Vertaling van "général de l'organisme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

brosse cytologique à usage général
cytologieborstel voor algemeen gebruik

tablier à usage général à usage unique
hygiëneschort voor eenmalig gebruik

pompe à perfusion mécanique à usage unique et général
mechanische infusiepomp voor eenmalig gebruik

fraise pour chirurgie générale/plastique
boor voor algemene of plastische chirurgie

stent-greffe endovasculaire d'aorte générale
hybride/gecoate aortastent

système d’alimentation d’installation générale monté au mur
aan wand bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

système d’alimentation d’installation générale monté au plafond
aan plafond bevestigd systeem voor algemene nutsvoorzieningen

dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales
aangepast trainingshulpmiddel voor algemene beroepsvaardigheden

cuvette à usage unique et général
kom voor algemene doeleinden voor eenmalig gebruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Interprétation : dans le cadre de la lutte générale contre les organismes nuisibles réglementés, l’opérateur doit répondre aux exigences générales suivantes : o Lors de la présence d’organismes nuisibles (liste, voir annexe 1),
Interpretatie : in het kader van de algemene bestrijding van gereglementeerde schadelijke organismen moet de operator aan de volgende algemene voorschriften voldoen : o indien de aanwezigheid van schadelijke organismen wordt vastgesteld

Les institutions perdent alors le statut d’organisme d’intérêt public de catégorie D qui les plaçait sous l’emprise de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public ainsi que de l’arrêté royal du 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954.
De instellingen verliezen dan het statuut van instelling van openbaar nut van categorie D vallend onder de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut en onder het koninklijk besluit van 5 augustus 1986 houdende algemene regeling betreffende de begroting en de boekhouding der instellingen van openbaar nut behorend tot categorie D als bedoeld bij de wet van 16 maart 1954.

AAE Agence autonomisée externe ACV Analyse du cycle de vie ADA Anciennes denrées alimentaires AFMPS Agence fédérale des médicaments et des produits de santé AFSCA Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire AGR-GPS Automatische gegevensregistratie - global positioning system BBB Beter Bestuurlijk Beleid C1 Matériel de catégorie 1 C2 Matériel de catégorie 2 C3 Matériel de catégorie 3 CBL Confédération belge de l'industrie laitière CE Communauté européenne CITES Convention on International Trade in Endangered Species CoABP Commission sous-produits animaux DA Déchets animaux DEL Documents d’écoulement du lisier DG AVA Direction générale Animaux, végétaux et alimentation du SPF DG SANCO Direction générale pour la protection de la santé et des consommateurs DG Direction générale DOB Déchets organo-biologiques ENE Département Environnement, Nature et Energie ESB Encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle EST Encéphalopathie spongiforme transmissible FAQ Questions fréquemment posées GHFU Graisses et huiles de friture usagées GTH Triheptanoate de glycérol HORECA Hôtels, restaurants et cafés IBGE-BIM Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement - Brussels instituut voor milieubeheer IE Inspection flamande de l’environnement IPPC Integrated Pollution Prevention and Control MRS Matériel à risque spécifié OGM Organismes génétiquement modifiés OVAM Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij OWD Office wallon des déchets PAT Protéines animales transformées PV Procès-verbal RBC Région de Bruxelles-Capitale Règl. Règlement RETD Règlement européen sur le transfert des déchets SPA Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine SPF Service public fédéral TRACES Trade Control and Expert System UE Union européenne UPOBA UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval VCM Vlaams Coördinatiecentrum Mestverwerking VITO Vlaamse instelling voor technologisch onderzoek VLAREA Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer VLAREM Vlaams Re ...
AGR-GPS Automatische gegevensregistratie - global positioning system BBB Beter Bestuurlijk Beleid BCZ Belgische Confederatie van de Zuivelindustrie BHG Brussels Hoofdstedelijk Gewest BSE Boviene spongiforme encefalopathie of gekkekoeienziekte C1 Categorie 1-materiaal C2 Categorie 2-materiaal C3 Categorie 3-materiaal CITES Convention on International Trade in Endangered Species CoABP Commissie dierlijke bijproducten DA Dierlijk afval DBP Niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten DG Directoraat-generaal DG DPV Directoraat-generaal Dier, Plant en Voeding van de FOD DG SANCO Directoraat-Generaal voor Gezondheids- en Consumentenbescherming EG Europese Gemeenschap EU Europese Unie EVA Extern Verzelfstandigd Agentschap EVOA Europese Verordening Overbrenging Afvalstoffen FAGG Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten FAVV Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen FAQ Veel gestelde vragen FOD Federale Overheidsdienst GFVO Gebruikte frituurvetten en -oliën GGO Genetisch gemodificeerd organisme GRM Gespecificeerd risico materiaal GTH Glyceroltriheptanoaat HORECA Hotels, restaurants en cafés IBGE-BIM Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement - Brussels instituut voor milieubeheer IPPC Integrated Pollution Prevention and Control LCA Levenscyclusanalyse LNE Departement Leefmilieu, Natuur en Energie MAD Mestafzetdocumenten MI Vlaamse Milieu-inspectie OBA Organisch-biologische afvalstoffen OVAM Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij OWD Office wallon des déchets PV Proces verbaal TRACES Trade Control and Expert System TSE Transmissible spongiform encephalopathies of overdraagbare spongiforme encefalopathie UPOBA UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval VCM Vlaams Coördinatiecentrum Mestverwerking VDE Verwerkte dierlijke eiwitten VITO Vlaamse instelling voor technologisch onderzoek VLAREA Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer VLAREM Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning VLM Vlaamse L ...

