Traduction de «l'employeur effectue l'évaluation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de la capacité à effectuer le gardiennage
evalueren van vermogen om zorg te verrichten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'employeur effectue l'évaluation, en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail du Service Interne ou Externe pour la Prévention et la Protection au travail (SIPPT- SEPPT) en se basant sur toutes les informations existantes, notamment : celles des diverses modifications de l’Arrêté Royal mentionné ici plus haut (dont celle de 1999).
De werkgever verricht de beoordeling in samenwerking met de preventieadviseur arbeidsgeneesheer van de Interne of Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk (IDPB - EDPB) en baseert zich daarbij op alle beschikbare informatie, waaronder de verschillende wijzigingen van het hierboven vermeld KB (o.a. die van 1999).

2 L’évaluation des risques tient compte de travaux particuliers (entretien, ). L’employeur effectue régulièrement les mesurages nécessaires
2 Risico-evaluatie houdt rekening met bijzondere werkzaamheden (onderhoud,).

La directive clarifie les définitions des effets nocifs sur la santé et introduit un système actualisé de valeurs limites d'exposition (fréquences reconnues pour avoir des effets nocifs sur le système cardiovasculaire ou le système nerveux central humain) ainsi qu'un certain nombre de dispositions permettant aux employeurs d'effectuer plus facilement les évaluations des risques requises par la législation.
De richtlijn geeft nadere uitleg van de definities van schadelijke effecten op de gezondheid, introduceert een bijgewerkt systeem van blootstellingslimieten (frequenties waarvan erkend is dat ze schadelijke effecten hebben op het menselijk cardiovasculair systeem of op het zenuwstelsel), en bevat ook een aantal bepalingen om het voor werkgevers gemakkelijker te maken de wettelijk verplichte risicobeoordelingen uit te voeren.

En vertu de l’article 5 de la loi néerlandaise sur les conditions de travail, chaque employeur est tenu de faire un inventaire et une évaluation des risques que le travail à effectuer entraîne pour le(s) travailleur(s).
Op grond van artikel 5 van de Nederlandse Arbeidsomstandighedenwet dient iedere werkgever een inventarisatie uit te voeren naar, en een evaluatie van de risico’s die de te verrichten arbeid voor de werknemer(s) met zich meebrengt.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Sans préjudice de la mission confiée aux médecins-conseils, les médecins-inspecteurs assurent le contrôle médical de l'incapacité de travail dans des cas individuels soit à la demande des employeurs ou de l'Office national de l'emploi, soit sur base des rapports des enquêtes que les fonctionnaires du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et du service du contrôle administratif chargés du contrôle effectuent dans le cadre de leurs missions telles qu'elles sont définies aux articles 146 et 162.
Onverminderd de opdracht die aan de adviserend geneesheren is toevertrouwd, staan de geneesheren-inspecteurs in individuele gevallen in voor de geneeskundige controle op de arbeidsongeschiktheid, hetzij op verzoek van de werkgevers of van de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening, hetzij op grond van de verslagen betreffende de enquêtes die door de met de controle belaste ambtenaren van de diensten voor geneeskundige evaluatie en controle en voor administratieve controle zijn verricht binnen het bestek van hun opdrachten zoals deze zijn omschreven in de artikelen 146 en 162.

Sur chaque site, les employeurs doivent effectuer avant le début d’une activité pouvant entraîner une exposition professionnelle à la silice cristalline alvéolaire une évaluation des risques pour connaître la source, la nature et l’ampleur de l’exposition.
Op elke site moeten de werkgevers, voor de aanvang van een activiteit die kan leiden tot beroepsmatige blootstelling aan inadembaar kristallijn silica, een risicobepaling uitvoeren, om de bron, de aard en de omvang van de blootstelling te kennen.