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Traduction de «l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel » (Français → Néerlandais) :

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle” mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont tax ...[+++]

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxa ...[+++]


Dans la nouvelle version de l'article 163, cette disposition a été omise pour les raisons suivantes: la notion d'" intérêt normal" découle de l'article 50 du Code des Impôts sur les Revenus et renvoie au taux d'intérêt maximum que les sociétés peuvent pratiquer pour que les charges en intérêts puissent être considérées comme des charges ...[+++]

Deze bepaling is in de nieuwe versie van art. 163 weggelaten om volgende reden: het begrip 'normale intrest' is afkomstig uit art. 50 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen en verwijst naar het maximale intrestpercentage dat door vennootschappen mag toegepast worden opdat de intrestlasten zouden kunnen aanvaard worden als door de vennootschap aftrekbare bedrijfslasten.




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l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel ->

Date index: 2023-03-05
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