormelde toestanden genomen wettelijke vakantie, vakantie krachtens algemeen verbindend verklaarde collectieve arbeidsovereenkomst of bijkomende vakantie, voorzover dat onmiddellijk volgt op het einde van de tewerkstelling of van de periode waarover de gerechtigde een vergoeding wegens verbreking van de arbeidsovereenkomst geniet, alsmede gedurende het tijdvak tijdens hetwelk de gerechtigde zijn militieverplichtingen vervult.

Ces exclusions s'appliquent également au calcul de la cotisation due en vertu de 15°quater, 15°quinquies, 15°sexies, 15°septies, 15°novies, 15°decies , 15°undecies [, 15°duodecies] et 16°bis et de la contribution due en vertu du point 15°octies.
Deze uitsluitingen gelden tevens voor de berekening van de heffing verschuldigd op grond van 15°quater, 15°quinquies, 15°sexies, 15°septies, 15°novies, 15°decies, 15°undecies[, 15°duodecies] en 16°bis en van de bijdrage verschuldigd op grond van 15°octies.

[le produit d'une retenue de 3,55 p.c. effectuée sur les pensions légales de vieillesse, de retraite, d'ancienneté, de survie ou sur tout autre avantage tenant lieu de pareille pension, à charge d'un régime belge de pension, d'un régime étranger de pension ou d'un régime de pension d'une institution internationale, ainsi que sur tout avantage destiné à compléter une telle pension, même si celle-ci n'est pas acquise et allouée, soit en vertu de dispositions légales, réglementaires ou statutaires, soit en vertu de dispositions découlant d'un contrat de travail, d'un règlement d'entreprise, d'une convention collective d'entreprise ou de secteur.
[de opbrengst van een inhouding van 3,55 pct. verricht op de wettelijke ouderdoms-, rust-, anciënniteits- en overlevingspensioenen of op elk ander als zodanig geldend voordeel, ten laste van een Belgisch pensioenstelsel, van een buitenlands pensioenstelsel of van een pensioenstelsel van een internationale instelling, alsmede op elk voordeel, bedoeld als aanvulling van zo'n pensioen, zelfs als dit laatste niet is verworven en toegekend hetzij bij toepassing van wettelijke, reglementaire of statutaire bepalingen, hetzij bij toepassing van bepalingen die voortvloeien uit een arbeidscontract, een ondernemingsreglement, een collectieve ondernemingsovereenkomst of een collectieve sectoriële overeenkomst.