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PIÈCES À JOINDRE À L'APPUI DE LA DEMANDE

Traduction de «piÈces À joindre À l'appui de la demande » (Français → Néerlandais) :

PIÈCES À JOINDRE À L'APPUI DE LA DEMANDE:

TER STAVING VAN DE AANVRAAG BIJ TE VOEGEN DOCUMENTEN:


À présent, le demandeur forme une nouvelle demande en récusation contre le même conseiller, fondée sur des moyens déclarés irrecevables lors de sa première demande, en joignant des pièces à l'appui de ces moyens.

À présent, le demandeur forme une nouvelle demande en récusation contre le même conseiller, fondée sur des moyens déclarés irrecevables lors de sa première demande, en joignant des pièces à l’appui de ces moyens.


L’intéressé doit introduire une demande auprès de son organisme assureur et doit y joindre les pièces nécessaires : preuve de naissance de l’enfant pour le congé de paternité (extrait d’acte de naissance), ou document attestant l’inscription de l’enfant à l’adresse de la résidence des parents (lorsque la mutualité ne dispose pas encore de cette donnée sur la base du Registre national).

De betrokkene moet een aanvraag richten aan het ziekenfonds en moet hierbij de nodige bewijsstukken voegen : bewijs van geboorte van het kind voor vaderschapsverlof (uittreksel uit de geboorteakte), of het bewijs van inschrijving van het adoptiekind op het adres van de woonplaats van de ouders (wanneer het ziekenfonds nog niet over dit gegeven beschikt op basis van het Rijksregister).


[Les candidats à l'agréation doivent demander leur inscription au Service des soins de santé et joindre les pièces justificatives établissant leur compétence.

[De kandidaten voor de erkenning moeten inschrijving aanvragen bij de Dienst voor geneeskundige verzorging en daarbij de bewijsstukken voegen waaruit hun bekwaming blijkt.




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Date index: 2024-09-27
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