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Vertaling van "lui permettre d'apprécier " (Frans → Nederlands) :

communiquée au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé pour lui permettre d’apprécier

informatie moeten meegedeeld worden aan het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van


Lorsqu'il ordonne une expertise, le juge prend une mesure destinée à l'éclairer pour lui permettre d'apprécier les faits contestés.

Lorsqu’il ordonne une expertise, le juge prend une mesure destinée à l’éclairer pour lui permettre d’apprécier les faits contestés.




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Date index: 2021-09-19
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