Traduction de «médecinconseil de l'organisme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

micro-organisme | micro-organisme
micro-organisme | kleinste levend wezen

organisme | organisme
organisme | levend wezen

Moraxella-like organisme
Moraxella-achtig organisme

Helicobacter-like organisme
Helicobacter-achtig organisme

Fungal micro-organisme
fungale micro-organisme

infection causée par un organisme résistant
infectie door resistent organisme

exposition à des organismes
blootstelling aan organisme

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

micro-organisme
micro-organisme

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Seules les 5 principales ont été retenues, à savoir en résumé : un faux document, le fait de ne pas communiquer une modification de la feuille de renseignements, l’exercice d’une activité sans autorisation préalable du médecinconseil pendant l’incapacité de travail, le fait de ne pas informer l’organisme assureur de la reprise d’une activité et de ne pas déclarer les revenus à l’organisme assureur.
Enkel de 5 voornaamste worden weerhouden, nl. samengevat: het vals bescheid, het nalaten om een wijziging van het inlichtingsblad mede te delen, het uitoefenen van een activiteit zonder voorafgaande toestemming van de adviserend geneesheer tijdens de arbeidongeschiktheid, de verzekeringsinstelling niet op de hoogte brengen van het hervatten van een activiteit en de inkomsten niet aangeven aan de verzekeringsinstelling.

Le travailleur indépendant reconnu en incapacité de travail peut, en période d’invalidité, reprendre une partie de ses activités d’indépendant qu’il exerçait avant le début de son incapacité de travail, moyennant l’autorisation préalable du Conseil médical de l’invalidité, sur proposition du médecinconseil de l’organisme assureur.
De zelfstandige die arbeidsongeschikt is erkend, kan tijdens het tijdvak van invaliditeit een gedeelte van de zelfstandige activiteiten hervatten die hij uitoefende voor het begin van zijn arbeidsongeschiktheid, mits de voorafgaande toelating van de Geneeskundige raad voor invaliditeit, op voorstel van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling.

Le soussigné, responsable de l’établissement susmentionné, déclare qu’au 1er janvier 2013, (nombre à compléter) .patients, classés dans la catégorie de dépendance A, effectivement admis au sein de l’établissement, ont été diagnostiqués comme souffrant de démence à la suite d’un bilan diagnostique spécialisé visé à l’article 150 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 et pour lesquels une demande d’allocation correspondant à la catégorie D a été envoyée au médecinconseil de l’organisme assureur.
Ondergetekende, verantwoordelijke van de bovenvermelde inrichting, verklaart dat er op 1 januari 2013 (aantal in te vullen).patiënten effectief in de inrichting waren opgenomen die tot de afhankelijkheidscategorie A behoorden met een diagnose dementie op basis van een gespecialiseerd diagnostisch bilan zoals bedoeld in artikel 150 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 en waarvoor een aanvraag om tegemoetkoming die overeenkomt met de categorie D werd verstuurd aan de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling.

Article 30. Le médecin responsable de l’établissement transmet au Collège des médecins-directeurs et au médecinconseil de l'organisme assureur toute information complémentaire éventuellement demandée en vue de l'appréciation des demandes d'intervention individuelle.
Artikel 30. De verantwoordelijke geneesheer van de inrichting bezorgt aan het College van geneesheren-directeurs en de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling alle eventueel gevraagde bijkomende informatie met het oog op de beoordeling van een individuele aanvraag om tegemoetkoming.

À partir du 9 avril 2012, la loi du 29 mars 2012 prévoit : qu’un arrêté royal déterminera sous quelles conditions et dans quelle mesure les indemnités pourront tout de même être accordées pour la période qui précède la décision du médecinconseil de l’organisme assureur que la décision visant à refuser l’autorisation de reprise du travail ou à mettre fin à l’incapacité de travail parce que le titulaire ne conserve pas une réduction de sa capacité d’au moins 50% sur le plan médical, ne peut produire ses effets qu’à partir du lendemain de la date d’envoi ou de la remise de la décision au titulaire.
Vanaf 9 april 2012 bepaalt de wet van 29 maart 2012 dat: een koninklijk besluit zal vastleggen onder welke voorwaarden en in welke mate de uitkeringen toch toegekend zullen kunnen worden voor de periode die de beslissing van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling voorafgaat de beslissing inzake het weigeren van de toelating tot werkhervatting of het beëindigen van de arbeidsongeschiktheid omdat de gerechtigde, van een geneeskundig oogpunt uit, geen vermindering van zijn vermogen van ten minste 50% behoudt, slechts kan ingaan daags na de datum van verzending of van de afgifte van de beslissing aan de gerechtigde.

[§ 1 er .](°) Sans préjudice des dispositions relatives à la constatation et à la notification de la fin de l'invalidité visée au titre III, chapitre I, section II de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, le médecin-conseil de l'organisme assureur ou le médecin-inspecteur qui, à l'occasion d'un examen médical, constate que le titulaire n'est plus en état d'incapacité de travail ou qui estime que ce titulaire est apte à reprendre le travail à une date déterminée, lui remet immédiatement, contre accusé de réception, une formule de fin d'incapacité de travail conforme au modèle repris sous l'annexe VII. Cette décision prend effet le lendemain du jour de la remise sauf si le médecinconseil ou le médecin-inspecteur a fixé une date ultérieure.
[§ 1.] (°) Onverminderd de bepalingen betreffende de vaststelling en de kennisgeving van het einde van de staat van invaliditeit, bedoeld in titel III, hoofdstuk I, afdeling II van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, geeft de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling, of de geneesheer-inspecteur, die bij een geneeskundig onderzoek vaststelt dat de gerechtigde niet meer in staat van arbeidsongeschiktheid is, of die oordeelt dat die gerechtigde de arbeid op een bepaalde datum kan hervatten, hem dadelijk tegen bewijs van ontvangst een formulier " einde arbeidsongeschiktheid" af, conform het model in bijlage VII. Deze beslissing gaat in daags na de dag van de afgifte, behoudens als de adviserend geneesheer of de geneesheer-inspecteur een latere datum heeft vastgesteld.