Traduction de «l'évalue à mi-parcours et propose » (Français → Néerlandais) :

Elle l'évalue à mi-parcours et propose à la CIMES, au plus tard trois mois avant l'échéance de celui-ci, un projet actualisé de NEHAP et des recommandations ».
Zij zorgt voor een tussentijdse evaluatie en legt aan de GICLG, uiterlijk drie maanden voor dat deze bijeenkomt, een geactualiseerd voorstel van het NEHAP met aanbevelingen voor" .

Synthèse de l’évaluation ex post du programme de santé publique 2003-2007 et de l’évaluation à mi-parcours du programme de santé 2008-2013
Samenvatting van de evaluatie achteraf van het programma op het gebied van de volksgezondheid 2003-2007 en van de tussentijdse evaluatie van het programma op het gebied van gezondheid 2008-2013:

Il fera aussi l’objet d’une évaluation à mi-parcours et d’une évaluation ex post.
Het programma zal aan een tussentijdse evaluatie en aan een evaluatie achteraf worden onderworpen.

L'évaluation à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de santé pour 2008‑2013 (couvrant la période de 2008 au début de 2011) a révélé que:
De tussentijdse evaluatie van de EU-gezondheidsstrategie 2008-2013 (over de periode 2008 tot begin 2011) kwam tot de volgende bevindingen:

Dans son évaluation à mi-parcours du plan d'action en matière d'environnement et de santé 2 , la Commission a signalé des progrès dans la mise en œuvre de ce plan: en ce qui concerne le changement climatique et la santé, plusieurs projets européens 3 ont été financés au titre des sixième et septième programmes-cadres (voir également le chapitre 9 relatif aux programmescadres de recherche de l'UE) et du programme communautaire dans le domaine de la santé.
Bij de tussentijdse evaluatie van het Europees actieplan voor milieu en gezondheid 2 rapporteerde de Commissie vooruitgang bij de tenuitvoerlegging van het actieplan: op het vlak van klimaatverandering en gezondheid werden verschillende EU-projecten 3 gefinancierd in het kader van het zesde en zevende kaderprogramma (zie ook hoofdstuk 9 over EU-kaderprogramma's voor onderzoek) en het gezondheidsprogramma van de EU.

La Cellule est chargée d’évaluer le NEHAP à mi-parcours.
De Cel dient het NEHAP halverwege te evalueren.

En 2005, le calendrier de réalisation est précisé, alors qu’une évaluation à mi-parcours est programmée.
In 2005 is de laatste hand aan de kalender gelegd en is er voor halverwege een evaluatie gepland.

En novembre 2005, une évaluation à « mi-parcours » du NEHAP et la définition des perspectives futures sont attendus.
In november 2005 vindt er een “halfweegse” evaluatie van het NEHAP plaats en worden de verdere perspectieven in kaart gebracht.

décrire et analyser le processus de l’accréditation tant sur le plan de la gestion administrative des dossiers individuels et des cours que sur le plan des différents organes mis en place par le législateur pour assurer son fonctionnement faire une évaluation de ce processus, du point de vue administratif et qualitatif, et voir si, compte tenu du budget important que l’accréditation représente pour la sécurité sociale, ce processus remplit bien l’objectif pour lequel il a été mis en place proposer des pistes de solutions.
de accrediteringsprocedure beschrijven en analyseren, zowel op het vlak van het administratieve beheer van de individuele dossiers en de opleidingen als op het vlak van de verschillende organen die de wetgever voor de werking ervan heeft opgericht die procedure vanuit administratief en kwalitatief standpunt evalueren en nagaan of, rekening houdende met het grote budget dat de accreditering voor de sociale zekerheid vertegenwoordigt, die procedure voldoet aan de doelstelling waarvoor het is ingevoerd mogelijke oplossingen voorstellen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...