Traduction de «médecin-chef d'évaluer » (Français → Néerlandais) :

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

A l’initiative du médecin-chef, les données enregistrées font l’objet d’une évaluation interne, sur la base d'indicateurs de la qualité et de critères d'évaluation relatifs à une pratique médicale adéquate, élaborés par les collèges de médecins pour l’évaluation de l’activité médicale dans les hôpitaux (article 3, § 2).
De geregistreerde gegevens worden op initiatief van de hoofdarts intern getoetst aan de door een college van geneesheren opgestelde kwaliteitsindicatoren en toetsingscriteria inzake goede medische praktijkvoering voor de evaluatie van de medische activiteit in de ziekenhuizen (artikel 3, §2).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le médecin-chef prend les accords nécessaires avec le chef du département infirmier pour améliorer ensemble la qualité des soins dispensés dans l’hôpital, sur la base du rapport annuel relatif aux thèmes de soins infirmiers évalués (cf. arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux).
De hoofdarts maakt de nodige afspraken met het hoofd van het verpleegkundig departement om samen op basis van het jaarrapport met betrekking tot de getoetste verpleegkundige zorgthema’s (zie koninklijk besluit van 27 april 2007 betreffende de kwalitatieve toetsing van de verpleegkundige activiteit in de ziekenhuizen) de kwaliteitszorg in het ziekenhuis te bevorderen.

En vue d'une organisation et d’une coordination optimales des activités médicales des services de l'hôpital, le médecin-chef se concerte régulièrement, selon les termes du règlement médical, avec les médecins-chefs de service sur les initiatives qu’il a prises en vertu des articles 5 et 6 de l’arrêté du 15 décembre 19876, sur l'évaluation de leur exécution et sur l'adaptation des mesures qu’il a mises en oeuvre (article 19 de l’arrêté royal du 15 décembre 1987).
Met het oog op een optimale organisatie en coördinatie van de medische activiteiten van de diensten van het ziekenhuis pleegt de hoofdarts, op geregelde tijdstippen, zoals nader bepaald in het medisch reglement, overleg met de geneesheren-diensthoofd in verband met respectievelijk de initiatieven die door de hoofdarts krachtens artikel 5 en artikel 6 van het besluit van 15 december 1987(6) worden genomen, de evaluatie van de uitvoering van deze initiatieven en de bijsturing van de door de hoofdarts genomen maatregelen (art. 19, koninklijk besluit van 15 december 1987).

En vue d'une organisation et d’une coordination optimales des activités médicales des services de l'hôpital, le médecin-chef se concerte régulièrement, selon les termes du règlement médical, avec les médecins-chefs de service sur les initiatives qu’il a prises en vertu des articles 5 et 6 de l’arrêté du 15 décembre 1987, sur l'évaluation de leur exécution et sur l'adaptation des mesures qu’il a mises en oeuvre.
Met het oog op een optimale organisatie en coördinatie van de medische activiteiten van de diensten van het ziekenhuis pleegt de hoofdarts, op geregelde tijdstippen, zoals nader bepaald in het medisch reglement, overleg met de geneesheren-diensthoofd in verband met respectievelijk de initiatieven die door de hoofdarts krachtens artikel 5 en artikel 6 van het besluit van 15 december 1987 worden genomen, de evaluatie van de uitvoering van deze initiatieven en de bijsturing van de door de hoofdarts genomen maatregelen.

L’article 5, 8°, de l’arrêté royal du 15 décembre 1987 dit que le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence.
Artikel 5, 8°, van het KB van 15 december 1987 stelt dat de hoofdarts de nodige initiatieven moet nemen om de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en permanent te evalueren.

le médecin-chef évalue la compétence professionnelle des praticiens professionnels, en particulier des médecins, avant leur engagement.
dat de hoofdarts de professionele bevoegdheid van de beroepsbeoefenaren, in het bijzonder van de artsen, evalueert vóór hun aanwerving.

Le médecin en chef prend les initiatives nécessaires afin d’associer, entre autres par une activité effective du staff médical, les médecins hospitaliers au fonctionnement intégré de l’hôpital et à l’évaluation qualitative.
De hoofdarts neemt de noodzakelijke initiatieven om, onder meer via een effectieve medische stafwerking, de ziekenhuisartsen te betrekken bij de geïntegreerde werking van het ziekenhuis en de kwaliteitsbewaking.

un niveau de connaissance accru dans le chef du médecin (55 % de oui) une évaluation intercollégiale (64,5 %) une concertation régulière au sein de la discipline ou entre les médecins de différentes disciplines (66 %) une dispense de soins plus efficace du point de vue des coûts (plus de 55 % pour les généralistes, autour de 30 % pour les spécialistes) autres effets de l’accréditation.
een hoger kennisniveau van de arts (55 % ja) een intercollegiale evaluatie (64,5 %) regelmatig overleg binnen de discipline of tussen de geneesheren van verschillende disciplines (66 %) een kosteneffectievere zorgverlening (meer dan 55 % voor de huisartsen, rond 30 % voor de specialisten) andere gevolgen van de accreditering.