Les deux axes principaux de la modernisation du contrôle en mutualités sont les suivants : ‣ l’affinement des méthodologies des contrôles permettant une analyse globale des processus en jeu au sein des organismes assureurs et la détection systématique de l’origine ainsi que de la récurrence des erreurs constatées ; ‣ le développement du rôle de recommandation générale de l’inspection du SCA tant à l’égard des organismes assureurs que des organes de gestion et des services de l’Inami dont la mission est de créer la réglementation.
‣ de verfijning van de methodologie van de controles, die ervoor zorgt dat een algemene analyse van de processen in de verzekeringsinstellingen kan worden gemaakt en dat de oorsprong en de herhaling van de vastgestelde fouten systematisch kan worden opgespoord; ‣ de ontwikkeling van de taak van de DAC om algemene aanbevelingen te doen zowel ten opzichte van de verzekeringsinstellingen als van de beheersorganen en de diensten van het RIZIV die de reglementering uitwerken.

‣ l’affinement des méthodologies des contrôles permettant une analyse globale des processus en jeu au sein des organismes assureurs et la détection systématique de l’origine ainsi que de la récurrence des erreurs constatées ; ‣ le développement du rôle de recommandation générale de l’inspection du SCA tant à l’égard des organismes assureurs que des organes de gestion et des services de l’Inami dont la mission est de créer la réglementation.
gemaakt en dat de oorsprong en de herhaling van de vastgestelde fouten systematisch kan worden opgespoord; ‣ de ontwikkeling van de taak om algemene aanbevelingen te doen zowel ten opzichte van de verzekeringsinstellingen als van de beheersorganen en de diensten van het RIZIV die de reglementering uitwerken.

La Banque-carrefour de la sécurité sociale relève de la disposition générale de l'article 1er, § 1er, I, 16°, du même arrêté royal, qui fait état de « tous les autres organismes contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale qui seront soumis à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public » (6).
De Kruispuntbank van de sociale zekerheid valt onder de algemene bepaling van artikel 1, § 1, I, 16°, van hetzelfde koninklijk besluit, waarin melding wordt gemaakt van « alle andere instellingen onder toezicht van de Minister van Sociale Voorzorg die onderworpen zullen worden aan de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut » (6).

Interprétation : dans le cadre de la lutte générale contre les organismes nuisibles réglementés, l’opérateur doit répondre aux exigences générales suivantes :
Interpretatie: in verband met de algemene bestrijding van gereglementeerde schadelijke organismen moet de operator aan de volgende algemene voorschriften voldoen:

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs du 13 juin 2003, sous la Présidence de Monsieur André MAES, Conseiller général, délégué à cette fin par Monsieur François PRAET, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten – verzekeringsinstellingen van 13 juni 2003, onder het voorzitterschap van de heer André MAES, daartoe gedelegeerd door de heer François PRAET, leidend ambtenaar is overeengekomen als volgt tussen:

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs du 16 décembre 2002, sous la présidence de Monsieur André MAES, Conseiller général, délégué à cette fin par Monsieur François PRAET, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen-verzekeringsinstellingen van 16 december 2002, onder het voorzitterschap van de Heer André MAES, Adviseur-generaal, daartoe gedelegeerd door de Heer François PRAET, Leidend Ambtenaar, is overeengekomen wat volgt, tussen :