Vertaling van "l'expert assure lui-même " (Frans → Nederlands) :

Il est aussi possible naturellement que l'expert assure lui-même les traductions et les séances d'interprétation nécessaires.
Het kan natuurlijk ook zijn dat de deskundige zelf kan zorgen voor het nodige vertaal- en tolkwerk.

- contrairement à ce que prévoit dkv International, c'est le médecin choisi par l'assuré et non l'hôpital (voir point 4.1 du formulaire d'hospitalisation Medicard), ni l'assuré lui-même (voir point 5 de ce même formulaire) qui délivre à l'assuré les déclarations médicales destinées à l'assureur; le fait que l'hôpital agirait à la demande du patient concerné ne modifie en rien cette procédure;
- in tegenstelling tot wat door X voorzien wordt, is het de door de verzekerde gekozen arts en niet het ziekenhuis (zie punt 4.1 van het MEDICARD-hospitalisatieformulier) noch de verzekerde zelf (zie punt 5 van dit formulier) die de voor de verzekeraar bestemde geneeskundige verklaringen aflevert aan de verzekerde; de omstandigheid dat het ziekenhuis zou optreden op verzoek van de betrokken patiënt doet hieraan niets af;

Ce certificat médical doit être remis par l'assuré lui-même au médecin-conseil de l'assureur.
Deze geneeskundige verklaring dient de verzekerde zelf over te maken aan de adviserende arts van de verzekeraar.

Par patient, le SISD peut déterminer s’il assure lui-même l’organisation ou la fait assurer par le SEL ou centre de coordination de soins avec lequel il a conclu un accord.
De GDT kan per patiënt bepalen of ze de organisatie zelf op zich neemt of laat uitvoeren door een SEL of een centre de coordination de soins waarmee ze een akkoord gesloten heeft.

Art. 199. § 1er. Chaque organisme assureur crée un fonds spécial de réserve, dont il assure lui-même la gestion.
Art. 199. § 1. Elke verzekeringsinstelling richt een bijzonder reservefonds op dat door de verzekeringsinstelling wordt beheerd.

Pour déterminer si le montant total de 15 000 BEF de quotes-parts personnelles est atteint dans l’année, il est non seulement tenu compte, comme mentionné ci-dessus, des quotes-parts personnelles de l’assuré lui-même, mais aussi des quotes-parts personnelles des personnes à sa charge.
Om uit te maken of het totaalbedrag van 15 000 BEF aan persoonlijke aandelen in het jaar werd bereikt, wordt, zoals vermeld, niet enkel rekening gehouden met de persoonlijke aandelen van de verzekerde zelf, maar ook met de persoonlijke aandelen van zijn personen ten laste.

Or, en l’absence de disponibilité du dossier, il est impossible de répondre de façon correcte et précise à son interlocuteur, qu’il s’agisse de l’assuré lui-même, de sa mutualité, ou d’un autre organisme. le support papier entraîne des limitations, notamment au niveau de l’exploitation des données ayant trait aux dossiers d’invalidité.
Als dat dossier echter niet beschikbaar is, kunnen zij geen correct en duidelijk antwoord geven aan hun gesprekspartner, of dat nu de verzekerde zelf is, zijn V. I. of een andere instelling. met de papieren drager zijn de mogelijkheden om de gegevens met betrekking tot de invaliditeitsdossiers te benutten, beperkt.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Si l'expert lui-même joint des textes (p. ex. des textes spécialisés) dans une autre langue, il doit se charger lui-même de les faire traduire.
Wanneer de deskundige zelf teksten in een andere taal toevoegt (bv. vakliteratuur), zal hij zelf voor een vertaling moeten zorgen.

Le médecin-conseil ou contrôleur, dont la décision est contestée, peut adresser à la juridiction saisie ou à l'expert désigné, les documents ou photocopies de tous les examens qu'il a pratiqués lui-même ou fait pratiquer, pour autant qu'il les ait communiqués au médecin conseiller du patient.
De medische adviseur of controlerende arts, van wie de beslissing betwist wordt, mag aan het rechtscollege bij wie de zaak aanhangig is gemaakt of aan de aangestelde deskundige de bescheiden of fotokopieën overmaken van al de onderzoekingen die door hem werden uitgevoerd of die hij heeft laten uitvoeren, voor zover hij ze aan de raadgevende arts van de patiënt heeft medegedeeld.