Vertaling van "pendant laquelle l'assuré " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

En effet, c'est le médecin-conseil, et non pas le médecin traitant, qui fixe la catégorie de dépendance correspondant à la situation de la personne âgée ainsi que la période pendant laquelle l'intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est accordée (art. 153, § 2, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994).
Het is immers de adviserend arts, en niet de behandelend arts, die de afhankelijkheidscategorie vaststelt die overeenstemt met de toestand van de bejaarde, alsmede de periode tijdens welke de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven wordt toegekend (art. 153, §2, van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet met betrekking tot de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994).

La période débutant à la date de souscription à l’assurance et pendant laquelle l'assuré ne peut prétendre aux garanties.
De periode aanvangend op de datum van aansluiting bij van de verzekering en gedurende dewelke de verzekerde geen aanspraak maakt op de waarborgen.

A partir du 18 ème anniversaire, le droit à l'intervention de l'assurance pour les prestations 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234- 302245 est conditionné, pour le bénéficiaire, par le recours, au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle la prestation est effectuée, soit à une consultation effectuée par un praticien de l'art dentaire, ou à une prestation dentaire visée par le présent article, ayant fait l'objet d'une intervention en vertu de la législation belge d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d'une autre législation belge, d'une législation étrangère ou du droit commun.
Vanaf de 18e verjaardag wordt het recht op de verzekeringstegemoetkoming voor de verstrekkingen 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223 en 302234-302245 afhankelijk gemaakt van de voorwaarde dat de rechthebbende in de loop van het kalenderjaar voorafgaand aan dat waarin de verstrekking wordt verricht, hetzij een raadpleging uitgevoerd door een tandheelkundige, of een in dit artikel vermelde tandheelkundige verstrekking, heeft genoten, welke krachtens de Belgische wetgeving inzake de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, een andere Belgische wetgeving, een vreemde wetgeving of in het gemeen recht, het voorwerp heeft uitgemaakt van een tegemoetkoming.

L’intervention de l’assurance fixée à l’article 15 pour ce programme de connexion unique n’est due que si pendant la période de 3 mois sur laquelle porte ce programme, le bénéficiaire a, pendant 45 jours minimum, bénéficié effectivement du programme de rééducation fonctionnelle prévu aux articles 4, 5 et 6 pour les patients du groupe 3.
De in artikel 15 vastgestelde verzekeringstegemoetkoming voor dit eenmalig connexieprogramma is alleen verschuldigd indien de rechthebbende binnen de periode van 3 maanden waarop het connexieprogramma betrekking heeft, minimum 45 dagen effectief het revalidatieprogramma genoten heeft dat in de artikelen 4, 5 en 6 wordt voorzien voor patiënten van groep 3.

Il y a toutefois lieu de limiter cette récupération aux jours ou à la période pendant laquelle l’assuré a effectivement exercé l’activité non autorisée (cf. art. 23ter, § 2, al. 1 er , de l’A.R. du 20.07.1971).
Deze terugvordering dient evenwel te worden beperkt tot de dagen waarop of de periode gedurende dewelke de verzekerde effectief de niet toegelaten activiteit heeft verricht (cf. art. 23ter, § 2, 1ste lid van het K.B. van 20.07.1971).

En mettant en mouvement une expertise judiciaire à laquelle il n’a par la suite pas participé et en se désintéressant de sa cause pendant 4 ans, l’assuré a exercé son droit d’agir en justice d’une manière qui excède manifestement les limites de l’exercice normal de ce droit par une personne prudente et diligente.
Door een gerechtelijk expertiseonderzoek te laten starten en er nadien niet aan mee te werken, en door zich gedurende vier jaar niet om zijn rechtszaak te bekommeren, heeft de betrokkene zijn recht om in rechte op te treden uitgeoefend op een manier die kennelijk de grenzen te buiten gaat van de normale uitoefening van dat recht door een voorzichtig en bezorgd persoon.

L’application des articles 101 et 102 de la loi coordonnée ne peut être envisagée lorsqu’il n’y a pas eu cessation complète de toute activité après la reconnaissance de l’incapacité et que l’assuré a implicitement mais certainement renoncé au bénéfice de l’article 101, alinéa 1 er , de la loi coordonnée en ne contestant pas la décision prise par le médecin-inspecteur de l’INAMI selon laquelle sa capacité de gain n’est pas réduite d’au moins 50 % sur le plan médical pendant la période litigieuse.
Artikelen 101 en 102 van de gecoördineerde wet zijn niet van toepassing als na de erkenning van de arbeidsongeschiktheid de activiteiten niet volledig zijn stopgezet en de verzekerde impliciet maar zeker heeft verzaakt aan het recht op artikel 101, 1e lid, van de gecoördineerde wet en de beslissing van de geneesheer-inspecteur van het RIZIV, die van oordeel is dat het verdienvermogen gedurende de betwiste periode vanuit medisch oogpunt niet met minstens 50 % is verminderd, niet betwist.

En outre, les assurés en incapacité de travail ne sont censés maintenir le degré d’incapacité de travail requis pendant la période au cours de laquelle ils suivent un programme de réadaptation professionnelle que pour autant que ce programme ait été approuvé par la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité (CSCMI) (art. 239, § 2, de l’A.R. du 03.07.1996 et art. 22, 1°, de l’A.R. du 20.07.1971).
Bovendien behouden de arbeidsongeschikte verzekerden tijdens de periode waarin zij een beroepsherscholingsprogramma volgen slechts de vereiste graad van arbeidsongeschiktheid voor zover dat programma door de Hoge Commissie van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit (HCGRI) is goedgekeurd (art. 239, § 2, van het K.B. van 03.07.1996 en art. 22, 1°, van het K.B. van 20.07.1971).