Traduction de «mentionne sur l'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
onderstaande afwijkingen ongeacht of het een aandoening van hypofyse of hypothalamus betreft

Etats mentionnés en N13.0-N13.5 avec infection Uropathie obstructive avec infection
aandoeningen uit N13.0-N13.5 met infectie | obstructieve uropathie met infectie

les états mentionnés avec protéinurie préexistante
vermelde aandoeningen met reeds bestaande proteïnurie

Etats mentionnés en O10.- compliqués par une protéinurie augmentée Prééclampsie surajoutée
aandoeningen geclassificeerd onder O10.- gecompliceerd door pre-eclampsie | pre-eclampsie gesuperponeerd op | hypertensie NNO | pre-eclampsie gesuperponeerd op | pre-existente hypertensie

Tout état mentionné en K80.5 avec cholécystite (avec angiocholite)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholecystitis (en cholangitis)

Tout état mentionné en K80.5 avec angiocholite
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholangitis

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
combinatie van aandoeningen vermeld bij J45.0 en J45.1

Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite aiguë
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met acute cholecystitis

Cholécystite avec cholélithiase SAI Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite (chronique)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met cholecystitis (chronisch) | cholecystitis met cholelithiasis NNO

Dystocie due aux états mentionnés en O34.-
moeilijke bevalling door aandoeningen geclassificeerd onder O34.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La contestation d’une facturation doit toujours se faire par écrit, en mentionnant sur le double de l’état récapitulatif toutes les prestations contestées et en mentionnant la raison pour laquelle l’organisme assureur n’accepte pas cette facturation.
Protest van een facturatie dient steeds schriftelijk te gebeuren, waarbij op het dubbel van de verzamelstaat alle geprotesteerde verstrekkingen worden gemarkeerd, met vermelding van de reden waarom de verzekeringsinstelling deze facturatie niet aanvaardt.

La contestation d'une facturation doit toujours se faire par écrit, en mentionnant sur le double de l'état récapitulatif toutes les prestations contestées et en mentionnant la raison pour laquelle l'organisme assureur n'accepte pas cette facturation.
Protest van een facturatie dient steeds schriftelijk te gebeuren, waarbij op het dubbel van de verzamelstaat alle geprotesteerde verstrekkingen worden gemarkeerd, met vermelding van de reden waarom de verzekeringsinstelling deze facturatie niet aanvaardt.

Art. 2. § 1er. Sont membres du CCPIE : 1° un délégué de chaque Administration fédérale et régionale chargée de tâches intéressant l'environnement et/ou la conservation de la nature; 2° un délégué de chaque Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral ou régional, qui a l'environnement et/ou la conservation de la nature dans ses attributions; 3° un délégué du Ministère fédéral des Affaires étrangères; 4° un délégué de l'Administration générale de la coopération au développement; 5° un délégué du Ministre fédéral compétent pour les Affaires étrangères; 6° un délégué du Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral compétent pour la Coopération au Développement; 7° un délégué de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Lorsque le CCPIE doit délibérer sur des matières qui relèvent des compétences d'autres membres des gouvernements fédéral ou régionaux que ceux mentionnés sub 2°, 5° et 6°, ceux-ci sont invités à déléguer leur représentant pour l'examen des points concernés, inscrits à l'ordre du jour.
Art. 2. § 1. Zijn lid van het CCIM : 1° één afgevaardigde van elke federale en gewestelijke administratie die belast is met taken inzake leefmilieu en/of natuurbehoud; 2° één afgevaardigde van elke federale of gewestelijke Minister of Staatssecretaris die het leefmilieu en/of het natuurbehoud onder zijn bevoegdheid heeft; 3° één afgevaardigde van het federale ministerie van Buitenlandse Zaken; 4° één afgevaardigde van het Algemeen Bestuur voor Ontwikkelingssamenwerking; 5° één afgevaardigde van de federale Minister bevoegd voor buitenlandse Zaken; 6° één afgevaardigde van de federale Minister of Staatssecretaris bevoegd voor Ontwikkelingssamenwerking; 7° één afgevaardigde van de Permanente Vertegenwoordiging van België bij de E.U. Wanneer het CCIM moet beraadslagen over aangelegenheden die raken aan de bevoegdheden van andere leden van de federale of Gewestregeringen dan deze vermeld sub 2°, 5° en 6° hierboven, dan worden zij uitgenodigd om voor de behandeling van de desbetreffende agendapunten hun vertegenwoordiger af te vaardigen.

