Traduction de «l’article 23 comme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

dup(X)(p11.22p11.23)
microduplicatie Xp11.22-p11.23 syndroom

Salmonella II 1,13,23:g,t:1,5
Salmonella II 1,13,23:g,t:1,5

échovirus humain de type 23
humaan echovirus 23

rhinovirus humain 23
humaan rhinovirus 23

syndrome de microduplication 7q11.23 distale
distale dup(7)(q11.23)

syndrome de microduplication 7q11.23
dup(7)(q11.23)

paraplégie spastique autosomique récessive type 23
autosomaal recessieve spastische paraplegie type 23

Salmonella II 1,13,23:m,t:z42
Salmonella II 1,13,23:m,t:z42

adénovirus humain 23
humaan adenovirus 23

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

‣ Article 23, dans la version française, il est suggéré de modifier la fin de l’article 23 comme suit « ….parcelles et espaces traités.
‣ Artikel 23, in de Franstalige versie wordt er voorgesteld om het einde van artikel 23 als volgt te wijzigen “parcelles et espaces traités.

Article 23 Le centre peut réaliser, au cours d’une année civile, un maximum de 100 prestations facturables, la date a laquelle la prestation est considérée comme facturable étant fixée conformément aux dispositions de l’article 15, §.
Artikel 23 Het centrum kan in de loop van één kalenderjaar maximaal 100 factureerbare prestaties realiseren; de datum waarop een prestatie als factureerbaar wordt beschouwd, is vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 15, §.

Étant donné que l’octroi de la prime de rattrapage annuelle est une mesure de revalorisation prise dans le cadre de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, cette prime doit être neutralisée comme revenu pour l’application des articles 225 et 226bis de l’AR du 3 juillet 1996 (cf. article 225, § 7, et article 226bis, § 1 er , alinéa 2, et § 2, alinéa 2, de l’AR du 3 juillet 1996).
Aangezien de toekenning van de jaarlijkse inhaalpremie een revalorisatiemaatregel is die werd genomen in het kader van de Wet van 23.12.2005 betreffende het generatiepact, moet deze premie worden geneutraliseerd als een inkomen voor de toepassing van de artikelen 225 en 226bis van het K.B. van 3.7.1996 (cf. art. 225, § 7 en artikel 226bis , § 1, 2 de lid en § 2, 2 de lid van het K.B. van 3.7.1996).

L’article 96 de la loi du 25 janvier 1999 a complété l’article 34, premier alinéa de la loi SSI par deux points, 22° et 23°, rédigés comme suit :
Met artikel 96 van de wet van 25 januari 1999 is artikel 34, eerste lid, van de GVU-wet aangevuld met een 22° en 23°, die luiden als volgt :

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour les titulaires visés à l'article 30, dont l'incapacité de travail débute au plus tard le [trentième] jour suivant la fin d'une situation visée aux articles 23 à 27 et 34, la rémunération perdue est calculée comme si l'incapacité de travail avait débuté à la fin de cette situation.
Voor de in artikel 30 bedoelde gerechtigden, wier arbeidsongeschiktheid aanvangt uiterlijk de [dertigste] dag na het einde van een toestand als bedoeld in de artikelen 23 tot 27 en 34, wordt het gederfde loon berekend alsof de arbeidsongeschiktheid was aangevangen bij het einde van die toestand.

Art. 33. § 1er. Lorsque la titulaire se trouve dans le cas visé à l'article 32, alinéa 1er, 4°de la loi coordonnée et remplissait au début de son repos, les conditions prévues à un des articles 23 à 27, la rémunération perdue est calculée comme si l'incapacité de travail était survenue le premier jour de l'arrêt de travail.
Art. 33. § 1. Wanneer de gerechtigde zich bevindt in de situatie bedoeld in artikel 32, eerste lid, 4 van de gecoördineerde wet en bij de aanvang van haar rust de bij één van de artikelen 23 tot 27 gestelde voorwaarden vervulde, wordt het gederfde loon berekend alsof de arbeidsongeschiktheid was aangevangen op de eerste dag van de arbeidsonderbreking.

Elles doivent être considérées comme substances actives 'nouvelles' auxquelles s'applique d'abord une évaluation européenne de la substance selon la procédure décrite aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.
Ze moeten beschouwd worden als 'nieuwe' werkzame stoffen die eerst een Europese stofevaluatie moeten ondergaan volgens de procedure die staat beschreven in de artikels 22 en 23 van het koninklijk besluit van 22 mei 2003 betreffende het op de markt brengen en het gebruiken van biociden.

Les exigences exprimées dans les annexes des Directives doivent être considérées comme le noyau MINIMUM à respecter et il y est explicitement prévu (notamment dans l’article 4 de la Directive 2004/23/CE) que les Autorités
De in de bijlagen van de Richtlijnen vermelde vereisten moeten als het na te leven MINIMUM worden beschouwd. Er wordt uitdrukkelijk voorzien (met name in artikel 4 van de Richtlijn 2004/23/EG) dat de bevoegde autoriteiten van elke lidstaat ervoor zorgen deze vereisten aan te vullen met nationale beschikkingen in functie van het veiligheidsniveau die zij voor hun bevolking wensen te waarborgen.