Vertaling van "l'organe professionnel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Dermite de contact (professionnelle) SAI Eczéma de contact (professionnel) SAI
contactdermatitis (beroeps) NNO | contacteczeem (beroeps) NNO

exposition à de l'air pollué, professionnelle
blootstelling aan vervuilde lucht, beroepsgebonden

exposition à des déchets toxiques, non professionnelle
blootstelling aan toxisch afval, niet-beroepsmatig

exposition à la pollution environnementale, professionnelle
blootstelling aan milieuvervuiling, beroepsgebonden

exposition à un sol pollué, professionnelle
blootstelling aan vervuilde bodem, beroepsgebonden

exposition à de l'eau polluée, professionnelle
blootstelling aan vervuild water, beroepsgebonden

exposition à de la poussière toxique, professionnelle
blootstelling aan toxisch stof, beroepsgebonden

exposition à des déchets toxiques, professionnelle
blootstelling aan toxisch afval, beroepsgebonden

exposition à de la poussière toxique, non professionnelle
blootstelling aan toxisch stof, niet-beroepsmatig

exposition à de l'eau polluée, non professionnelle
blootstelling aan vervuild water, niet-beroepsmatig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 31 Ce n'est pas un manquement au devoir de confraternité si le médecin communique à l'organe professionnel compétent les manquements aux règles d'éthique médicale et de compétence professionnelle dont il a eu connaissance.
Artikel 31 De arts getuigt niet van oncollegiaal gedrag wanneer hij de bevoegde beroepscolleges in kennis stelt van inbreuken op de regels van de medische ethiek en van professionele nalatigheid of onkunde bij collegae.

b) Les organisations professionnelles L’arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l’élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l’INAMI est adapté en ce sens que ses dispositions ne portent pas uniquement sur un nombre de comités et conseils spécifiquement énumérés mais sur l’ensemble des organes faisant légalement partie de l’INAMI 16 .
b) De beroepsorganisaties Het koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de beroepsorganisaties van tandartsen moeten voldoen om als representatief te worden erkend evenals van de nadere regelen betreffende de verkiezingen van vertegenwoordigers van de tandartsen in sommige beheersorganen van het RIZIV wordt aangepast in die zin dat de bepalingen ervan niet enkel betrekking hebben op een aantal specifiek opgesomde comités en raden maar op álle organen die wettelijk deel uitmaken van het RIZIV 16 .

L’INAMI a adapté en conséquence la répartition des mandats des organisations professionnelles dans ses organes. Les 2 organisations professionnelles se répartissent à égalité les mandats à la Commission de Convention, au Conseil technique de la kinésithérapie et à la Commission des profils.
De 2 beroepsorganisaties verdelen de mandaten in de overeenkomstencommissie, de technische raad voor kinesitherapie en de profielencommissie gelijkmatig.

Il est important que les médecins-chefs, les conseils médicaux et tous les médecins hospitaliers s'investissent avec tous les praticiens professionnels dans une mise en place de la fonction de médiation dans les hôpitaux qui aboutisse à un organe fonctionnant correctement et respectant le secret professionnel, en mesure de jouer un rôle important dans le traitement et la prévention des plaintes de patients.
Het is belangrijk dat de hoofdgeneesheren, Medische Raden en alle ziekenhuisartsen zich met alle beroepsbeoefenaars inzetten om de ombudsfunctie in de ziekenhuizen uit te bouwen tot een goed functionerend en het beroepsgeheim respecterend orgaan dat een belangrijke rol kan spelen in de behandeling en de preventie van klachten van patiënten.

Il ne peut être admis que des candidats qui ont un lien avec un organe d’une association professionnelle, une mutualité ou une union nationale de mutualités, ou avec un organe de gestion ou la direction d’un établissement de soins, soient exclus.
Het is niet aanvaardbaar dat kandidaten die een binding hebben met een orgaan van een beroepsvereniging, een ziekenfonds of landsbond van ziekenfondsen, of een beheersorgaan of de directie van een verzorgingsinstelling, worden uitgesloten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il y a de nombreux organes dans lesquels les médecins délibèrent déjà avec d'autres praticiens professionnels: les commissions médicales provinciales, des commissions au sein de l'Inami, le Conseil national de kinésithérapie, le Conseil national de l'art infirmier, le Conseil national des professions paramédicales, le Conseil supérieur des praticiens des soins de santé, la Commission fédérale " Droits du patient" , le Comité consultatif de bioéthique, etc. En outre se pose la question de savoir si suffisamment de praticiens des soins de santé formés à la déontologie sont encore disponibles et disposés à s'investir dans pareil Conseil supérieur.
In talloze organen overleggen artsen reeds met andere beroepsbeoefenaars : de provinciale geneeskundige commissies, commissies binnen het Riziv, de Nationale Raad voor Kinesitherapie, de Nationale Raad voor Verpleegkunde, de Nationale Raad voor Paramedische Beroepen, de Hoge Raad voor gezondheidszorgbeoefenaars, de Federale Commissie Rechten van de patiënt, het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek enz. Bovendien stelt zich de vraag of er nog voldoende in deontologie onderlegde beroepsbeoefenaars beschikbaar en bereid zijn zich in te zetten voor een dergelijke Hoge Raad.

