Vertaling van "l'état de santé dans le questionnaire médical visé " (Frans → Nederlands) :

Par ailleurs, une mutualité ou une union nationale ne peut, pour refuser ou limiter le bénéfice d'une intervention dès qu'une période de vingt-quatre mois s'est écoulée à compter de l'entrée en vigueur de l'affiliation d'un membre à un service ‘hospitalisation’ ou ‘indemnités journalières’, invoquer les omissions ou inexactitudes non intentionnelles relatives à l'état de santé dans le questionnaire médical visé à l'alinéa 1 er , lorsque ces données se rapportent à une maladie ou à une affection dont les symptômes s'étaient déjà manifestés au moment de l'entrée en vigueur de cette affiliation et qui n'a pas été diagnostiquée dans la même période de vingt-quatre mois.
Bovendien kan een ziekenfonds of een landsbond het onopzettelijk verzwijgen of het onopzettelijk onjuist meedelen van gegevens betreffende de gezondheidstoestand in de medische vragenlijst bedoeld in het eerste lid niet inroepen om een tussenkomst te weigeren of te beperken nadat een periode van 24 maanden is verstreken vanaf de inwerkingtreding van de aansluiting van een lid bij een dienst 'hospitalisatie' of 'dagvergoedingen', wanneer deze gegevens betrekking hebben op een ziekte of aandoening waarvan de symptomen zich op het ogenblik van de inwerkingtreding van de aansluiting reeds hadden gemanifesteerd en die niet gediagnosticeerd werd binnen dezelfde termijn van 24 maanden.

La qualité de vie en rapport avec la santé et la fonction physique ont été évaluées au moyen de l'indice d'invalidité du Questionnaire d'Evaluation de l'état de Santé (Health Assessment Questionnaire, HAQ) dans les quatre essais originels adéquats et correctement contrôlés et constituait un critère principal de jugement pré-spécifié à la 52 ème semaine dans l'étude III sur la PR. Comparativement au placebo, toutes les doses/schémas posologiques d'administration d'Humira ont entraîné une amélioration statistiquement significative plus importante de l'indice d'invalidité du HAQ entre l'examen initial et le 6 e mois dans les quatre études et il en a été de même à la semaine 52 dans l'étude III sur la PR. Dans les quatre études, les résultats des scores de la Short Form Health Survey (SF 36) confirment ces observations pour toutes les doses/schémas posologiques d'administration d’Humira, avec des valeurs des composantes physiques (PCS) statistiquement significatives, ainsi que des scores de douleur et de vitalité statistiquement significatifs pour la dose de 40 mg toutes les deux semaines.
De kwaliteit van leven met betrekking tot de gezondheid en fysiek functioneren werden beoordeeld met behulp van de ‘disability index’ op het Health Assessment Questionnaire (HAQ) in de vier oorspronkelijke adequate en goedgecontroleerde onderzoeken en deze vormde een vooraf vastgelegd primair eindpunt op week 52 in RA onderzoek III. Alle Humira-doses/schema’s in alle vier de onderzoeken vertoonden statistisch significant grotere verbeteringen in de HAQ-‘disability index’ vanaf uitgangsniveau tot Maand 6 vergeleken met placebo en in RA onderzoek III werd hetzelfde vastgesteld op Week 52. De resultaten van de Short Form Health Survey (SF 36) voor alle Humiradoses/schema’s in alle vier de onderzoeken ondersteunen deze bevindingen, met statistisch significante ‘physical component summary’ (PCS)-scores, evenals statistisch significante ‘pain and vitality domain’-scores voor de dosering van eenmaal per twee weken 40 mg.

