Traduction de «pour 2008 l'avance » (Français → Néerlandais) :

‣ Un système d’avance et de solde est mis en place : ‣ Pour 2007 : avance de 75 % au 1/6/2007, solde au 01/05/2008 (sur base de l‘avance, de l’enveloppe budgétaire et des factures 2007 produites par les Communautés au 01/03/2008) ‣ Pour 2008 : avance de 75 % au 31/1/2008, solde au 01/05/2009 (sur base de l‘avance, de l’enveloppe budgétaire et des factures 2008 produites par les Communautés au 01/03/2009)
‣ Er wordt een systeem van voorschotten en een saldo ingevoerd: ‣ Voor 2007: voorschot van 75% op 1.6.2007, saldo op 1.5.2008 (op basis van het voorschot, de begrotingsenveloppe en de facturen 2007 van de Gemeenschappen op 1.3.2008) ‣ Voor 2008: voorschot van 75% op 31.1.2008, saldo op 1.5.2009 (op basis van het voorschot, de begrotingsenveloppe en de facturen 2008 van de Gemeenschappen op 1.3.2009)

Pour 2008, l'avance et le solde visés au précédent alinéa doivent être versés respectivement avant le 1er octobre 2008 et le 1er juin 2009 sur le compte de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en indiquant respectivement la mention " avance cotisation chiffre d'affaires 2008" et " solde cotisation chiffre d'affaires 2008" .
Voor 2008 dienen het in het vorige lid bedoelde voorschot en saldo respectievelijk gestort te worden vóór 1 oktober 2008 en 1 juni 2009 op de rekening van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding respectievelijk " voorschot heffing omzet 2008" en " saldo heffing omzet 2008" .

- Pour l’année 2008, l’avance équivaut à 75% des montants alloués à chaque communauté et est payée à la date du 31 janvier 2008 avec en communication « avance campagne de prévention – pneumocoques 2008 ».
- Voor het jaar 2007 bedraagt het voorschot 75% van de aan iedere gemeenschap toegekende bedragen en wordt het voorschot op 1 juni 2007 betaald met de mededeling «voorschot preventiecampagne - pneumokokken 2007».

Pour 2007, l'avance et le solde visés au précédent alinéa doivent être versés respectivement avant le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008 sur le compte de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en indiquant respectivement la mention « avance cotisation chiffre d'affaires 2007 » et « solde cotisation chiffre d'affaires 2007 ».
Voor 2007 dienen het in het vorige lid bedoelde voorschot en saldo respectievelijk gestort te worden voor 1 juni 2007 en 1 juni 2008 op de rekening van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding respectievelijk « voorschot heffing omzet 2007 » en « saldo heffing omzet 2007».

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

- Un nouveau décompte définitif est prévu pour les années précédentes (jusque 2004) et le système des avances est modifié à partir de 2008.
- Er wordt voorzien in een nieuwe eindafrekening van de vorige jaren (tot 2004) en het voorschottensysteem wordt vanaf 2008 gewijzigd.

Afinitor (évérolimus, RAD001), inhibiteur par voie orale de la voie mTOR devrait être autorisé par la FDA au premier trimestre 2009 pour le traitement de patients atteints d’un cancer avancé du rein après que la décision a été repoussée de trois mois à fin 2008, sans que des études complémentaires aient été demandées.
Afinitor (everolimus, RAD001), an oral inhibitor of the mTOR pathway, is currently expected to receive a regulatory decision for patients with advanced kidney cancer from the FDA in the first quarter of 2009 after the action date was extended by three months in late 2008 (no request for additional studies).

Afinitor, une percée potentielle dans le traitement du cancer avancé du rein, a fait partie des trois molécules acceptées en 2008 par la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour une revue prioritaire.
Afinitor, a potential breakthrough for advanced kidney cancer, was among three Novartis submissions that the US Food and Drug Administration (FDA) accepted in 2008 for priority review.

5° la différence entre les interventions dues pour la période du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 d’une part, et la somme des avances versées pour les mêmes périodes, est liquidée le 31 janvier 2008
5° het verschil tussen de tegemoetkomingen verschuldigd voor de periode van 1 juli 2006 tot 30 juni 2007 enerzijds, en de som van de voor dezelfde periodes gestorte voorschotten, wordt verrekend op 31 januari 2008;