La Cour relève ensuite que l'existence de l'Ordre et son corollaire - I'obligation des médecins de s'inscrire à son tableau et de se soumettre à l'autorité de ses organes - n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter le droit garanti à l'article 11, § 1; en effet, la Belgique connaît plusieurs associations vouées à la défense des intérêts professionnels des médecins et auxquelles ces derniers ont trouvé latitude d'adhérer ou non.
Het Hof wijst er vervolgens op dat het bestaan van de Orde en wat daaruit voortvloeit - de verplichting van de geneesheren daar ingeschreven te staan en zich te onderwerpen aan het gezag van diens organen - noch tot doel, noch tot gevolg hebben het recht gewaarborgd bij artikel 11 lid 1, te beperken; er zijn in België immers verschillende verenigingen gewijd aan de bescherming van de beroepsbelangen van medici waarvan deze laatsten vrij zijn al dan niet lid te worden.

L'article 2, k), de la directive dit que le comité d'éthique doit être un organe indépendant, composé de professionnels de la santé et de membres non-médecins.
Artikel 2, k) van de Richtlijn zegt dat de ethische commissie een onafhankelijke instantie dient te zijn bestaande uit deskundigen uit de gezondheidszorg en leden van buiten de medische wereld.

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2002 dispose que: " les médecins, même s'ils ne sont pas des commerçants au sens de l'article 1er du Code de commerce et même s'ils ont une fonction sociale, exercent une activité axée sur l'échange de services; qu'ils poursuivent de manière durable un but économique et sont par conséquent en général des entreprises au sens de l'article 1er de la loi sur la concurrence; " que les médecins, en qualité d'indépendants acteurs du trafic économique, prestent des services sur un marché, celui des services médicaux spécialisés; qu'ils reçoivent récompense par leur patients des services prestés pour eux et supportent les risques financiers liés à l'exercice de leur profession; " attendu que l'Ordre des médecins est une association professionnelle à laquelle tous les praticiens de la profession sont légalement tenus de s'affilier; .que l'Ordre . remplit une mission légale pour laquelle les autorités publiques lui ont d'ailleurs conféré une compétence de régulation; que cela n'empêche toutefois pas qu'il constitue une association d'entreprises au sens de l'article 2, §1er, de la loi sur la concurrence, lorsqu'il prend des décisions qui ont pour objet de juger ou de réguler le comportement de marché des médecins, et que dans la mesure où elles ont pour objet ou ont pour effet de porter atteinte à la concurrence, ces décisions doivent être mises à l'épreuve des exigences de la loi sur la concurrence par les organes disciplinaires de l'Ordre; "
Het arrest van het Hof van Cassatie van 2 mei 2002 bepaalt dat ”Geneesheren, ook al zijn zij geen kooplieden in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel en al hebben zij een maatschappelijke functie, een activiteit uitoefenen die gericht is op een uitwisseling van diensten; dat zij op duurzame wijze een economisch doel nastreven en derhalve in de regel ondernemingen zijn in de zin van artikel 1 van de mededingingswet van 5 augustus 1991; dat geneesheren immers in hun hoedanigheid van zelfstandige deelnemers aan het economisch verkeer, diensten verrichten op een markt, die van de gespecialiseerde medische diensten; dat zij voor de ten behoeve van hun patiënten verrichte diensten van hen een beloning ontvangen en dat zij de aan hun beroepsuitoefening verbonden financiële risico’s dragen; dat, hoewel de Orde der Geneesheren een beroepsvereniging is waarbij alle beroepsbeoefenaars wettelijk moeten aansluiten, en zij een regulerende bevoegdheid heeft gekregen van de overheid, dit niet belet dat zij een ondernemingsvereniging is in de zin van artikel 2, §1 van de Mededingingswet wanneer zij beslissingen neemt die tot strekking hebben het marktgedrag van de artsen te beoordelen of te reguleren en haar besluiten, in zoverre zij ertoe strekken of ten gevolge hebben dat de mededinging wordt aangetast, door de tuchtorganen van de Orde aan de eisen van de Mededingingswet moeten getoetst worden”. Tot hier toe kunnen we zeker besluiten : dat de mededingingsregels toepasbaar zijn op de beoefenaars van vrije beroepen; dat de beroepsorganisaties en onder meer de Orde der Geneesheren als ondernemersverenigingen dienen te worden beschouwd.