Les patients traités par TCF ont présenté un délai plus long jusqu’à une détérioration définitive de 5 % de leur état de santé global au questionnaire QLQ-C30 (p = 0,0121), ainsi qu'un délai plus long jusqu’à l’aggravation définitive de l’indice de performance de Karnofsky (p = 0,0088) par rapport aux patients traités par CF.
In totaal lieten de resultaten voor kwaliteit van leven (QoL) en klinisch voordeel consistent verbetering zien in het voordeel van de TCF groep. Patiënten behandeld met TCF hadden een langere tijd tot 5% definitieve achteruitgang van globale gezondheidsstatus op de QLQ-C30 vragenlijst (p = 0,0121) en een langere tijd tot de definitieve verslechtering van de Karnofsky performance status (p = 0,0088) vergeleken met patiënten behandeld met CF.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Bien que les communautés soient exclusivement compétentes pour 1’agrément des hôpitaux et des services hospitaliers, pour 1’octroi de 1’autorisation et de subsides pour 1’appareillage médical lourd à l’exception toutefois des règles de base concernant le financement de l’infrastructure et de l’appareillage médical lourd (Doc. parl., Sénat, 1979-1980, n° 434- 1, pp. 5-6), pour les inspections qui sont effectuées dans ce cadre ainsi que pour la suppression de ces agréments et la fermeture des hôpitaux et services hospitaliers, l’inspection visée à l’article 64 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités ne s’inscrit nullement dans ce cadre puisqu’elle est, comme il vient d’être précisé, très étroitement liée à l’exercice de la compétence exclusive de l’Etat fédéral dans la matière de l’assurance maladie-invalidité et que le législateur a pu estimer que ce pouvoir d’inspection particulier était nécessaire à la réalisation de l’équilibre financier de cette assurance.
Hoewel de gemeenschappen exclusief bevoegd zijn voor de erkenning van de ziekenhuizen en de ziekenhuisdiensten, voor het verlenen van de toelating en van toelagen voor zware medische apparatuur, met uitzondering evenwel van de basisregelen inzake de financiering van de infrastructuur en van de zware medische apparatuur (Parl. St., Senaat, 1979-1980, nr. 434-1, pp. 5-6), voor de inspecties die in dat verband worden uitgevoerd en voor het opheffen van die erkenningen en het sluiten van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten, past de inspectie, bedoeld in artikel 64 van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, geenszins in dat kader vermits zij, zoals zojuist is gepreciseerd, zeer nauw verbonden is met de uitoefening van de exclusieve bevoegdheid door de federale Staat in de aangelegenheid van de ziekteen invaliditeitsverzekering en de wetgever die bijzondere inspectiebevoegdheid noodzakelijk heeft kunnen achten voor het verwezenlijken van het financieel evenwicht in bedoelde verzekering.

« Lors d'une affiliation à un service ‘hospitalisation’ ou ‘indemnités journalières’, un questionnaire médical relatif à l'état de santé préexistant de la personne concernée doit être complété lorsque le service en question prévoit des limitations en matière d'interventions autorisées par l'alinéa 2, 2°.
“In geval van een aansluiting bij een dienst 'hospitalisatie' of 'dagvergoedingen' dient, indien de betrokken dienst voorziet in beperkingen op het vlak van de tussenkomst die door het tweede lid, 2°, toegelaten zijn, een medische vragenlijst met betrekking tot de reeds bestaande gezondheidstoestand van de betreffende persoon te worden ingevuld.

