Traduction de «patient refuse qu'elles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le dispensateur de soins doit veiller à ce que les données du dossier électronique, dont le patient refuse qu'elles soient échangées, ne soient pas introduites dans l'enregistrement électronique.
De zorgverstrekker moet erover waken dat de gegevens in het elektronisch dossier waarvan de patiënt de uitwisseling weigert, niet opgenomen worden in de elektronische registratie.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le médecin attirera son attention sur les éventuelles conséquences graves qui pourraient en résulter comme par exemple les accidents dont il pourrait être à l'origine, le refus d'intervention de l'assureur du véhicule, le retrait du permis de conduire, etc. Si, en dépit des mises en garde répétées, le médecin traitant constate qu'un patient continue à conduire un véhicule, et qu'il estime en conscience que cette personne est susceptible de provoquer des accidents avec toutes les conséquences graves pour elle-même et pour des tiers, cet " état de nécessité" peut justifier qu'il informe le procureur du Roi de ses doutes quant à l'aptitude à la conduite de cette personne (avis du Conseil national du 15 décembre 1990 et du 21 mars 1992, Bulletin du Conseil national n° 56, p.38).
Hij zal hem wijzen op de eventuele ernstige consequenties bij het verwaarlozen van deze informatie als bijvoorbeeld het veroorzaken van ongevallen , de weigering van de verzekeraar van de wagen tot tussenkomst, het intrekken van het rijbewijs enz. Wanneer de behandelende geneesheer vaststelt dat zijn patiënt, niettegenstaande alle waarschuwingen, een wagen blijft besturen en hij in geweten oordeelt dat deze persoon ongevallen kan veroorzaken met alle ernstige gevolgen vandien voor hemzelf en voor derden, kan deze " noodtoestand" verrechtvaardigen dat hij de procureur des Konings zijn twijfels meedeelt inzake de rijbekwaamheid van deze persoon (advies van de Nationale Raad van 15 december 1990 en 21 maart 1992, Tijdschrift Nationale Raad, nr. 56, juni 1992, p. 41).

Si le patient et son représentant légal refusent de faire appel à un service hospitalier spécialisé pour enfants et adolescents diabétiques, l’établissement peut toujours accompagner lui-même le patient aux conditions mentionnées à l’article 5 § 2 (à savoir la présence dans l’équipe de diabétologie multidisciplinaire d’un médecin spécialiste en pédiatrie fixe), et, moyennant une mention explicite de ce refus et des explications sur la raison de ce refus dans la demande de prise en charge de la rééducation fonctionnelle, visée aux articles 7 et.
Indien de patiënt en zijn wettelijke vertegenwoordiger weigert beroep te doen op een gespecialiseerde ziekenhuisdienst voor diabetische kinderen en adolescenten, kan de inrichting de patiënt steeds zelf begeleiden, onder de voorwaarden vermeld in artikel 5§2 (aanwezigheid in het multidisciplinair diabetesteam van een vaste geneesheer-specialist in de pediatrie), en mits een expliciete vermelding van deze weigering en toelichtingen bij het waarom van de weigering in de in de artikelen 7 en 8 bedoelde aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie.

Si le patient et son représentant légal refusent de faire appel à un service hospitalier spécialisé pour enfants et adolescents diabétiques, l’établissement peut toujours accompagner luimême le patient aux conditions mentionnées à l’article 8, § 1 er (à savoir la présence dans l’équipe d’un médecin spécialiste en pédiatrie fixe) et, moyennant une mention explicite de ce refus et des explications sur la raison de ce refus dans la demande de prise en charge de la rééducation fonctionnelle, visée aux articles 11 et 12.
Ook indien de patiënt en zijn wettelijke vertegenwoordiger weigert beroep te doen op een gespecialiseerde ziekenhuisdienst voor diabetische kinderen en adolescenten, kan de inrichting de patiënt steeds zelf begeleiden, onder de voorwaarden vermeld in artikel 8 § 1 (met name de aanwezigheid in het team van een vaste geneesheer-specialist in de pediatrie), en mits een expliciete vermelding van deze weigering en toelichtingen bij het waarom van de weigering in de in de artikelen 11 en 12 bedoelde aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie.

Il appartient au médecin de refuser cette présence si elle s'avère superflue ou au contraire de l'exiger dans l'intérêt du patient (notamment en cas de handicap physique ou mental rendant cette présence indispensable).
Het staat de geneesheer vrij een nutteloze aanwezigheid te weigeren of integendeel, zo het belang van de patiënt dit vergt, de aanwezigheid te eisen (meer bepaald in geval van een fysieke of mentale handicap).

Les médecins (traitants) peuvent-ils refuser ces attestations médicales lorsqu’elles ne sont pas fondées ?
Mogen (behandelende) artsen weigeren medische attesten te schrijven, wanneer deze attesten ongegrond zijn?

Il est encore plus étonnant que le refus ou le retrait du consentement doive se faire par écrit et que malgré ce refus ou ce retrait de consentement, des examens et des traitements puissent se poursuivre afin d'éviter un préjudice grave au patient (art.7 ter, § 6).
Sterker nog is dat de weigering of intrekking van toestemming door de patiënt schriftelijk dient te gebeuren en dat niettegenstaande deze weigering of intrekking van toestemming onderzoeken en behandelingen verder kunnen gebeuren teneinde een ernstig nadeel voor de patiënt te voorkomen (artikel 7 ter, §6).

Si le patient concerné refuse de signer une décharge reconnaissant qu'il a bien été informé de son inaptitude à la conduite d'un véhicule, le médecin ne peut qu'apporter mention de l'information donnée et du refus du patient dans le dossier de ce dernier.
Indien de betrokken patiënt weigert een decharge te ondertekenen waarin hij erkent ingelicht te zijn over zijn ongeschiktheid om een voertuig te besturen, mag de arts slechts melding maken van de verstrekte informatie en van de weigering van de patiënt in het dossier van deze laatste.

Le Conseil national estime que le médecin traitant doit avoir une raison légitime de refuser au patient le certificat qu’il demande à propos de son état de santé, et doit la lui communiquer.
De Nationale Raad is van mening dat de behandelende arts, die niet ingaat op het verzoek van de patiënt om een attest over zijn gezondheidstoestand, hiervoor een gegronde reden dient te hebben en deze ook kenbaar dient te maken aan de patiënt.