Vertaling van "l'objet d'une proposition " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | in voorwerp | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | stilstaande en bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine)

Compression, écrasement ou blocage dans des objets ou entre des objets
beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld in of tussen voorwerpen

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
vallen, liggen of lopen voor of tegen bewegend voorwerp - opzet niet bepaald

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Omschrijving: Afhankelijkheid van een niet levend object als stimulus voor seksuele opwinding en voldoening. Vele fetisjen zijn verlengstukken van het menselijk lichaam, zoals kledingstukken of schoeisel. Andere veel gebruikte voorwerpen worden gekenmerkt door een bepaalde textuur, zoals rubber, plastic of leer. Fetisjen verschillen in het belang dat ze voor de betrokkene hebben. In sommige gevallen dienen ze louter om de seksuele prikkeling die op de gebruikelijke wijze wordt bereikt te vergroten (bijv. de partner een bepaald kledingstuk laten dragen).

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

agression en frappant avec un objet projeté
aanval door raken met gegooid voorwerp

agression en frappant avec un objet contondant
aanval door raken met stomp voorwerp

agression avec objets coupants et tranchants
aanval met snij- en steekinstrumenten

attache d'assistance de fixation d’un objet
aangepaste klem voor voorwerpfixatie

aimant d'assistance pour fixation d’un objet
aangepaste magneet voor voorwerpfixatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

■ Chaque proposition ou chaque avis concernant la modification de la nomenclature doit faire l’objet d’un avis du Service du contrôle médical (à l’exception des propositions ou avis du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques et du Conseil technique pharmaceutique).
■ De Dienst voor geneeskundige controle moet een advies geven over elk voorstel of advies met betrekking tot de wijziging van de nomenclatuur (met uitzondering van de voorstellen of adviezen van de Technische raad voor farmaceutische specialiteiten en van de Technische farmaceutische Raad).

Le refus de consentement du mineur à une intervention invasive à visée esthétique, par définition (article 2, 1°, de la proposition) sans but thérapeutique ni reconstructeur et ne faisant pas l'objet d'un remboursement par le système de l'assurance maladie obligatoire, doit être un obstacle définitif à la réalisation d'un tel acte.
De weigering tot instemming van de minderjarige met een invasieve esthetische ingreep, die per definitie (artikel 2, 1°, van het voorstel) geen therapeutisch noch reconstructief doel heeft en waarvoor geen terugbetaling door de verplichte ziekteverzekeringsregeling is bepaald, moet een definitief obstakel voor de uitvoering van dergelijke ingreep vormen.

Chaque proposition ou avis doit faire l'objet d'un avis du SECM, à l'exception des propositions ou avis qui ont uniquement trait à la fixation de la base de remboursement 73 .
Elk voorstel of advies moet voorgelegd worden aan de DGEC voor advies met uitzondering van voorstellen of adviezen met betrekking tot de bepaling van de vergoedingsbasis 73 .

En vue d’arriver à une proposition opérationnelle, les coûts pour ce matériel en maison de repos et maison de repos et de soins feront l’objet d’un relevé.
Teneinde tot een operationeel voorstel te komen, zullen de kosten voor dat materiaal in de rustoorden en in de rust- en verzorgingstehuizen in een overzicht worden opgenomen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les demandes introduites par le débiteur avant cette date et n’ayant pas encore fait l’objet d’une proposition définitive de la Commission de remboursement des médicaments peuvent également être clôturées.
De aanvragen ingeleid door de schuldenaar voor deze datum en die nog niet het voorwerp hebben uitgemaakt van een definitief voorstel van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen kunnen eveneens worden afgesloten.

L'apurement des comptes courants fera l'objet d'une proposition du Conseil de l'Office de contrôle qui sera entérinée par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, qui ne peut toutefois être adopté qu'en 1997 au plus tôt.
De aanzuivering van de lopende rekeningen zal het voorwerp uitmaken van een voorstel van de Raad van de Controledienst, te bekrachtigen bij een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit, dat evenwel slechts ten vroegste in 1997 kan worden aangenomen.

Les demandeurs qui sont responsables de spécialités pharmaceutiques qui font toutes l'objet d'une convention visée à l'article 35bis, § 7, peuvent introduire au plus tard le 21 janvier 2013 une proposition auprès du secrétariat de la Commission de remboursement des médicaments, qui prévoit le paiement à l'Institut d'un montant correspondant à l'économie postulée.
De aanvragers van wie alle farmaceutische specialiteiten waarvoor ze verantwoordelijk zijn het voorwerp uitmaken van een overeenkomst bedoeld in artikel 35bis, § 7, kunnen ten laatste op 21 januari 2013 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie tegemoetkoming Geneesmiddelen, dat voorziet in de storting aan het Instituut van een bedrag dat overeenstemt met de vooropgestelde besparing.

Par exemple, en ce qui concerne les points 1) -2) -3) des " propositions" , les prescrits de l'Article 19 du Code de déontologie médicale sont suffisament explicites et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque restriction notamment en matière du libre choix du médecin par un patient.
Wat, bijvoorbeeld, de punten 1) - 2) en 3) van uw voorstel betreft, zijn de bepalingen van artikel 19 van de Code van geneeskundige Plichtenleer voldoende duidelijk.

En conséquence de la réunion du 5 novembre 2011, cette problématique fera l'objet d'un examen complémentaire par le Conseil national, notamment en ce qui concerne l'opportunité des propositions faites et des possibilités de leur mise en application, qui pourraient soulever la nécessité d'adaptations législatives.
Als gevolg van de vergadering van 5 november 2011 zal de betreffende problematiek voorwerp zijn van een aanvullend onderzoek door de Nationale Raad, onder meer wat de opportuniteit van de gedane voorstellen en van de mogelijkheid van toepassing ervan betreft, wat de noodzakelijkheid van wetgevende aanpassing zou kunnen meebrengen.