En outre, le logopède visé au § 1 er , même s'il n'a pas opté pour le système du tiers payant comme prévu aux §§ 2 et 3 du présent article, peut néanmoins recourir à ce système de paiement pour la partie des honoraires qui est à charge de l'organisme assureur, en faveur des cas énumérés ci-dessous : 1° les bénéficiaires qui décèdent en cours de traitement ou qui se trouvent dans un état comateux; 2° les bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière individuelle de détresse ; 3° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, soit ont droit à un revenu garanti en application de la loi du 1 er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées ou conservent par application de l’article 21, § 2, de la même loi le droit à la majoration de rente, soit ont droit à un minimum de moyens d’existence, ainsi que les personnes qui sont à leur charge ; 4° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, ont droit à l’intervention majorée de l’assurance et qui sont visés à l’article 37, §§ 1 er et 19, de la loi relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 5° les bénéficiaires auxquels est accordée, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, une des allocations visées dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 6° les bénéficiaires qui sont, pour l’application de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en chômage contrôlé et qui ont depuis six mois au moins la qualité de chômeur complet au sens de la réglementation relative au chômage et les personnes qui sont à leur charge.
Bovendien kan de in § 1 bedoelde logopedist, ook als hij niet heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling zoals bedoeld in de §§ 2 en 3 van dit artikel, die derdebetalersregeling toch toepassen voor het gedeelte van de honoraria dat ten laste is van de verzekeringsinstelling, ten voordele van de hierna opgesomde gevallen: 1° de rechthebbenden die tijdens de behandeling overlijden of zich in comateuze toestand bevinden; 2° de rechthebbenden die zich in een individuele financiële noodsituatie bevinden; 3° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar hetzij recht hebben op een gewaarborgd inkomen met toepassing van de wet van 1 april 1969 tot instelling van een gewaarborgd inkomen voor bejaarden of met toepassing van artikel 21, § 2, van dezelfde wet recht behouden op rentebijslag, hetzij recht hebben op een bestaansminimum met toepassing van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op een bestaansminimum, alsmede de personen die te hunnen laste zijn; 4° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar recht hebben op de verhoogde tegemoetkoming van de verzekering en die bedoeld zijn in artikel 37, §§ 1 en 19 van de gecoördineerde wet en de personen die te hunnen laste zijn; 5° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar een van de in de wet van 27 februari 1987 betreffende de tegemoetkoming aan gehandicapten bedoelde tegemoetkomingen toegekend krijgen en de personen die te hunnen laste zijn; 6° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar voor het toepassen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecontroleerde werklozen zijn die sedert ten minste zes maanden de hoedanigheid van volledig werkloze hebben als bedoeld in de reglementering betreffende de werkloosheid en de personen die te hunnen laste zijn.

Capacité fonctionnelle et qualité de vie Dans les études RA-I et RA-II, les patients traités par Cimzia ont rapporté des améliorations significatives, par rapport au placebo, de leurs capacités fonctionnelles évaluées par le questionnaire d'évaluation de l'état de santé – indice d'incapacité (HAQ-DI - Health Assessment Questionnaire – Disability Index) et de la fatigue évaluée par l'échelle d'évaluation de la fatigue (FAS - Fatigue Assessment Scale), à partir de la semaine 1 et jusqu'à la fin des études.
Fysieke functionele respons en aan de gezondheid gerelateerde uitkomsten In de RA-I en RA-II rapporteerden de met Cimzia behandelde patiënten vergeleken met placebo vanaf week 1 tot aan het eind van de onderzoeken significante verbeteringen in fysieke functie gemeten met de Health Assessment Questionnaire – Disability Index (HAQ-DI) en in vermoeidheid gemeten met de Fatigue Assessment Scale (FAS).

Considérant, en substance, que l’article 22 du règlement n° 1408/71 était étranger au cas d’espèce en ce qu’il vise exclusivement l’hypothèse d’un remboursement de frais de santé selon les barèmes de l’État membre de séjour, et non selon les barèmes de l’État membre d’affiliation (État membre compétent), la Cour, saisie à titre préjudiciel, s’est penchée sur la conformité de la réglementation luxembourgeoise concernée à la libre circulation des marchandises (affaire Decker) et à la libre prestation des services (affaire Kohll).
Aangezien, in hoofdzaak, artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 niet van toepassing was op dit geval aangezien artikel 22 enkel de hypothese van een vergoeding van de medische kosten beoogt volgens de tarieven van de lidstaat van verblijf, en niet volgens de tarieven van de lidstaat van aansluiting (bevoegde lidstaat) heeft het Hof, bij wie de zaak prejudicieel aanhangig was gemaakt, zich gebogen over de conformiteit van de betreffende Luxemburgse reglementering met het vrij verkeer van goederen (zaak Decker) en het vrij verrichten van diensten (zaak Kohll).

Un circuit de soins transmural a été créé en 2004 pour les patients en état végétatif et en état de conscience minimal, en d’autres mots, les patients comateux (protocole du 24.05.2004 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux art. 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des patients en état végétatif persistant, M.B du 27.09.2004).
In 2004 werd een transmuraal zorgcircuit opgericht voor patiënten in vegetatieve status en minimaal bewuste toestand, kortweg comapatiënten (protocol van 24.05.2004 gesloten tussen de federale overheid en de overheden bedoeld in artikel 128, 130 en 135 van de Grondwet, betreffende het gezondheidsbeleid ten aanzien van patiënten in een persisterende vegetatieve status, B.S. van 27.09.2004).