Vertaling van "noms et l'organisation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

minéralocorticoïde (a et sm) | nom d'ensemble des hormones corticosurrénales
mineralocorticoïde | hormoon uit de bijnierschors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Organisation (O) Obligatoire Nom officiel de la Société (ou Organisation) employant le Client (publié dans les statuts de la Société (ou Organisation)) le cas échéant, ou Statut professionnel (pour les Prestataires de soins exerçant en dehors d’une institution, c.-à-d. le nom de la société (ou Organisation) ou le nom de la profession)
Organisation (O) Verplicht Officiële naam van de Onderneming (of Organisatie) die in voorkomend geval de Klant tewerkstelt (bekendgemaakt in de statuten van de Onderneming (of Organisatie)) of professioneel Statuut (voor de Zorgverleners die buiten een instelling praktiseren, d.w.z. de naam van de onderneming (of Organisatie) of de naam van het beroep)

7.1.1 Nom du pays .23 7.1.2 Nom de l’organisation ...23 7.1.3 Nom d’unité organisationnelle ...23 7.1.4 Nom d’unité organisationnelle ...24 7.1.5 Nom d’unité organisationnelle ...24 7.1.6 Nom d’unité organisationnelle ...25 7.1.7 Nom commun ...25 7.1.8 Exemple 26
7.1.1 Naam van het land.23 7.1.2 Naam van de organisatie23 7.1.3 Naam van de organisatie-eenheid..23 7.1.4 Naam van de organisatie-eenheid..24 7.1.5 Naam van de organisatie-eenheid .24 7.1.6 Naam van de organisatie-eenheid .25 7.1.7 Algemene naam.25 7.1.8 Voorbeeld...26

Il doit à cet effet compléter la note d’information relative au bénévolat (voir Annexe I) (*) où il doit mentionner un certain nombre d’informations concernant son activité volontaire (ex. nom de l’organisation ou nom du responsable de l’association de fait, adresse, nature de l’activité, « volume de travail »,.).
Hij moet hiertoe de informatienota vrijwilligerswerk (zie Bijlage I) (*) invullen waarin hij een aantal gegevens betreffende zijn activiteit als vrijwilliger dient mee te delen (bv. naam van de organisatie of naam van de verantwoordelijke van de feitelijke vereniging, adres, aard van de activiteit, het “werkvolume”,.) .

de façon autonome, avec l'intervention éventuelle du médecin généraliste (dont le nom doit être indiqué) et des praticiens de l'art infirmier (dont les noms et l'organisation doivent être indiqués).
autonoom met de eventuele tussenkomst van de huisarts (naam te vermelden) en van thuisverpleegkundigen (naam en organisatie te vermelden)

Le nom de l’organisation doit être le nom exact figurant dans le Moniteur belge.
De naam van de organisatie moet de exacte naam zijn zoals deze voorkomt in het Staatsblad.

- le nom de l'organisation à laquelle il est affilié;
- de naam van de organisatie waarbij hij is aangesloten;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si la demande est introduite au nom d'une organisation, l'organisation doit être identifiée également.
Indien de opvraging gebeurde in naam van een organisatie, ook de identificatie van organisatie.

- conformément à la délibération du comité sectoriel du Registre national n°13/2009 du 18 février 2009, l’Universiteit Gent obtiendra du Registre national des personnes physiques la communication d'un certain nombre d'informations sur 11.250 personnes âgées de plus de 5 ans qui sont tirées au sort, à savoir les informations mentionnées à l'article 3, premier alinéa, 1°, 2° (uniquement l'année de naissance), 5° et 9° de la loi du 8 août 1980 organisant un registre national des personnes physiques, c'est-à-dire: les nom et prénoms, l'année de naissance, la résidence principale et la composition du ménage;
- overeenkomstig de beraadslaging van het Sectoraal Comité van het Rijksregister nr. 13/2009 van 18 februari 2009, verkrijgt de Universiteit Gent vanwege het Rijksregister van de natuurlijke personen de mededeling van een aantal gegevens over 11.250 personen ouder dan 5 jaar die door een toevalssteekproef geselecteerd werden, met name de gegevens vermeld in artikel 3, eerste lid, 1°, 2° (enkel geboortejaar), 5° en 9° van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een rijksregister van de natuurlijke personen, met name: de naam en voornamen, het geboortejaar, de hoofdverblijfplaats en de gezinssamenstelling;

Ces données sont stipulées dans l’article 3, première alinéa, 1°, 2° (seulement année de naissance), 5° et 9° de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, notamment: nom et prénoms, année de naissance, lieu de résidence principale et composition du ménage.
Deze gegevens zijn vermeld in artikel 3, eerste lid, 1°, 2° (enkel geboortejaar), 5° en 9° van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een rijksregister van de natuurlijke personen, met name: de naam en voornamen, het geboortejaar, de hoofdverblijfplaats en de gezinssamenstelling.