Comme évoqué lors de l'entrevue du 30 octobre, le Conseil national est
ime que les comités locaux d'éthique hospitaliers peuvent être perçus comme étant des organes de l'hôpital, puisque leur existence est l'une des conditions de l'agrément comme hôpital, et juge opportun que les hôpitaux fassent couvrir ce risque relativement restreint de responsabilité des comités
d'éthique par leurs polices d'assurance RC. Le problème est toutefois de savoir s'il est possible de doter du statut d'organe de l'hôpital les comités
d'éthique ...[+++] qui émettent des avis sur des projets d'études de médicaments et qui entrent dans le champ d'application de la directive européenne.