Traduction de «l'hôpital peut décider de fusionner le comité » (Français → Néerlandais) :

Dans les hôpitaux qui disposent uniquement de services spécialisés (indice Sp) pour le traitement et la réadaptation fonctionnels, combinés ou non à des services d'hospitalisation normale (indice H), ou de services de gériatrie isolés, le gestionnaire de l'hôpital peut décider de fusionner le comité médico-pharmaceutique et le comité du matériel médical.
In de ziekenhuizen die enkel over gespecialiseerde diensten (kenletter Sp) voor behandeling en functionele revalidatie, al dan niet samen met normale hospitalisatiediensten (kenletter H) of alleenstaande diensten voor geriatrie, beschikken, kan de beheerder van het ziekenhuis beslissen het medisch-farmaceutisch comité en het comité voor medisch materiaal samen te voegen.

(8) Le gestionnaire de l'hôpital peut décider d'intégrer le comité de transfusion dans le comité médico-pharmaceutique tel que visé à l'article 24, § 1er, de l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit répondre pour être agréée.
(8) De beheerder van het ziekenhuis kan beslissen het transfusiecomité onder te brengen bij het medisch farmaceutisch comité zoals bedoeld in artikel 24, § 1, van het koninklijk besluit van 4 maart 1991 houdende vaststelling van de normen waaraan een ziekenhuisapotheek moet voldoen om te worden erkend.

CONVENTION DE REEDUCATION FONCTIONNELLE RELATIVE AU MONITORING CARDIORESPIRATOIRE À DOMICILE DE NOUVEAU-NÉS ET DE NOURRISSONS PRÉ- SENTANT UN RISQUE ACCRU DE MORT SUBITE, CONCLUE ENTRE LE COMITE DE L'ASSURANCE DU SERVICE DES SOINS DE SANTE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ASSU- RANCE MALADIE-INVALIDITE ET #dénomination du pouvoir organisateur# DE #nom de l'hôpital et éventuellement du site d'un hôpital fusionné # DANS LE CADRE DUQUEL FONCTIONNE- LA SECTION DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT PRÉVENTIF DE LA MORT SUBITE DU NOURISSON, VISÉE PAR LA PRESENTE CONVENTION.
REVALIDATIEOVEREENKOMST INZAKE CARDIORESPIRATOIRE MONITORING THUIS BIJ PASGEBORENEN EN ZUIGELINGEN MET VERHOOGD RISICO OP PLOTSE DOOD, AFGESLOTEN TUSSEN HET COMITÉ VAN DE VERZEKERING VOOR GENEES- KUNDIGE VERZORGING VAN HET RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDI- TEITSVERZEKERING EN #benaming van de inrichtende macht# VAN #benaming van het ziekenhuis en eventueel de campus van een fusieziekenhuis# WAARBINNEN DE BIJ DEZE OVEREEN- KOMST BEDOELDE AFDELING VOOR DIAGNOSE EN PREVENTIEVE BEHANDELING VAN WIEGENDOOD FUNCTIONEERT.

CONVENTION EN MATIERE D’OXYGENOTHERAPIE DE LONGUE DUREE A DOMICILE EN CAS D’INSUFFISANCE RESPIRATOIRE CHRONIQUE GRAVE, CONCLUE ENTRE LE COMITÉ DE L'ASSURANCE DU SERVICE DES SOINS DE SANTÉ DE L’INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE ET # dénomination du pouvoir organisateur# DE #dénomination de l’hôpital et éventuellement, du site d’un hôpital fusionné# DANS LE CADRE DUQUEL FONCTIONNE L’ÉTABLISSEMENT VISE PAR LA PRESENTE CONVENTION.
OVEREENKOMST BETREFFENDE LANGDURIGE ZUURSTOFTHERAPIE THUIS VOOR ERNSTIGE CHRONISCHE ADEMHALINGSINSUFFICIËNTIE, AFGESLOTEN TUSSEN HET VERZEKERINGSCOMITE VAN DE DIENST VOOR GENEESKUNDIGE VERZORGING VAN HET RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING EN #benaming van de inrichtende macht# VAN #benaming van het ziekenhuis en eventueel de campus van een fusieziekenhuis# WAARBINNEN DE BIJ DEZE OVEREENKOMST BEDOELDE INRICHTING FUNCTIONEERT.

