Traduction de «l'instance qui assure » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
behoefte aan hulp thuis terwijl geen ander lid van huishouden in staat is zorg te verlenen

dispositif d’assurance de la qualité radiologique de système accélérateur
hulpmiddel voor kwaliteitsborging voor versnellersysteem

Examen à des fins d'assurance
keuring voor verzekeringsdoeleinden

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'instance qui assure le secrétariat, informe en même temps le Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, de la situation et de l'état d'avancement des travaux du Conseil national de la promotion de la qualité.
De instantie die het secretariaat waarneemt informeert tegelijkertijd de Minister bevoegd voor sociale zaken en de Minister bevoegd voor volksgezondheid, omtrent de stand van zaken en de vordering van de werkzaamheden van de Nationale raad voor kwaliteitspromotie.

Il serait notamment utile de mettre sur pied un système de matériovigilance et de rassembler des informations en provenance de la justice et/ou des instances d’assurance.
Met name zou het nuttig zijn om een systeem van materiovigilantie in het leven te roepen en om informatie te verzamelen vanuit de rechtspraak en/of verzekeringsinstanties.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En cas d'accord de l’instance compétente, l'intervention de l'assurance n'est due que pour les prestations effectuées en réalité conformément à toutes les dispositions de cette convention, à partir de la date fixée par la dite instance et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande d'intervention par le médecin conseil.
In geval van akkoord van de bevoegde instantie is deze tegemoetkoming slechts verschuldigd voor de werkelijk conform alle bepalingen van deze overeenkomst verrichte verstrekkingen, vanaf de datum door haar vastgesteld en ten vroegste 30 dagen voor de datum van ontvangst van de aanvraag tot tenlasteneming door de adviserend geneesheer.

En cas d'accord de l’instance compétente, l’intervention de l'assurance est due que pour toutes les journées d’AVD et ce, à partir de la date fixée par cette instance et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande d’intervention par le médecin-conseil.
In geval van akkoord van de bevoegde instantie is de tegemoetkoming van de verzekering slechts verschuldigd voor alle dagen AOT verricht vanaf de datum door deze instantie vastgesteld, en ten vroegste 30 dagen vóór de datum van ontvangst van de aanvraag tot tegemoetkoming door de adviserend geneesheer.

« L’article 792, alinéa 2, du Code judiciaire, combiné avec l’article 704, alinéa 1 er , du même Code, et avec l’article 164, alinéa 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, viole-t-il les articles 10, alinéa 2, et 11 de la Constitution coordonnée, en ce que l’article 792, alinéa 2, précité doit être interprété en ce sens que le greffier ne doit notifier le jugement par pli judiciaire que dans les affaires énumérées à l’article 704, alinéa 1 er , précité, qui prévoit l’introduction d’instance par voie de requête, et non dans les affaires qui peuvent être introduites suivant la procédure prévue à l’article 704, alinéa 1 er , précité, en vertu d’une disposition législative distincte, comme l’article 164, alinéa 3, précité, de la loi AMI du 14 juillet 1994, de sorte que, dans la première hypothèse, mais pas dans l’autre hypothèse, l’article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire trouve à s’appliquer aux justiciables à l’égard desquels le législateur a estimé qu’il peut être recouru à l’introduction d’instance simplifiée de l’article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire ? ».
“Schendt artikel 792, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in samenhang gelezen met artikel 704, eerste lid, van hetzelfde wetboek en met artikel 164, derde lid, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, de artikelen 10, tweede lid, en 11 van de gecoördineerde Grondwet, nu voormeld artikel 792, tweede lid, in die zin moet worden begrepen dat de erin bedoelde kennisgeving bij gerechtsbrief van het vonnis door de griffier slechts dient te geschieden in de zaken opgesomd in voormeld artikel 704, eerste lid, dat in een rechtsingang met verzoekschrift voorziet, en niet in de zaken die kunnen ingeleid worden volgens de procedure bepaald bij voormeld artikel 704, eerste lid, krachtens een afzonderlijke wetsbepaling, zoals voormeld artikel 164, derde lid, van de ZIV-Wet van 14 juli 1994, zodat op de rechtzoekenden ten aanzien van wie de wetgever geoordeeld heeft dat beroep kan worden gedaan op de vereenvoudigde wijze van rechtsingang van voormeld artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in het ene geval artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek van toepassing is, en in het andere geval niet ?”.

Le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé est fixé par l’instance compétente sur la base du prix mentionné sur la liste dont il est question à l'article précédent, et sur la base des montants d'intervention de l'assurance pour les électrodes tels que fixés à l'article 4, point.
Het bedrag van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld door de bevoegde instantie op grond van de prijs vermeld op de lijst waarvan sprake in het vorige artikel, en van de verzekeringsbedragen voor de elektroden vastgesteld in artikel 4,.

de justifier sa façon de procéder auprès des clients, des confrères ou des instances professionnelles ad hoc. En outre, elle implique que le psychothérapeute limite dans la mesure du possible les expériences et conséquences négatives ainsi que les dommages qui découlent du traitement et auxquels est exposé son client; qu’il garantit la continuité de la relation professionnelle, si nécessaire en faisant appel à d’autres experts et qu’il s’assure de la qualité professionnelle et éthique des autres thérapeutes avec lesquels il collabore.
Tenslotte heeft de psychotherapeut ook een professionele verantwoordelijkheid, die impliceert dat hij kwaliteit nastreeft in zijn beroepsmatig handelen; in staat is verantwoording af te leggen voor zijn handelswijze aan cliënten, vakgenoten of ad hoc beroepsinstanties; negatieve ervaringen en consequenties of schade voor zijn cliënt voortvloeiend uit de interventie zoveel mogelijk beperkt; de continuïteit van een professionele relatie garandeert, zonodig door het inschakelen van andere deskundigen en zich verzekert van de professionele en ethische kwaliteit van andere hulpverleners met wie hij samenwerkt.

Fournir des informations aux instances médicales de contrôle de l’assurance obligatoire pour les allocations ;
Informatie verschaffen aan de controlerende medische instanties van de verplichte verzekering voor uitkeringen;

Ces représentants, provenant majoritairement d’instances responsables en matière d’environnement, de santé, de produits chimiques ou concernées par les nanomatériaux ont été invités par la Présidence à examiner une série de propositions visant à garantir un développement sans danger des nanomatériaux telles que la définition d’un cadre opérationnel assurant la gestion des incidents à court terme et une meilleure gestion des risques à long terme.
Zij vertegenwoordigden voornamelijk instanties verantwoordelijk voor het leefmilieu, voor de gezondheid of voor chemische producten, of instanties die met nanomaterialen te maken hebben. Zij werden door het Voorzitterschap uitgenodigd om een aantal voorstellen te onderzoeken die gericht zijn op een veilige ontwikkeling van nanomaterialen, zoals de definitie van een operationeel kader dat op korte termijn moet zorgen voor het beheer van incidenten en op lange termijn voor het risicobeheer.