Traduction de «l'inami a cependant » (Français → Néerlandais) :

Le WELLCOPRIM (triméthoprime) a également été retiré du marché récemment par la firme; celui-ci reste cependant, comme la nitrofurantoïne, un médicament de premier choix pour les femmes qui ne sont pas enceintes et qui présentent une cystite non compliquée [voir également les recommandations " La cystite aiguë chez la femme" dans le cadre de la Commission de Coordination de la Politique Antibiotique (site web [http ...]
Ook WELLCOPRIM (trimethoprim) werd recent op initiatief van de firma van de markt teruggetrokken, terwijl dit naast nitrofurantoïne een eerstekeuzemiddel blijft bij niet-zwangere vrouwen met niet-gecompliceerde cystitis [zie ook de aanbevelingen "Acute cystitis bij de vrouw" in het kader van de Commissie voor coördinatie inzake antibioticabeleid (via website [http ...]

Les diagnostics établis dans les centres agréés par l’INAMI ne sont cependant pas pris en compte pour la détermination du degré d’invalidité lors de l’évaluation par l’INAMI.
De diagnose in de door het RIZIV erkende centra, worden echter niet in rekening gebracht bij het vaststellen van de invaliditeitsgraad op het ogenblik van evaluatie bij het RIZIV.

Le WELLCOPRIM (triméthoprime) a également été retiré du marché récemment par la firme; celui-ci reste cependant, comme la nitrofurantoïne, un médicament de premier choix pour les femmes qui ne sont pas enceintes et qui présentent une cystite non compliquée [voir également les recommandations «La cystite aiguë chez la femme» dans le cadre de la Commission de Coordination de la Politique Antibiotique (site web [http ...]
Ook WELLCOPRIM (trimethoprim) werd recent op initiatief van de firma van de markt teruggetrokken, terwijl dit naast nitrofurantoïne een eerstekeuzemiddel blijft bij niet-zwangere vrouwen met niet-gecompliceerde cystitis [zie ook de aanbevelingen «Acute cystitis bij de vrouw» in het kader van de Commissie voor coördinatie inzake antibioticabeleid (via website [http ...]

Cependant, l’INAMI et SPEOS sont conscients qu’il existe certains problèmes et « maladies de jeunesse ».
Het RIZIV en SPEOS zijn zich echter bewust van een aantal problemen en “kinderziektes”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Lorsque la récupération porte sur une période supérieure à sept ans, l'accord entre l'intéressé et sa mutualité doit cependant être approuvé par le fonctionnaire dirigeant du Service du Contrôle administratif de l'INAMI (art. 326, § 2, b) de l'A.R. du 03.07.1996).
Wanneer de terugvordering zou lopen over een periode van meer dan zeven jaar, moet het akkoord tussen de betrokkene en zijn ziekenfonds wel goedgekeurd worden door de Leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV (art. 326, § 2, b) van het koninklijk besluit van 03.07.1996).

Cependant, actuellement, les instances compétentes de l’INAMI préparent un projet d’arrêté royal qui prévoit l’insertion des aides optiques dans la nomenclature “ordinaire” des prestations de santé (A.R. du 14.9.1984), sous l’article 30 reprenant les prestations des opticiens.
Op dit ogenblik wordt evenwel binnen het bevoegde orgaan van het RIZIV gewerkt aan een ontwerp van koninklijk besluit dat een inschrijving voorziet van de visuele hulpmiddelen in de " gewone" nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen (K.B. van 14.9.1984), onder het artikel 30 dat de verstrekkingen voor optiekers omvat.

Pour interpréter ces données INAMI, il faut cependant rappeler que :
Bij de interpretatie van deze gegevens van het RIZIV moet men onder meer indachtig zijn dat:

Cependant, depuis 2006, l’INAMI octroie une intervention financière au SPF Justice pour la prise en charge des factures d’hôpitaux des détenus et du coût des médicaments et des aides médicales qui sont données aux détenus dans les établissements pénitentiaires (A.R. du 16.3.2006 portant exécution de l’art. 56, § 3bis, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994).
Sedert 2006 verleent het RIZIV echter een financiële tegemoetkoming aan de FOD Justitie voor de tenlasteneming van de ziekenhuisfacturen van gedetineerden en van de kosten van geneesmiddelen en medische hulpmiddelen die aan de gedetineerden worden afgeleverd in de strafinrichtingen (K.B. van 16.3.2006 tot uitvoering van art. 56, § 3bis, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14.7.1994).

Le Comité sectoriel estime qu’il est, en effet, opportun que l’identification du prestataire de soins concerné par le patient puisse intervenir à l’aide du numéro d’agréation INAMI du prestataire de soins; cependant, vu le caractère éventuellement variable de ce numéro d’identification, il insiste sur la nécessité de l'existence de suffisamment de possibilités de recherche et de vérification pour le patient, par exemple à l'aide du prénom, du nom, de la spécialité et de l'adresse professionnelle, tels qu’ils sont disponibles dans le cadastre des professionnels des soins de santé.
Het Sectoraal comité acht het inderdaad aangewezen dat de identificatie van de betrokken zorgverlener door de patiënt kan gebeuren aan de hand van het RIZIV-erkenningsnummer van de zorgverlener, doch wijst er op dat –gelet op het mogelijks wijzigend karakter van dit identificatienummer– er voldoende opzoekings- en verificatiemogelijkheden voorhanden moeten zijn voor de patiënt, bijvoorbeeld aan de hand van de voornaam, naam, specialiteit en professioneel adres, zoals beschikbaar in het kadaster van beroepsbeoefenaars in de gezondheidszorg.