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Cedecea espèce 3
Cedecea espèce 5
Complexe d'espèces d'Aspergillus fumigatus
Complexe d'espèces de Fusarium fujikuroi
Espèce
Espèce de Pseudomonas non aeruginosa
Piqûre d'une espèce d'anoplura
Piqûre d'une espèce d'hémiptères
Piqûre d'une espèce de diptères
Piqûre d'une espèce de syphonaptera

Traduction de «l'espèce la requérante » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


















TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considérant qu'en l'espèce la requérante demande l'annulation d'un arrêté ministériel autorisant le remboursement d'un médicament et qu'elle invoque cinq moyens pris, respectivement :

Considérant qu’en l’espèce la requérante demande l’annulation d’un arrêté ministériel autorisant le remboursement d’un médicament et qu’elle invoque cinq moyens pris, respectivement :


Considérant qu'en l'espèce, il peut être reproché à la requérante d'avoir fait état, à l'appui de sa demande en référé, d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l'établir dans aucun de ses éléments, et d'avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu'à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d'une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu'une amend ...[+++]

Considérant qu’en l’espèce, il peut être reproché à la requérante d’avoir fait état, à l’appui de sa demande en référé, d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l’établir dans aucun de ses éléments, et d’avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu’à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d’une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu’une amend ...[+++]




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l'espèce la requérante ->

Date index: 2021-09-15
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