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Vertaling van "l'expert auquel il souhaite recourir pour " (Frans → Nederlands) :

Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l'expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l'avis technique qu'il estime nécessaire pour l'éclairer.

Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l’expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l’avis technique qu’il estime nécessaire pour l’éclairer.


Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.

Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.


o a moins de 16 ans et ne souhaite pas recourir à un service hospitalier spécialisé dans le traitement des enfants et adolescents diabétiques pour les raisons suivantes : ..Date de la demande : / / Signature du bénéficiaire :

is jonger dan 16 jaar en wenst geen beroep te doen op een gespecialiseerde ziekenhuisdienst voor diabetische kinderen en adolescenten om de volgende reden: ..


Le Ministre de la Santé, responsable pour la Communauté française de l'agrément des hôpitaux, Monsieur Charles Picqué, amené à prendre diverses mesures suite aux rapports des médecins et juristes désignés pour émettre un avis sur le fonctionnement de l'unité " Le Détour" de l'lnstitut psychiatrique " La petite Maison" à Chastres, souhaite connaître la position du Conseil national auquel il transmet les rapports d' ...[+++]

De Nationale Raad wordt door de heer Charles Picqué, Minister van de Franse Gemeenschap, om advies verzocht in verband met de maatregelen die moeten worden genomen ten gevolge van de rapporten die door de aangestelde geneesheren en juristen werden uitgebracht betreffende de werking van de afdeling " Le Détour" van de psychiatrische instelling " La petite maison" te Chastres. Tegelijk worden de rapporten van de deskundigen ter inzage bezorgd.


a moins de 16 ans et ne souhaite pas recourir à un service hospitalier spécialisé dans le traitement des enfants et adolescents diabétiques pour les raisons suivantes : ..

o is jonger dan 16 jaar en wenst geen beroep te doen op een gespecialiseerde ziekenhuisdienst voor diabetische kinderen en adolescenten om de volgende reden: ..


Une sage précaution pourrait conforter l’adoption d’un service exclusif en pharmacie auquel ne souscrit pas le Comité fédéral pour l’Allaitement Maternel (CFAM) mais qui pourrait correspondre au souhait exprimé par l’Association Belge du Secteur des Aliments de l’Enfance et des Aliments diététiques (ABSAED).

Dit kan een grootwarenhuis niet waarborgen en een moeder zou deze ZV met haar huishoudelijke boodschappen kunnen associëren. Het kan een wijze voorzorgsmaatregel zijn om een exclusieve dienstverlening in de apotheek te aanvaarden, iets waar het Federale borstvoedingscomité (FBVC) niet achterstaat maar dat aan de wens van de Belgische Vereniging van de sektor der kinder- en dieetvoeding (BVSVKD) kan tegemoetkomen.


Dans le cadre d'un contentieux relatif à l'article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un juge qui souhaite demander l'avis d'un expert désigne un expert non médecin, pour autant que la mission qu'il lui confie n'implique pas de poser un geste (cf. établissement d'un diagnostic médical) que la loi ne lui permet pas de poser”.

Dans le cadre d’un contentieux relatif à l’article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu’un juge qui souhaite demander l’avis d’un expert désigne un expert non médecin, pour autant que la mission qu’il lui confie n’implique pas de poser un geste (cf. établissement d’un diagnostic médical) que la loi ne lui permet pas de poser”.


L'expertise amiable (parfois également appelée expertise volontaire ou extrajudiciaire) est un examen auquel se soumet/soumettent volontairement un intéressé/plusieurs intéressés sans l'intervention officielle du juge pour désigner l'expert (5) .

Het minnelijk deskundigenonderzoek (ook wel vrijwillig of buitengerechtelijk deskundigenonderzoek genoemd) is een onderzoek waartoe een of meerdere belanghebbenden vrijwillig overgaan, zonder de officiële tussenkomst van de rechter in de aanstelling van de deskundige (5) .


Mme la Ministre souhaite que le CSS se penche sur les articles et les études menées par cet expert sur la problématique de l’utilisation du chlore dans les piscines et les risques encourus pour la santé des enfants exposés à l’eau chlorée des piscines.

Mevr. de minister wenst dat de HGR zich buigt over de artikels van deze expert en de door hem gevoerde studies over de problematiek van het gebruik van chloor in zwembaden en de gezondheidsrisico’s van aan gechloreerd zwembadwater blootgestelde kinderen.


Le Conseil provincial du Hainaut soumet au Conseil national sa réponse à une lettre d'un expert-comptable souhaitant connaître la position de l'Ordre des médecins dans la question suivante: deux médecins, dont l'un pratique la médecine régulièrement et l'autre, uniquement à titre exceptionnel, pourraient-ils accepter un mandat gratuit ou rémunéré d'administrateur dans une société anonyme dont l'objet social serait libellé de la faç ...[+++]

De Provinciale Raad van Henegouwen legt de Nationale Raad zijn antwoord voor op een brief van een accountant die de visie van de Orde van geneesheren wenst te kennen in verband met volgende vraag: mogen twee artsen, van wie de ene de geneeskunde geregeld uitoefent en de andere slechts uitzonderlijk, een kosteloos of bezoldigd mandaat aanvaarden van bestuurder in een naamloze vennootschap waarvan het maatschappelijk doel als volgt zou luiden: " De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de klein- of groothandel van alle producten van artseni ...[+++]




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l'expert auquel il souhaite recourir pour ->

Date index: 2023-11-27
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