Traduction de «mentionnant leurs titres » (Français → Néerlandais) :

Les listes mensuelles des médecins assurant la permanence médicale, mentionnant leurs titres et qualifications, doivent être déposées chez le médecin-chef.
De maandelijkse lijsten van de artsen die instaan voor de medische permanentie, met hun kwalificatie en titel, moeten neergelegd worden bij de hoofdarts.

Au paragraphe 2 de cet avis, le Conseil national aborde la composition de ces comités en excluant en tant que membres effectifs, mais non en tant que consultants, les personnes ayant une responsabilité administrative ou financière directe dans l'institution hospitalière, sans mentionner leurs titres spécifiques.
In paragraaf 2 van dit advies heeft de Nationale Raad het over de samenstelling van deze commissies. Als effectief lid, maar niet als raadgevers, sluit men de personen uit die een rechtstreekse administratieve of financiële verantwoordelijkheid dragen in de ziekenhuisinstelling, zonder hun specifieke titels te vermelden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

De plus, les homéopathes ne pourront exercer cette thérapie alternative que comme complément à leur profession de santé. Ceci doit clairement être mentionné dans leur titre (par exemple : Médecin généraliste-homéopathe).
Een ander voorwaarde is dat homeopaten deze alternatieve geneeswijze enkel mogen uitoefenen als aanvulling op hun zorgberoep en dat moet ook blijken uit hun titel (bv. huisarts-homeopaat).

Comme nous venons de le mentionner, en l’absence de reconnaissance des thérapeutes et de protection du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur, les patients n'ont aucun moyen objectif d'être guidés dans leurs choix d’une thérapie ou d’un thérapeute particuliers.
Zoals we reeds hebben aangehaald, bij gebrek aan een erkenning van de therapeuten en een bescherming van de titel van osteopaat en chiropractor, hebben de patiënten geen enkel objectief hulpmiddel dat hen kan ondersteunen bij hun keuze voor een bepaalde therapie of therapeut.