Vertaling van "procédure d'appel sera " (Frans → Nederlands) :

Une procédure d'appel sera élaborée par le Groupe de direction de l'Accréditation en cas de refus ou de retrait de l'accréditation.
Een beroepsprocedure bij weigering of intrekking van de accreditering wordt door de Accrediteringsstuurgroep uitgewerkt.

En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.
En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.

49. Pour le chiffrement de tous les documents échangés électroniquement dans le cadre de cette procédure, il sera fait appel au service de base « Système de cryptage end-toend » de la plate-forme eHealth.
49. Voor de vercijfering van alle elektronisch uitgewisselde documenten in het kader van deze procedure, zal gebruik worden gemaakt van de basisdienst " Systeem voor end-toend vercijfering" van het eHealth-platform.

Suite à la procédure d’appel d’offres lancée en 2006, il est prévu qu’au cours de l’année le système sera installé dans les agences qui en ont besoin dans l’Espace économique européen.
Na de openbare aanbesteding in 2006 wordt verwacht dat het systeem in de loop van het jaar wordt geïnstalleerd bij bureaus binnen de Europese Economische Ruimte die dit nodig hebben.

Une procédure d’appel d’offre public ouvert pour la désignation des membres du comité consultatif d’audit sera lancée en 2005.
In 2005 zal een openbare procedure in gang worden gezet voor de benoeming van de leden van het Audit Adviescomité.