Vertaling van "partie procédure " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

procédure anesthésique exécutée sur la mauvaise partie du corps
anesthetische procedure uitgevoerd op verkeerd lichaamsdeel

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La page principale est composée de 4 parties : (1) La partie « Admission » (2) la partie « Procédure de dilatation » (3) la partie « Sortie » (4) la partie « Récapitulatif »
De startpagina bestaat uit 4 delen: (1) “Opname” (2) Dilatatieprocedure” (3) Ontslag” (4) Overzicht”

La partie « procédure de notification » du volet 1 sera en principe terminée pour la fin mars 2007.
Voor het onderdeel notificatieprocedure van luik 1 is de afwerking voorzien tegen eind maart 2007.

Cet enregistrement en cours est alors disponible sur la page principale de l’hospitalisation dans la partie « Procédure de dilatation ».
Die registratie in opmaak is dan beschikbaar op de startpagina van de ziekenhuisopname in het onderdeel “Dilatatieprocedure”.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cette délégation fera l’objet d’une convention écrite entre les parties concernées (Inter-Med, RSW, CIN et INAMI), dans laquelle seront décrites les procédures, les mesures organisationnelles et techniques, ainsi que les obligations des différentes parties.
Deze delegatie zal het voorwerp uitmaken van een schriftelijke overeenkomst tussen de betrokken partijen (Inter-Med, RSW, NIC en RIZIV) waarin de procedures, de technische en organisatorische maatregelen evenals de verplichtingen van de verschillende partijen zullen worden opgenomen.

Cette intervention fera l’objet d'une convention écrite entre les parties concernées (ISP, RSW et INAMI), dans laquelle seront décrites les procédures, les mesures organisationnelles et techniques, ainsi que les obligations des différentes parties.
Deze tussenkomst zal het voorwerp uitmaken van een schriftelijke overeenkomst tussen de betrokken partijen (WIV, RSW en RIZIV) waarin de procedures, de technische en organisatorische maatregelen, evenals de verplichtingen van de verschillende partijen zullen worden beschreven.

Pourtant, les partis concernés, le KCE, le AIM et la Cellule technique, sont tenus pour les études futures du KCE de rédiger une procédure adaptée.
De bij de verwerking betrokken partijen, het KCE, het IMA en de Technische cel, dienen evenwel voor toekomstige studies van het KCE een aangepaste procedure uit te werken.

L’enregistrement TDI fait également l’objet d’une supervision par le Comité de coordination de l’enregistrement TDI qui est responsable: 1) du bon fonctionnement de l’ensemble de la procédure d’enregistrement selon les règles de la Commission de la protection de la vie privée, 2) de la surveillance du respect des conventions par les différentes parties et 3) et du contrôle de la qualité des données échangées.
De TDI-registratie staat ook onder supervisie van het Coördinatiecomité van het TDI-register, dat instaat voor: 1) de goede werking van de hele registratieprocedure volgens de regels van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, 2) het toezicht op de naleving van de overeenkomsten door de verschillende partijen en 3) de controle van de kwaliteit van de uitgewisselde gegevens.

De plus, cette procédure doit faire partie des documents de sécurité généraux (politique de sécurité, plan de sécurité, …)
Deze procedure moet bovendien worden opgenomen in de algemene veiligheidsdocumenten (veiligheidsbeleid, veiligheidsplan, ...).