Traduction de «leurs lettres d'avis » (Français → Néerlandais) :

Après avoir pris connaissance des avis du Conseil national et notamment de sa lettre du 27/01/93 concernant l'article 95 de la loi d'assurance terrestre (Bulletin n° 60), les médecins d'un Centre de neuropsychiatrie demandent l'avis de leur Conseil provincial sur les documents qu'ils adressent à leurs patients et aux compagnies d'assurances de ceux ci concernant les certificats nécessaires au remboursement des frais médicaux.
Na kennis genomen te hebben van de adviezen van de Nationale Raad, inzonderheid van de brief van 27 januari 1993 betreffende artikel 95 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (Tijdschrift nr. 60), verzoeken de geneesheren van een centrum voor neuropsychiatrie hun provinciale raad om advies betreffende de documenten die zij aan hun patiënten en aan de verzekeringsmaatschappijen van deze laatsten zullen bezorgen aangaande de nodige verklaringen voor de terugbetaling van de geneeskundige kosten.

Le Conseil national a, en sa séance du 16 mai 1992, pris connaissance de votre lettre du 6 mars 1992 relative à l'avis du Conseil national du 18 janvier 1992 concernant la loi du 18 juillet 1991 sur la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état de santé physique ou mental.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 16 mei 1992 kennis genomen van uw brief van 6 maart 1992 met betrekking tot het advies dat de Nationale Raad op 18 januari 1992 verstrekt heeft aangaande de Wet van 18 juli 1991 betreffende de bescherming van de goederen van personen die wegens hun lichaams of geestestoestand geheel of gedeeltelijk onbekwaam zijn die te beheren.

Par votre lettre du 20 décembre 1994, vous demandiez l'avis du Conseil national à propos de questions adressées par le Docteur X. de Y. concernant la facturation, en l'occurrence par les Hôpitaux universitaires Z., de tickets modérateurs à des confrères et à des membres de leur famille.
Met uw schrijven van 20 december 1994 vroeg U de Nationale Raad om advies omtrent vragen van Dr. X. uit Y. met betrekking tot het aanrekenen - te dezen door het U.Z. Z. - van remgelden aan collegae en hun familieleden.

" Me référant à votre lettre du 22 mai dernier relative à la non‑perception du ticket modérateur, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national est d'avis que les médecins de la région concernée doivent s'adresser à leur Conseil provincial.
Met referte aan uw brief van 22 mei 11., in verband met de niet‑inning van het matigingsticket, heb ik de eer U te laten weten dat de Nationale Raad van oordeel is dat de artsen van de betrokken streek zich tot hun provinciale raad moeten wenden.

Enfin, afin de répondre aux exigences des Good Clinical Practice, le comités d'éthique ont dû modifier leurs lettres d'avis en mentionnant les documents approuvés dont le feuillet d'information au patient et le formulaire de consentement (exemple ci-joint).
Om te voldoen aan de vereisten van de regels van Good Clinical Practice ten slotte hebben de commissies voor ethiek hun adviesbrieven moeten aanpassen door vermelding van de goedgekeurde documenten, waaronder het (bijgevoegde) patiënteninformatie- en toestemmingsformulier.

Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l’avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu’elle a appris que des patients ayant subi l’opération de la hanche ou au genou sont remboursés d’une partie des coûts par l’INAMI, que l’opération qu’elle a subie au poignet était vitale parce qu’elle a été obligée d’abandonner un travail qu’elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu’elle n’a pas aubusé de la situation;
Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l'avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu'elle a appris que des patients ayant subi l'opération de la hanche ou au genou sont remboursés d'une partie des coûts par l'INAMI, que l'opération qu'elle a subie au poignet était vitale parce qu'elle a été obligée d'abandonner un travail qu'elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu'elle n'a pas aubusé de la situation;