Art. 17. § 1 er . Le pouvoir organisateur de # dénomination de l’hôpital ou éventuellement, du site d’un hôpital fusionné# au sein duquel l’établissement fonctionne s’engage à facturer aux organismes assureurs, sur indication de l’établissement, les prix fixés à l’Art. 9 en utilisant à cet effet la facture dont le modèle et la description sont approuvés par le Comité de l'assurance soins de santé.
Art. 17. § 1. De inrichtende macht van #benaming van het ziekenhuis en eventueel de site van een fusieziekenhuis# waarbinnen de inrichting functioneert, verbindt zich ertoe op aanwijzing van de inrichting aan de verzekeringsinstellingen de prijzen te factureren vastgesteld in Art. 9 bij middel van een factuur waarvan model en omschrijving zijn goedgekeurd door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

agrée les programmes de formation continue qui lui sont soumis par les comités paritaires ou décide, le cas échéant, de l'appréciation et de l'agrément des programmes si un comité paritaire ne formule pas de propositions ou ne peut pas prendre de décision au sens de l'article 122septies, § 6, 2°;
erkent de programma's van continue opleiding die hem door de paritaire comités worden voorgelegd of beslist, in voorkomend geval over de waardering en de erkenning van de programma's indien een paritair comité geen voorstellen doet of geen beslissing kan nemen zoals bedoeld in artikel 122septies, § 6, 2°;

§ 3 En cas de non-respect du cadre requis, au cours d’une année civile déterminée, le Comité de l'assurance peut décider, sur proposition du Collège des médecins-directeurs, de résilier la présente convention et/ou de récupérer un pourcentage de l’intervention de l’assurance dans les prestations de rééducation qui peut atteindre le double du pourcentage du cadre du personnel manquant au cours de l’année civile considéré.
§ 3 In geval van niet-naleving van het vereiste personeelskader tijdens een bepaald kalenderjaar, kan het Comité van de Verzekering voor geneeskundige verzorging op voorstel van het College van geneesheren-directeurs beslissen om deze overeenkomst op te zeggen en/of om een percentage van de verzekeringstegemoetkoming in de revalidatieprestaties terug te vorderen.

Etant donné qu’une bonne répartition géographique de l’offre de soins est importante pour l’accessibilité et constituait d’ailleurs un des critères pour la sélection des centres, le Comité de l’assurance estime que la convention visée peut encore être conclue avec chaque fois un hôpital des provinces de Hainaut et Luxembourg — provinces ne comptant actuellement aucun centre de référence multidisciplinaire de la douleur chronique agréé — à condition qu’un hôpital issu de ces provinces posant sa candidature réponde aux conditions d’agrément de la convention, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Aangezien een goede geografische spreiding van het zorgaanbod belangrijk is voor de toegankelijkheid ervan, en overigens één van de criteria was voor de selectie van de centra, is het Verzekeringscomité van mening dat de bedoelde overeenkomst nog afgesloten kan worden met telkens één ziekenhuis uit de provincies Henegouwen en Luxemburg – provincies waar momenteel geen multidisciplinaire referentiecentra voor chronische pijn erkend zijn – op voorwaarde dat er zich uit die provincies een ziekenhuis kandidaat stelt dat beantwoordt aan de erkenningsvoorwaarden van de overeenkomst, wat tot nu toe niet het geval is.

Dans le cas d'un groupement agréé, tel que visé à l'article 69, 3°, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, on peut choisir : 1° soit un Comité commun à tous les hôpitaux du groupement; 2° soit un Comité distinct pour chaque hôpital du groupement.
In geval van een erkende groepering, zoals bepaald in artikel 69, 3°, van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, kan er geopteerd worden voor : 1° hetzij een gemeenschappelijk Comité voor alle ziekenhuizen van de groepering; 2° hetzij een apart Comité voor elk ziekenhuis van de groepering.