Vertaling van "l'ordre des médecins était informé " (Frans → Nederlands) :

Le 13 juin 1996, le Conseil national de l'Ordre des médecins était informé par un de ses conseils provinciaux de ce qu'un fonctionnaire non-médecin à l'Office des Etrangers, chargé de l'examen des certificats médicaux et de leur recevabilité, exigeait, via l'assistante sociale travaillant au Service Social des Etrangers, qu'un intéressé lui fournisse un certificat mentionnant un diagnostic précis, ajoutant que seul un diagnostic de cancer ou de SIDA stade 4 était recevable.
Op 13 juni 1996 werd de Nationale Raad van de Orde van geneesheren door één van zijn provinciale raden op de hoogte gebracht van het feit dat een ambtenaar, niet-geneesheer, van de Dienst Vreemdelingenzaken, belast met het onderzoek van de doktersattesten en hun ontvankelijkheid, via de maatschappelijk werkster van de Afdeling welzijnszaken voor vreemdelingen van een betrokkene eiste dat deze hem een attest met een precieze diagnose leverde, eraan toevoegend dat enkel een diagnose van kanker of AIDS in stadium 4 ontvankelijk was.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il apparaît également des discussions parlementaires, qui ont précédé la constitution légale de l'Ordre des Médecins en 1938, que la lutte contre la commercialisation était déjà considérée comme l'une des missions essentielles de l'Ordre, la justice étant pratiquement impuissante en la matière.
Uit de parlementaire besprekingen, die de wettelijke oprichting van de Orde der geneesheren, in 1938 voorafgingen, blijkt dan ook dat de strijd tegen de commercialisatie, als een van de bijzonderste opdrachten van de Orde werd gezien, omdat het gerecht hier meestal machteloos staat.

Le législateur lui-même en était à ce point conscient qu'il a spécialement rendu disciplinairement punissable le non-paiement de la cotisation (art. 18 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins).
De wetgever zelf was zich hiervan dermate bewust dat hij de niet-betaling van de bijdrage in het bijzonder tuchtrechtelijk strafbaar heeft gesteld (art. 18 Koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren).

En sa séance du 5 septembre 2009, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courriel par lequel vous demandez d'être informé de la position de l'Ordre des médecins à l'égard de médecins refusant de participer sur une base solidaire à la fonction de consultation (tant les consultations que les visites à domicile) du point de contact local « soins de santé » lors d'une pandémie grippale A/H1N1.
In zijn vergadering van 5 september 2009 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw e-mail waarin u vraagt naar de houding van de Orde van geneesheren ten aanzien van artsen die tijdens een influenza-pandemie A/H1N1 weigeren om in onderlinge solidariteit deel te nemen aan de consultatiefunctie (zowel consultaties als huisbezoeken) van het lokale zorgmeldpunt.

Compte tenu de la mobilité croissante des dispensateurs de soins et des patients, notamment dans le cadre des soins de santé transfrontaliers, les attributions et le fonctionnement de l'Ordre des médecins doivent garantir la libre circulation des médecins, le droit des patients à l'information et l'échange d'informations disciplinaires entre les autorités.
Gelet op de toenemende mobiliteit van de zorgverstrekkers en van de patiënten, onder meer in het kader van grensoverschrijdende gezondheidszorg, dienen de bevoegdheden en de werking van de Orde van geneesheren een waarborg te bieden voor het vrije verkeer van artsen, het recht op informatie van de patiënten en de uitwisseling van tuchtinformatie tussen de overheidsinstanties.

C'est ainsi que toute information ou plainte à ce propos peuvent, en ce qui concerne l'Ordre des médecins, être adressées soit au Conseil provincial de l'Ordre auprès duquel le médecin est inscrit, soit directement au Conseil national qui les transmettra au Conseil provincial compétent.
Zo kunnen, wat de Orde der geneesheren betreft, alle inlichtingen of klachten hieromtrent gericht worden aan de provinciale raad waarin de arts ingeschreven is of rechtstreeks aan de Nationale Raad, die ze zal doorsturen naar de bevoegde provinciale raad.

Le Docteur J. Machiels, alors qu'il était le Président du Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant francophone, nous a communiqué pour avis l'échange de correspondance qu'il a eu avec vous à propos de l'application de la loi du 13 avril 1995 relative aux abus sexuels à l'égard des mineurs.
Dokter Machiels deelde ons destijds als voorzitter van de Provinciale Raad van de Orde der geneesheren van Franstalig Brabant ter advies de briefwisseling mede die hij met u voerde in verband met de toepassing van de wet van 13 april 1995 betreffende seksueel misbruik ten aanzien van minderjarigen.

pouvoir exercer la médecine en Belgique, ce qui suppose : être titulaire d’un diplôme de médecin (master en médecine) posséder un visa ; le médecin reçoit ce document de façon automatique après l’obtention du diplôme être inscrit sur la liste de l’Ordre des médecins 1 de la province où aura lieu son activité médicale principale (sur présentation du visa et d’un certificat de bonne de vie et mœurs récent) obtenir et conserver son agrément obtenir un numéro INAMI (aucune prestation ne peut être attestée tant que l’INAMI n’a pas été informé de l’agrément du médecin généraliste 2 ) participer à un service de garde organisé.
De geneeskunde mogen uitoefenen in België wat veronderstelt: beschikken over het diploma van arts (master in de geneeskunde) beschikken over het visum. Dit document wordt je automatisch toegestuurd na het behalen van je diploma door de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu (FOD Volksgezondheid) ingeschreven zijn op de lijst van de Orde van Geneesheren in de provincie waar je je medische hoofdactiviteit uitvoert (recent bewijs van goed gedrag en zeden en het visa zijn vereist).

Le Conseil national demande également que chaque site qui comprend des informations sur un médecin soit signalé au conseil provincial de l’ordre des médecins.
De Nationale Raad vraagt ook dat iedere site met informatie over een arts bij de provinciale raad van de Orde der Geneesheren zou worden gemeld.