Vertaling van "participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant " (Frans → Nederlands) :

Quant à la participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant le même objet : la lettre du Conseil provincial nous apprend qu’il s’agit de 2 sociétés professionnelles.
Wat betreft de deelname van een arts aan twee vennootschappen met hetzelfde doel : de brief van de Provinciale Raad van Henegouwen leert ons dat het gaat om twee professionele vennootschappen.

Quant à la participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant le même objet : la lettre du Conseil provincial du Hainaut nous apprend qu’il s’agit de 2 sociétés professionnelles.
Wat betreft de deelname van een arts aan twee vennootschappen met hetzelfde doel : de brief van de Provinciale Raad van Henegouwen leert ons dat het gaat om twee professionele vennootschappen.

Société de radiologie - Participation financière dans une autre société de radiologie - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Vennootschap voor radiologie - Financiële participatie in een andere vennootschap voor radiologie - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Lorsqu'il s'agit d'une société professionnelle avec personnalité juridique, les médecins ne peuvent pas être associés dans deux ou plusieurs sociétés de médecins attendu que cette forme de société n'est possible que si les médecins associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale (art. 159, § 4, 2 ième al., du Code de déontologie médicale) Lorsqu'il s'agit d'une société professionnelle sans personnalité juridique, les médecins peuvent être associés dans deux ou plusieurs sociétés de médecins puisqu'ils peuvent mettre leur activité médicale partiellement ou totalement en commun.
Indien het gaat over een professionele vennootschap met rechtspersoonlijkheid kunnen de artsen niet geassocieerd zijn in twee of meerdere geneesherenvennootschappen aangezien deze vorm slechts mogelijk is wanneer de geneesheren-vennoten hun volledige medische activiteit in gemeenschap brengen (art. 159, §4, al. 2, van de Code van geneeskundige Plichtenleer) Indien het gaat over een professionele vennootschap zonder rechtspersoonlijkheid kunnen de artsen geassocieerd zijn in twee of meerdere geneesherenvennootschappen aangezien zij hun medische activiteit geheel of gedeeltelijk in gemeenschap kunnen brengen.

Le Conseil provincial demande aussi si l'appartenance du médecin à deux sociétés professionnelles poursuivant le même objet social, à savoir l'exercice de la radiologie, n'est pas contraire à l'article 159, § 4., du Code de déontologie médicale.
Verder wordt ook gevraagd of de omstandigheid dat de arts geassocieerd is in twee professionele vennootschappen met hetzelfde maatschappelijk doel, namelijk de uitoefening van de radiologie, strijdig is met art. 159, § 4, van de Code van geneeskundige Plichtenleer.

Participation d'une société civile professionnelle de médecins dans une société immobilière - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Participatie in een immobiliënvennootschap door een burgerlijke professionele artsenvennootschap - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Participation d'une société civile professionnelle de médecins dans une société immobilière
Participatie in een immobiliënvennootschap door een burgerlijke professionele artsenvennootschap

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il s’agit là en fait de groupes de travail de la Société Belge de Cardiologie dont les missions sont reprises à l’article 3 de ses statuts: « la société belge de cardiologie et ses groupes de travail poursuivent les objectifs suivants (1°) la promotion de la qualité de la médecine des maladies du cœur et des vaisseaux en Belgique, (2°) l’élaboration, la diffusion et le suivi de l’application de normes de référence scientifiques dans le domaine de l’enseignement, de la formation continuée et de la formation pratique clinique, (3°) l’incitation à des échanges scientifiques et la promotion de la recherche scientifique tant clinique que fondamentale, dans le domaine des maladies du cœur et des vaisseaux, (4°) l’amélioration de la qualité de vie de la population belge (prévention cardio-vasculaire) ».
Het gaat hier in feite om werkgroepen van de Belgische Vereniging voor Cardiologie waarvan de opdrachten bepaald worden in artikel 3 van haar statuten: “de doelstellingen van de Belgian Society of Cardiology en van haar werkgroepen zijn: (1°) het bevorderen van de kwaliteit van de geneeskunde van hart- en vaatziekten in België, (2°) het tot stand brengen, het verspreiden en het opvolgen van de toepassing van de wetenschappelijke referentiestandaarden op het gebied van onderwijs, voortgezet onderwijs en klinische praktijkvorming, (3°) het begunstigen van wetenschappelijke uitwisselingen en het aanmoedigen van zowel klinisch als fundamenteel wetenschappelijk onderzoek in het gebied van hart- en vaatziekten, (4°) het verbeteren van de levenskwaliteit van de Belgische bevolking (cardiovasculaire preventie)”.

- les organismes assureurs transmettent alors aux chercheurs de l’Université de Liège, les données à caractère personnel visées au point 7, les données codées concernant les deux autres groupes cibles (ceux qui ne sont pas soumis à la médecine du travail et ceux qui ont refusé de participer à l’étude) ainsi que les dates de reprises des travailleurs faisant partie des trois groupes sur base du numéro d’ordre du formulaire du patient.
- de ziekenfondsen delen vervolgens aan de onderzoekers van de Université de Liège de in punt 7 bedoelde persoonsgegevens mee, alsook de gecodeerde gegevens met betrekking tot de twee andere groepen (degenen die niet onderworpen zijn aan de arbeidsgeneeskunde en degenen die geweigerd hebben om deel te nemen aan de studie), samen met de data inzake werkhervatting van de werknemers uit de drie groepen op basis van het volgnummer van het patiëntformulier;