Traduction de «médecin‑inspecteur de l'assurance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aux médecins-inspecteurs généraux, médecins -inspecteurs principaux et aux médecins -inspecteurs du service du contrôle médical institué au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par la loi du 9 août 1963, instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité;
de geneesheren-inspecteurs-generaal, de eerst-aanwezend geneesheren-inspecteurs en de geneesheren-inspecteurs van de dienst voor geneeskundige controle ingesteld in de schoot van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering binnen het kader van de opdrachten hun toegekend door de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering;

Il entre bien dans les compétences des médecins inspecteurs du Fonds des accidents du travail d’exercer le contrôle médical sur, notamment, l’exécution des tâches confiées aux médecins-conseils des entreprises d’assurances.
De geneesheren-inspecteurs van het Fonds voor arbeidsongevallen zijn wel degelijk bevoegd om een medische controle uit te oefenen op onder meer de uitvoering van de taken die toevertrouwd zijn aan de geneesheren-inspecteurs van de verzekeringsmaatschappijen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cet article permet au médecin, dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie‑invalidité, de communiquer des renseignements aux médecins‑inspecteurs du service de contrôle de l'lNAMI pour autant que ces renseignements soient nécessaires à l'exercice de leur mission de contrôle dans les limites strictes de celles‑ci" .
Dit artikel laat de arts toe aan de geneesheren‑inspecteurs van de Dienst voor geneeskundige controle van het R.I. Z.I. V. inlichtingen te verstrekken in het kader van de wetgeving op de ziekte‑ en invaliditeitsverzekering, voor zover die inlichtingen noodzakelijk zijn voor hun controleopdracht en binnen de perken ervan blijven" .

Interrogé sur le caractère de la nouvelle mission confiée aux Médecins inspecteurs de l'INAMI envoyés dans les hôpitaux et cliniques dans le but de prévenir des infractions à la réglementation en assurance maladie, le Bureau du Conseil national a eu, en mars 1978 un entretien avec le Docteur Lebeer, médecin directeur général du Comité de contrôle de l'INAMI.
Het Bureau van de Nationale raad, dat om uitleg werd gevraagd in verband met de juiste draagwijdte van de nieuwe opdracht van de geneeshereninspecteurs van het Rijksinstituut voor ziekte en invaliditeitsverzekering in de ziekenhuizen met het doel inbreuken op de regeling van de ziekteverzekering te voorkomen, had in maart 1978 een onderhoud met Dr. Lebeer, Geneesheerdirecteur-generaal van de Dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV.

Médecins inspecteurs de l'assurance maladie, médecins conseils des organismes assureurs contre la maladie et l'invalidité, inspecteurs d'hygiène
Geneesheren inspecteurs der ziekteverzekering, geneesheren adviseurs van de verzekeringsinstellingen tegen ziekte en invaliditeit, gezondheidsinspecteurs

Les médecins‑inspecteurs de l'assurance maladie, les médecins‑conseils des organismes assureurs contre la maladie et l'invalidité, les inspecteurs d'hygiène:
4. Geneesheren‑inspecteurs van de ziekteverzekering, geneesheren‑adviseurs van de verzekeringsinstellingen tegen ziekte‑ en invaliditeit, gezondheidsinspecteurs:

Le Comité exerce un pouvoir disciplinaire à l’égard des médecins-inspecteurs et des pharmaciens-inspecteurs et des contrôleurs sociaux de l’INAMI, ainsi que des médecins-conseils des O.A. qui ne se conforment pas aux règles de l’assurance ou aux directives du Comité.
Het Comité oefent een tuchtrechtelijke macht uit ten aanzien van de geneesheren-inspecteurs, de apothekers-inspecteurs, de sociaal controleurs van het RIZIV en de adviserend geneesheren van de V. I. die zich niet aan de verzekeringsregels of aan de richtlijnen van het Comité houden.

Le SISD / l’hôpital ou l’IHP s'engage à permettre aux médecins-conseil des organismes assureurs et aux médecins-inspecteurs et/ou inspecteurs sociaux du Service d’évaluation et contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité d'effectuer les visites qu'ils jugent utiles pour l'accomplissement de leur mission.
De GDT / het ziekenhuis of IBW verbindt zich ertoe de adviserend geneesheren van de verzekeringsinstellingen en de geneesheren-inspecteurs en/of sociaal inspecteurs van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering toe te laten de bezoeken af te leggen die zij voor het vervullen van hun taak nuttig achten.

3‑ Les " exceptions légales et déontologiques" prévoient la communication, dans le cadre de la législation sur l'Assurance Maladie‑Invalidité, aux médecins‑inspecteurs du service de contrôle de l'INAMI et aux médecins‑conseils des organismes assureurs en matière d'assurance maladie‑invalidité, des seuls renseignements ou données relatifs au patient assuré dans les limites strictes de leur mission.
3‑ De " wettelijke en deontologische uitzonderingen" bepalen, in het kader van de wetgeving op de ziekte‑ en invaliditeitsverzekering, dat aan de geneesheren‑inspecteurs van de dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV en aan de geneesheren‑adviseurs van verzekeringsinstellingen tegen ziekte en invaliditeit inlichtingen en gegevens betreffende de patiënt verstrekt mogen worden, in zoverre zij binnen de perken van hun controleopdrachten blijven.