Traduction de «pour 2010 l'avance » (Français → Néerlandais) :

Pour 2010 l'avance précitée est fixée à 6,73 p.c. du chiffre d'affaires qui a été réalisé dans l'année 2009.
Voor 2010 wordt het voornoemde voorschot vastgesteld op 6,73 pct. van het in 2009 verwezenlijkte omzetcijfer.

Pour 2010, l'avance et le solde visés au précédent alinéa doivent être versés respectivement avant le 1er juin 2010 et le 1er juin 2011 sur le compte de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en indiquant respectivement la mention « avance cotisation chiffre d'affaires 2010 » et « solde cotisation chiffre d'affaires 2010 ».
Voor 2010 dienen het in het vorige lid bedoelde voorschot en saldo respectievelijk voor 1 juni 2010 en 1 juni 2011 te worden gestort op de rekening van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, respectievelijk met vermelding « voorschot heffing omzetcijfer 2010 » en « saldo heffing omzetcijfer 2010 ».

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Si, en tant qu’établissement public, vous ne renvoyez pas cette attestation complétée et signée pour cette date, ou si vous déclarez ne pas rémunérer les membres du personnel pour ces prestations inconfortables à partir du 1 er janvier 2010, le financement prévu dans le cadre de l’arrêté royal du 17 août 2007 (troisième volet) cessera à la date du 30 juin 2010 et l’établissement sera dans l’obligation de rembourser dans leur intégralité les avances déjà payées sur base de la période de référence prenant cours après le 30 juin 2010.
Indien u als openbare instelling dit attest niet aangevuld en ondertekend opstuurt tegen die datum of u verklaart dat u de ongemakkelijke prestaties niet betaalt aan de rechthebbende personeelsleden vanaf 1 januari 2010 dan zal de financiering in het kader van de bepalingen van het bovenvermelde voorstel tot wijziging van het KB van 17 augustus 2007 (derde luik) stoppen op 30 juni 2010 en zal de instelling de voorschotten die reeds betaald zijn voor de referentieperiode na 30 juni 2010 integraal moeten terugbetalen.

Pour 2009, l'avance et le solde visés au précédent alinéa doivent être versés respectivement avant le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010 sur le compte de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en indiquant respectivement la mention " avance cotisation chiffre d'affaires 2009" et " solde cotisation chiffre d'affaires 2009" .
Voor 2009 dienen het in het vorige lid bedoelde voorschot en saldo respectievelijk gestort te worden voor 1 juni 2009 en 1 juni 2010 op rekening van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding respectievelijk " voorschot heffing omzet 2009" en " saldo heffing omzet 2009" .

Pour l'année 2010, le montant de cette cotisation est fixé à 1 p.c. du chiffre d'affaire qui a été réalisé en 2010 et l'avance concernée est fixée à 1 p.c. du chiffre d'affaires réalisé en 2009.
Voor 2010 wordt het bedrag van die heffing vastgesteld op 1 pct. van het in 2010 verwezenlijkte omzetcijfer en het ermee samenhangende voorschot op 1 pct. van het in 2009 verwezenlijkte omzetcijfer.

Ci-après figure l’état d’avancement des actions-engagements pour l’année 2010.
Hierna geven we een stand van zaken voor de actie-verbintenissen die betrekking hebben op het jaar 2010.

Une partie est réinvestie pour accélérer la croissance. Forward a maintenant réalisé pour USD 1,7 milliard d’économies cumulées, dépassant ainsi l’objectif d’USD 1,6 milliard prévu pour 2010 (comparé à 2007), en avance de 18 mois sur le planning.
Forward has now achieved cumulative cost savings of USD 1.7 billion and exceeded the 2010 goal of USD 1.6 billion (compared to 2007) 18 months ahead of plan.

Promouvoir l'innovation, la croissance et la productivité L’avance que nous avons prise sur le marché au deuxième trimestre 2010 confirme la justesse de notre stratégie. Celle-ci s’articule autour de trois priorités, qui, ensemble, nous permettent de fournir des médicaments salvateurs aux malades et de créer de la valeur pour les investisseurs.
Delivering innovation, growth and productivity Our above-market success in the second quarter of 2010 reinforces our focus on three strategic priorities, which together enable us to deliver life-saving medicines for patients and greater value for investors.

L’Unité Pharmacopée/API a développé, au cours de l’année 2010, le projet FTM en ligne pour Pharmaciens et a également avancé sur la modification de l’A.R. relatif à la qualité des matières premières utilisées en officine (A.R. du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l’analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d’officine).
De Eenheid Pharmacopeia/API ontwikkelde in 2010 het project Online TMF voor apothekers en boekte vooruitgang in het kader van de wijziging van het KB betreffende de kwaliteit van de grondstoffen gebruikt in officina’s (KB van 19 december 1997 betreffende de controle en de analyse van de grondstoffen die door de officina-apothekers gebruikt worden).