Traduction de «l'appréciation des données » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Omschrijving: De patiënt heeft in het verleden twee of meer depressieve episoden zoals beschreven onder F33.0-F33.3 doorgemaakt, maar in de huidige toestand is hij enige maanden ononderbroken vrij van depressieve symptomen.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une affectivité superficielle et labile, une dramatisation, un théâtralisme, une expression exagérée des émotions, une suggestibilité, un égocentrisme, une auto-complaisance, un manque de considération pour autrui, une tendance à être facilement blessé, un besoin d'excitation et un désir permanent d'être apprécié et d'être l'objet d'attention. | Personnalité:hystérique | psycho-infantile
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door oppervlakkig en labiel affect, zelfdramatisering, theatraliteit, overdreven gevoelsuitingen, suggestibiliteit, egocentriciteit, zelfgenoegzaamheid, weinig rekening houden met anderen, zich snel gekwetst voelen en voortdurende hunkering naar waardering, sensatie en aandacht. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | hysterisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psycho-infantiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Malgré la première dans le secteur des conventions de rééducation fonctionnelle que constitue l’inclusion, dans l’enveloppe des centres de référence, du coût salarial du membre du personnel chargé de l’enregistrement de données en vue de l’évaluation, l’étude en ce qui concerne sa méthodologie était certainement susceptible d’amélioration : ainsi, un biais a été constaté entre les centres concernant l’enregistrement de données (entre autres par des différences d’interprétation dans la pose de diagnostics psychiatriques et l’appréciation des résultats de l’examen clinique biologique) ; le projet d’étude ne prévoyait pas non plus de groupe témoin avec lequel les résultats de la rééducation fonctionnelle auraient pu être comparés ; .
Ondanks de primeur in de sector van de revalidatieovereenkomsten dat in de enveloppe van de referentiecentra de loonkost werd opgenomen van het personeelslid dat belast is met de gegevensregistratie met het oog op de evaluatie, was de studie qua methodologie zeker voor verbetering vatbaar: zo werd tussen de centra bias vastgesteld op het niveau van de gegevensregistratie (onder meer door interpretatieverschillen bij het vaststellen van psychiatrische diagnoses en de beoordeling van uitslagen van klinisch biologisch onderzoek); in het studie-opzet werd er ook geen controle-groep voorzien waarmee de resultaten van de revalidatie vergeleken hadden kunnen worden; .

Le Comité scientifique souhaiterait pouvoir disposer de données de contamination plus récentes afin de pouvoir apprécier le risque d’ingestion de cadmium par les bovins sur base de données plus réalistes.
Het Wetenschappelijk Comité wenst te kunnen beschikken over recentere verontreinigingsgegevens om de inname van cadmium door runderen uitgaande van meer realistische gegevens te kunnen schatten.

Comme déjà signalé ci-dessus, il est clair que même si les éclaircissements apportés sur le plan technique par l’expert sont importants, ils ne peuvent toutefois préjuger de l’appréciation donnée in fine par le FAM en l’occurrence.
Zoals hoger reeds opgemerkt is het duidelijk dat hoewel de technische opheldering van de expert belangrijk is, zij evenwel geen vooroordeel vormt over de uiteindelijke appreciatie die in fine zal worden gedaan door in casu het FMO.

La nouveauté du travail, la masse de données à collecter et à vérifier au niveau des organismes assureurs, le travail des équipes universitaires, la présentation des résultats, en somme le déroulement des travaux nécessaires à cette étude, surtout au niveau des organismes assureurs, n’a peut-être pas été suffisamment mesuré et apprécié lors de la mise en œuvre des travaux.
De nieuwheid van het werk, de massa gegevens die bij de verzekeringsinstellingen moeten worden ingezameld en gecontroleerd, het werk van de universitaire teams, de voorstelling van de resultaten, kortom het verloop van de werkzaamheden die nodig zijn voor die studie, vooral op het niveau van de verzekeringsinstellingen, zijn misschien onvoldoende gemeten en beoordeeld bij de uitvoering van de werkzaamheden.

La Cour constate à cet égard que l’habilitation donnée au Roi par cette disposition ne Lui permet en aucune façon de déroger au principe selon lequel, lorsqu’une norme établit une différence de traitement entre certaines catégories de personnes, celle-ci doit se fonder sur une justification objective et raisonnable qui s’apprécie par rapport au but et aux effets de la norme en cause.
Het Hof stelt in dat verband vast dat de bij die bepaling aan de Koning verleende machtiging Hem geenszins in staat stelt af te wijken van het beginsel volgens hetwelk een verschil in behandeling dat door een norm tussen bepaalde categorieën van personen wordt ingevoerd, dient te berusten op een objectieve en redelijke verantwoording die wordt beoordeeld in het licht van het doel en de gevolgen van de in het geding zijnde norm.

Elle donnerait les résultats de ses propres contrôles afin d’éviter des doubles contrôles en ferme sans toutefois apprécier les données procurées et elle ne souhaite pas augmenter ses contrôles.
Het Agentschap zal de resultaten van de eigen controles geven om dubbele controles op de boerderij te vermijden, zonder echter de verstrekte gegevens te beoordelen en zij wil haar controles niet verhogen.

L’AFSCA exécutera le protocole (5% de contrôles sur base des check-lists). Elle est disposée à mettre à disposition les données/constatations de ses propres contrôles, à l’exclusion de toute autre appréciation.
Het FAVV zal het protocol uitvoeren ( 5% controles op basis van checklists), is bereid de gegevens/vaststellingen ter beschikking te stellen van haar eigen controles maar niet meer dat.

Il ne suffit pas de générer des données sur le coût et le volume de la prescription pour apprécier la qualité de la pratique médicale en matière de prescription des médicaments.
Het volstaat niet om gegevens over kosten en volume van voorschrijven te genereren om de kwaliteit van de medische praktijk inzake geneesmiddelen te kunnen evalueren.

Le délai raisonnable est apprécié in concreto, sur la base des données factuelles de l’affaire.
De redelijke termijn wordt in concreto beoordeeld aan de hand van de feitelijke gegevens van de zaak.