Il faut citer ici notamment les recherches menées par Leuzinger-Bohleber & al (2003) qui ont montré une série de résultats significatifs très intéressants (à partir d’un échantillon de 401 sujets représentatif des patients en traitement psychanalytique de longue durée); 75% des patients ont rétrospectivement qualifié dans leur questionnaire leur état général de « mauvais » avant la psychothérapie et 81% ont qualifié leur état général de « bon » après la psychothérapie ; 80% des patients ont mentionné des changements positifs au cours de traitement de longue durée concernant leur condition psychique, leur croissance intérieure et leur vie relationnelle ; entre 70 et 80% ont indiqué des changements positifs concernant leur capacité à se confronter aux évènements de la vie, leur estime de soi, l’humeur ainsi que la satisfaction de leur propre vie et leur efficacité.
In het bijzonder dient hier het onderzoek verricht door Leuzinger-Bohleber & al (2003) te worden vermeld, waarin een reeks heel interessante significante uitslagen worden beschreven (vertrekkend van een steekproef met 401 proefpersonen die representatief zijn voor de patiënten die een lang durende psychoanalytische behandeling toegediend krijgen). 75 % van de patiënten hebben hun algemene toestand vóór de psychotherapie achteraf in hun vragenlijst als “slecht” beschreven en 81% hebben hun algemene toestand na de psychotherapie als “goed” beschreven; 80% van de patiënten hebben tijdens de lang durende behandeling positieve veranderingen m.b.t. hun psychische toestand, hun innerlijke groei, en hun relationele leven vermeld; tussen 70 en 80% hebben gewezen op positieve veranderingen m.b.t. het aankunnen van de gebeurtenissen van het leven, hun zelfwaarde, hun stemming en tevredenheid met het eigen leven en de eigen efficiëntie.

L’état récapitulatif ne prévoit pas d’emplacement pour mentionner le code d’identification de la voiturette étant donné qu’un exemplaire du contrat de location (un des trois originaux) doit être joint à l’état récapitulatif.
Omdat een exemplaar van het huurcontact (één van de drie originele) bij de verzamelstaat moet worden gevoegd, is er op de verzamelstaat geen ruimte voorzien voor de vermelding van de identificatiecode van de rolstoel.

Prix de vente dans les états membres de l’Union Européenne suivants et le cas échéant, le montant de l’intervention financière dans ces états membres (TVA exclus, mentionner la devise):
Verkoopprijs in de volgende lidstaten van de Europese Unie en in voorkomend geval, het tegemoetkomingsbedrag in die lidstaten (excl. BTW, valuta vermelden):

[Dans la notification de la décision des Chambres de recours, il est mentionné qu'à peine d'irrecevabilité, un recours en cassation administrative peut être introduit devant le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, dans le délai prévu par l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 novembre 2006 déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat.] Le recours ne suspend pas l'exécution de la décision.
[In de kennisgeving van de beslissing van de Kamers van beroep wordt vermeld dat op straffe van niet ontvankelijkheid, een administratief cassatieberoep kan worden ingesteld bij de Raad van State, afdeling bestuursrechtspraak, binnen de termijn bepaald in artikel 3, § 1, van het koninklijk besluit van 30 november 2006 tot vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van State.] Het beroep schort de uitvoering van de beslissing niet op.

La notification mentionne également que le référé administratif devant le Conseil d'Etat, comme visé aux articles 17 et suivants des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, n'est pas recevable pour les décisions dans les affaires contentieuses visées à l'article 14, § 2, des mêmes lois.
De kennisgeving meldt eveneens dat het administratief kortgeding bij de Raad van State, zoals bedoeld in de artikelen 17 en volgende van de gecoördineerde wetten van 12 januari 1973 op de Raad van State, niet ontvankelijk is tegen beslissingen in betwiste zaken zoals bedoeld in artikel 14, § 2, van diezelfde wetten.

Le site Spectrosciences (WEB) mentionne une étude réalisée aux Etats-Unis (Chisti Y. Biodiesel from microalgae, Biotechnology Advances.
De website Spectrosciences (WEB) vermeldt een studie uit de Verenigde Staten (Chisti Y., Biodiesel from microalgae, Biotechnology Advances.