Vertaling van "l'ordre pourrait-il émettre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Omschrijving: De meeste dwanghandelingen hebben betrekking op schoonmaken (vooral handen wassen), herhaald controleren of een mogelijk gevaarlijke situatie niet is ontstaan of ordelijkheid en netheid. Onder het waarneembare gedrag ligt angst, doorgaans voor gevaar hetzij voor, hetzij veroorzaakt door de betrokkene en het ritueel is een vruchteloze of symbolische poging dat gevaar af te wenden.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

étant donné les réticences affichées par certaines autorités, et le chantage envers les candidats-résidents, l'Ordre pourrait-il émettre un avis explicitement favorable à l'application complète et de bonne foi de cet arrêté ministériel, conçu dans le but d'améliorer la qualité des soins et la qualité de vie des candidats-spécialistes ?
zou de Orde, gelet op de terughoudendheid van sommige autoriteiten en de chantage die uitgeoefend wordt op de kandidaten die in de ziekenhuizen verblijven, een advies kunnen uitbrengen dat zich expliciet uitspreekt in het voordeel van een volledige toepassing te goeder trouw van dit ministerieel besluit, dat uitgewerkt werd met de bedoeling de kwaliteit van de verzorging en de kwaliteit van het leven van de kandidaat-specialisten te verbeteren?

Sans interférer dans l'autonomie de l'Ordre et de ses organes, une forme de concertation entre le Ministre et l'Ordre pourrait contribuer à une meilleure adéquation du fonctionnement de l'Ordre par rapport aux évolutions que connaît la société.
Zonder te interfereren met de autonomie van de Orde en haar organen zou een vorm van overleg tussen de Minister en de Orde kunnen bijdragen tot een betere afstemming van de werking van de Orde op ontwikkelingen in de samenleving.

Avant d'émettre un avis, le Conseil estime devoir consulter l'Ordre des pharmaciens et propose une réunion des Bureaux des Ordres nationaux des médecins et des pharmaciens.
De Raad acht het noodzakelijk de Orde der apothekers te raadplegen alvorens een advies uit te brengen. Hij stelt voor een vergadering te beleggen van de Bureaus van de Nationale Orden van de geneesheren en van de apothekers.

L'Ordre des Médecins, qui est légalement le seul compétent pour réprimer les abus en matière de liberté diagnostique et thérapeutique, est amené à émettre une série de considérations reprises dans ce rapport.
De Orde der Geneesheren, die als enige instantie wettelijk bevoegd is om misbruiken van diagnostische en therapeutische vrijheid te beteugelen, heeft gemeend in dit verband een reeks overwegingen te moeten formuleren.

Etant donné que l'Ordre des médecins n'est pas impliqué directement dans la politique et l'organisation des soins de santé, le Conseil national vous renvoie, en vue des initiatives souhaitables en cette matière, aux instances dont les attributions légales permettent de définir cette politique ou d'émettre un avis au sujet de son élaboration.
Aangezien de Orde der geneesheren niet beschikt over enige bevoegdheid inzake beleid en organisatie van de gezond- heidszorg, verwijst de Nationale Raad u voor de wenselijke initiatieven ter zake naar de instanties die wettelijk bevoegd zijn voor de bepaling van dat beleid of voor adviesverlening bij het tot stand brengen ervan.

47. L'article 962 du Code judiciaire limite la tâche de l'expert à émettre des constatations ou à donner un avis d'ordre technique.
47. Artikel 962 van het Gerechtelijk Wetboek beperkt de taak van de deskundige tot het doen van vaststellingen of het geven van technisch advies.

En 1984 déjà (avis du 19 mai 1984, Bulletin Officiel de l'Ordre des médecins, n° 32, 1983-1984, p. 51), le Conseil national attirait l'attention du Ministre des Affaires sociales de l'époque sur le fait que la mission spéciale des Commissions médicales provinciales pourrait être élargie et celles-ci être chargées de communiquer à l'INAMI le dispositif de toute décision définitive portant omission du Tableau de l'Ordre, suspension du droit d'exercer l'art médical, radiation du Tableau ou limitation de l'exercice médical § 65, septembre 1994, p. 20), le Conseil national a précisé cette mission spéciale des Commissions médicales provinciales et a désigné le Médecin Directeur Général de l'INAMI parmi les autorités qui devraient recevoir, via les Commissions médicales provinciales, les décisions prises, entre autres, par les Conseils de l'Ordre.
Reeds in 1984 (advies van 19 mei 1984, Officieel Tijdschrift Orde der geneesheren, nr. 32, 1983-1984, p. 53) wees de Nationale Raad er de toenmalige minister van Sociale Zaken op dat de bijzondere opdracht van de provinciale geneeskundige commissies in die zin zou kunnen uitgebreid worden dat zij het beschikkend gedeelte van alle definitief geworden beslissingen houdende weglating van de lijst van de Orde, schorsing in het recht de geneeskunde uit te oefenen, schrapping van die lijst of beperking van de uitoefening van de geneeskunde zouden overmaken aan het Riziv. In een advies van 16 april 1994 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 65, september 1994, p. 19) heeft de Nationale Raad deze bijzondere opdracht van de geneeskundige commissies nader gepreciseerd en als één van de autoriteiten die de beslissingen genomen door onder meer de raden van de Orde van geneesheren via de geneeskundige commissies zou moeten ontvangen de geneesheer-directeur-generaal van het Riziv aangeduid.

Pour réaliser ce rapport et accentuer l'indépendance de ces comités d'éthique, il pourrait être décidé que la majorité des membres de ces comités d'éthique doit être présentée par des instances totalement indépendantes du centre d’étude telles que le Comité consultatif de bioéthique, le Conseil national de l'Ordre des médecins et le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, les sociétés scientifiques de médecine générale (SSMG - WVVH), le cercle de garde de médecine générale du centre d’étude ou d'autres comités d'éthique.
Om deze verhouding in de hand te werken en de onafhankelijkheid van deze ethische commissies te accentueren zou kunnen gesteld dat de meerderheid van de leden van dergelijke ethische commissies dienen voorgedragen te worden door instanties die volledig onafhankelijk staan t.o.v. het onderzoekscentrum als bv. het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek, de Nationale Raad van de Orde der geneesheren en van de Orde van apothekers, de wetenschappelijke verenigingen van huisartsen (WVVH-SSMG), de wachtkring van de huisartsen van het onderzoekscentrum of andere ethische commissies.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il convient de noter que par montant pour ordre, l’on entend le montant de l’indemnité d’invalidité à laquelle le titulaire pourrait prétendre à charge de la Belgique s’il ne bénéficiait pas d’une prestation à charge d’un autre État membre de la C. E.E.
Men dient te noteren dat met bedrag voor order het bedrag van de uitkering wordt bedoeld, waarop de invalide ten laste van België aanspraak zou kunnen maken indien hij niet gerechtigd was op een prestatie ten laste van een andere lidstaat van de E.E.G.