Traduction de «montants qu'il n'avait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
berijder van dier of inzittende van door dier-getrokken voertuig gewond bij vervoersongeval

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander gespecificeerd motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un train ou un véhicule ferroviaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met trein of spoorwegvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule sans moteur
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander niet-gemotoriseerd voertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec une automobile, une camionnette, un véhicule lourd ou un autobus
berijder of inzittende gewond bij botsing met auto of (open) bestelwagen, vrachtwagen of bus

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
berijder of inzittende gewond bij botsing met twee- of driewielig motorvoertuig

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
berijder of inzittende gewond door vallen of gegooid worden van dier of door dier-getrokken voertuig bij ongeval zonder botsing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal
berijder of inzittende gewond bij botsing met voetganger of dier

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un cycle
berijder of inzittende gewond bij botsing met rijwiel

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met vast of stilstaand object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) de réclamer le remboursement au bénéficiaire, qui lui aussi ne portait aucune responsabilité en la matière et b) de supporter dans ses frais d'administration les montants qu'il n'avait pu récupérer.
a) terugbetaling te vorderen van de rechthebbende, die ter zake evenmin verantwoordelijk was en b) de bedragen die ze niet had kunnen terugvorderen, als administratiekosten te boeken.

On obtenait ainsi le montant de l’indemnité auquel l’intéressé pouvait prétendre pour ce mois avec ce revenu, sans que le montant de l’indemnité puisse être supérieur au montant qu’il aurait perçu s’il n’avait pas repris d’activité.
Zo bekwam men het bedrag van de uitkering waarop de betrokkene voor die maand met dat inkomen aanspraak kon maken, zonder dat het bedrag van de uitkering hoger mocht zijn dan wanneer hij geen activiteit had hervat.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Ce montant correspond à 41% du montant total des contributions, alors qu’au départ, il avait été prévu que 26% des contributions devaient provenir du secteur de production primaire.
Dit bedrag komt overeen met 41 % van het totaal bedrag van de heffingen, terwijl er in het begin voorzien was dat 26 % van de heffingen uit de sector primaire productie moest komen.

En exécution de l’article 104, alinéa premier, 4°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, un § 3 a été inséré à l’article 242 de l’arrêté royal 3 juillet 1996, par l’arrêté royal du 21 août 2009 (M.B. 15.09.2009) selon lequel la travailleuse peut bénéficier d’indemnités de maternité pour les jours de congé se situant dans la période au cours de laquelle elle alterne des jours de travail et des jours de repos ; le montant total ne peut toutefois dépasser le montant des indemnités qui lui aurait été alloué si elle n’avait fait usage de la possibilité de prolonger son repos postnatal par la reprise d’une partie de ses activités professionnelles.
In uitvoering van vorenvermeld artikel 104, eerste lid, 4° van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 werd bij koninklijk besluit van 21 augustus 2009 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 (B.S. van 15.9.2009) artikel 242 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 aangevuld met een § 3 volgens dewelke de werkneemster die gebruik maakt van de mogelijkheid om een deel van het tijdvak van moederschapsrust om te zetten in verlofdagen van postnatale rust onder de voorwaarden bepaald in artikel 39, derde lid van de arbeidswet van 16 maart 1971 moederschapsuitkeringen kan genieten voor voornoemde verlofdagen maar waarvan het totale bedrag niet het uitkeringsbedrag mag overschrijden dat aan de werkneemster zou zijn toegekend indien ze geen gebruik had gemaakt van deze mogelijkheid.

Le montant de cette dernière tranche a été modifié (art. 3, 1°) parce que, dans l’arrêté ministériel du 10 mars 2008, ce montant n’avait pas été lié à l’indice pivot de l’arrêté de base (104,14 dans la base 2004 = 100) mais à un indice postérieur.
Het bedrag van deze laatste schijf is gecorrigeerd omdat het vermelde bedrag in het ministerieel besluit van 10 maart 2008 niet gekoppeld was aan het spilindexcijfer van het basisbesluit (104,14 in de basis 2004 = 100), maar aan een later indexcijfer.

Si l’intéressé avait charge de famille, ce montant était majoré de 150% ; s’il était titulaire sans charge de famille, le montant était majoré de 125%.
Indien de betrokkene gezinslast had, werd dit bedrag verhoogd met 150% ; indien hij gerechtigde zonder gezinslast was, werd het verhoogd met 125%.

dans ce montant sont compris les coûts tant des traitements ambulatoires que des hospitalisations ; l’augmentation du montant en 2007 s’explique entre autres par le fait que les effets de l’introduction de la CEAM, qui avait pour objectif de rendre les soins médicaux nécessaires pendant un séjour temporaire plus accessible, et l’élargissement de l’Union européenne avec des nouveaux États membres (en 2004 et 2007), ne peuvent être constatés qu’après un certain temps ; et que la CEAM est livrée à une plus grande échelle que les anciens formulaires.
in dit bedrag de kosten zijn inbegrepen voor zowel ambulante behandelingen als ziekenhuisopnames; de stijging van het bedrag in 2007 onder meer te verklaren is door het feit dat de effecten van de invoering van de EZVK, die onder meer tot doel had de toegankelijkheid van noodzakelijke medische zorgen in tijdelijk verblijf te vergemakkelijken, en de uitbreiding van de Europese Unie met een aantal nieuwe lidstaten (in 2004 en 2007), pas na verloop van tijd merkbaar worden; en dat de EZVK op grotere schaal wordt afgeleverd dan de vroegere E-formulieren.

Même s'il n'y avait pas de croissance de la bactérie pendant la préparation et la conservation, et que donc il n'y avait qu'une seule cellule présente, le risque d'infection à la consommation d'un biberon pris au hasard serait, selon les auteurs, égal à 0,065 x 7x10 -4 = 5x 10 -5 (= risque de base sans croissance du pathogène).
Zelfs indien geen groei zou optreden tijdens bereiding en bewaring en dus enkel 1 cel aanwezig zou zijn dan zou de kans op infectie bij consumptie van een ad random genomen flesje volgens de auteurs gelijk zijn aan 0.065 x 7x 10 -4 = 5x 10 -5 (= basisrisico zonder uitgroei van de pathogeen).

32. Le montant facturé pour 2006 est de 27.328.932,49€, ce qui correspond à 77,1% du montant estimé.
32. Het gefactureerde bedrag voor 2006 bedraagt 27.328.932 €, wat overeenstemt met 77,1% van het geschatte bedrag.