Vertaling van "propos de l'application " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa santé)
hypochondrie | overdreven bezorgdheid om de eigen gezondheid

Conseils à propos de la consanguinité
voorlichting en advies in verband met bloedverwantschap

Conseil à propos du virus de l'immunodéficience humaine [VIH]
voorlichting en advies in verband met humaan immunodeficiëntievirus [HIV]

parler à propos de la mort
praten over sterven

logiciel d’application de système d’information financière de l’hôpital
applicatiesoftware voor informatiesysteem voor financiële administratie van een ziekenhuis

logiciel d’application pour système d’assistance circulatoire
applicatiesoftwareprogramma voor circulatieondersteunend systeem

application d'un dispositif de sécurité
aanbrengen van veiligheidsapparaat

logiciel d’application de système d’information de chevet
applicatiesoftware voor informatiesysteem aan bed

application d'un agent hémostatique
aanbrengen van hemostatisch agens

logiciel d’application pour système d’analyse du segment antérieur de l’œil
applicatiesoftware voor analysesysteem voor voorste oogsegment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moyennant la prise en compte des remarques formulées ci-avant, le Comité scientifique rend un avis favorable à propos de l’élargissement du domaine d'application.
Mits rekening wordt gehouden met de hierboven verwoorde opmerkingen, brengt het Wetenschappelijk Comité een gunstig advies uit over de uitbreiding van het toepassingsgebied.

§ 2 Le Comité informe régulièrement le Conseil national de la promotion de la qualité et le Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments des constatations faites à propos de l'application des indicateurs visés à l'article 73, §.
§ 2. Het Comité informeert regelmatig de Nationale Raad voor Kwaliteitspromotie en het Comité voor evaluatie van de medische praktijk inzake geneesmiddelen over de vaststellingen met betrekking tot de toepassing van de indicatoren bedoeld in artikel 73, §.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans ces cas, le MENA relevant du champ d’application de la circulaire du 15 septembre 2005 du SPF Intérieur, pourra être inscrit auprès d’un Organisme assureur sous la même qualité que celle explicitée ci-dessus à propos du MENA demandeur d’asile débouté (pt I. , § 4, 1, d) :
In die gevallen kan de NBMV, die onder het toepassingsgebied valt van de omzendbrief van 15 september 2005 van de FOD Binnenlandse Zaken, worden ingeschreven bij een verzekeringsinstelling in dezelfde hoedanigheid als de bovenvermelde hoedanigheid betreffende de NBMV van wie de asielaanvraag is afgewezen (punt I. , § 4, 1, d):

9. A la demande de Monsieur Vandenbosch (GAIA) : application de la réglementation concernant l’identification de bovins et d’autres animaux de rente Monsieur Vandenbosch fait référence à son mail du 11 juillet 2005 concernant une question posée par un consommateur à propos de l’identification de bovins, et plus particulièrement l’affaire à Oostwinkel concernant un détenteur de bovins qui n’a pas su prouver l’identité d’un veau et la destruction de l’animal sur l’ordre de l’Agence.
9. Op vraag van de heer Vandenbosch (GAIA) toepassing regelgeving identificatie van runderen en andere nutsdieren De heer Vandenbosch verwijst naar zijn mail van 11 juli 2005 m.b.t. een vraag gesteld door een consument i.v.m. de identificatie van runderen en meer in het bijzonder het geval te Oostwinkel waarbij de veehouder er niet in slaagde om de identiteit van een kalf te bewijzen waardoor het voedselagentschap is overgegaan tot de vernietiging van het dier.

Avis : Les membres du comité consultatif émettent un avis favorable concernant le projet d’arrêté relatif aux assouplissements des modalités d’application de l’autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires, en tenant compte des remarques émises à propos du projet de texte.
Advies: Het raadgevend comité geeft een gunstig advies bij het ontwerp van ministerieel besluit betreffende de versoepelingen van de toepassingsmodaliteiten van de autocontrole en de traceerbaarheid in sommige bedrijven van de levensmiddelensector rekeninghoudende met de bemerkingen die bij de ontwerptekst zijn geformuleerd.

Diverses séances d’information ont été organisées à propos de l’application du guide sectoriel.
Er zijn rond de toepassing van de sectorgids verschillende infosessies georganiseerd.

7. Divers a) Quelles est la suite donnée par l’AFSCA à propos de l’avis 21-2006 émis par le SciCom concernant l’application des normes en vigueur pour le benzène dans l’eau, pour la détermination d’une limite d’action pour benzène dans les boissons rafraîchissantes ? b) GAIA / déroulement de la Fête du Sacrifice, le respect et le contrôle de la législation c) question double de R. Debergh:
7. Varia: a) welk gevolg heeft het FAVV gegeven aan het advies 21-2006 uitgebracht door het WETCOM over het gebruik van de geldende norm voor benzeen in water voor het vastleggen van een actielimiet voor benzeen in frisdrank b) GAIA / verloop van het Offerfeest, de naleving en controle van de wetgeving c) dubbele vraag R. Debergh:

a) Quelles est la suite donnée par l’AFSCA à propos de l’avis 21-2006 émis par le SciCom concernant l’application des normes en vigueur pour le benzène dans l’eau, pour la détermination d’une limite d’action pour benzène dans les boissons rafraîchissantes ?
a) Welk gevolg heeft het FAVV gegeven aan het advies 21-2006 uitgebracht door het WETCOM betreffende : “Gebruik van de geldende norm voor benzeen in water voor het vastleggen van een actielimiet voor benzeen in frisdrank?”

Quant à la question de Monsieur Dejaegher à propos de l’extension des assouplissements aux fabriques d’aliments pour animaux dans le cadre de l’application du Règlement (CE) « Hygiene Feed », on répond que pour les aliments pour animaux, on appliquera les mêmes principes, sauf pour ce qui est de la traçabilité.
Op de vraag van de heer Dejaegher i.v.m. de uitbreiding van de versoepelingen naar de veevoederbedrijven toe in het kader van de toepassing van de “Verordening(EG) hygiëne Feed” wordt geantwoord dat dezelfde principes zullen worden toegepast voor de diervoerders behalve voor wat de traceerbaarheid betreft.