Traduction de «l'amendement examiné » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

kit d'examination dentaire
set voor tandheelkundig onderzoek

endoscopie | examiner au moyen d'un endoscope
endoscopie | onderzoek van lichaamsholten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

d’examiner les demandes introduites en vue d’apporter certains amendements à la convention et de rendre avis sur ces questions au Comité de l’assurance.
de ingediende aanvragen onderzoeken met het oog op het aanbrengen van bepaalde wijzigingen aan de overeenkomst en hierover advies uitbrengen aan het Verzekeringscomité.

Conformément à l’article 7, en cas de modifications des obligations de la Convention de Stockholm résultant d’amendements à cette dernière ou à ses annexes, les Parties doivent examiner et actualiser leur plan de mise en œuvre.
Overeenkomstig artikel 7 moeten de Partijen in geval van wijzigingen van de verplichtingen van het Verdrag van Stockholm die voortvloeien uit wijzigingen van dat verdrag of van de bijlagen ervan, hun nationale uitvoeringsplan onderzoeken en bijwerken.