Vertaling van "l'occurrence à payer " (Frans → Nederlands) :

Dans le dispositif, il a demandé au Tribunal de mettre à néant la décision de l'INAMI, de condamner ce dernier " à assurer le remboursement des prestations comme prévu antérieurement et, en l'occurrence à payer la somme de 863.380 francs (.) " , augmentée des " intérêts aux taux légaux " .
Dans le dispositif, il a demandé au Tribunal de mettre à néant la décision de l'INAMI, de condamner ce dernier « à assurer le remboursement des prestations comme prévu antérieurement et, en l'occurrence à payer la somme de 863.380 francs (.) », augmentée des « intérêts aux taux légaux ».

40. En l’occurrence, tous les opérateurs doivent payer, même s’ils se situent à un seul point de contrôle.
40. In voorkomend geval moeten alle operatoren betalen ook al zijn zij gevestigd op één controlepunt.