Traduction de «préjudice qu'il allègue » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

commensal | (organisme) qui partage la nourriture de son hôte | sans préjudice pour celui-ci
commensaal | onschadelijke gastkiem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère difficilement réparable du préjudice qu'il allègue;
- la charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d’apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère difficilement réparable du préjudice qu’il allègue;

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

- le préjudice allégué, sauf lorsqu'il est évident ou qu'il n'est pas contesté, doit être étayé par des documents probants;
- le préjudice allégué, sauf lorsqu’il est évident ou qu’il n’est pas contesté, doit être étayé par des documents probants;

Considérant que les conditions énoncées par l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat sont distinctes et doivent être remplies cumulativement; que, partant, le caractère grave et difficilement réparable du risque de préjudice allégué ne peut en principe se déduire de l'illégalité éventuelle de la décision querellée;
Considérant que les conditions énoncées par l’article 17, § 2, alinéa 1 er , des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat sont distinctes et doivent être remplies cumulativement; que, partant, le caractère grave et difficilement réparable du risque de préjudice allégué ne peut en principe se déduire de l’illégalité éventuelle de la décision querellée;

Considérant, quant au dommage moral allégué, que la requérante n'établit pas et que le Conseil d'Etat n'aperçoit pas en quoi un refus d'un changement des modalités de remboursement porterait atteinte à la réputation de la requérante au sein " de son groupe à l'étranger" , la décision attaquée ne comportant aucun jugement de valeur quant à la qualité du S.; que la requérante n'établit pas davantage en quoi cette décision affecterait la " politique de recherche et de développement" de la requérante et, par là, l'exposerait à un préjudice grave et difficilement
Considérant, quant au dommage moral allégué, que la requérante n’établit pas et que le Conseil d’Etat n’aperçoit pas en quoi un refus d’un changement des modalités de remboursement porterait atteinte à la réputation de la requérante au sein “de son groupe à l’étranger”, la décision attaquée ne comportant aucun jugement de valeur quant à la qualité du S.; que la requérante n’établit pas davantage en quoi cette décision affecterait la “politique de recherche et de développement” de la requérante et, par là, l’exposerait à un préjudice grave et difficilement réparable; Considérant que, dans les circonstances de 1’espèce, le risque de préjudice grave difficilement

Indépendamment de la question de savoir si les préjudices allégués par la partie requérante découlent des dispositions entreprises, la Cour constate que l’article 140 de la loi ASSI de 1994 (al. 1 er dans l’affaire n° 3479; § 1 er dans l’affaire n° 3723) prévoit un suppléant pour chaque membre du Comité.
Nog afgezien van de vraag of de door de verzoekende partij aangevoerde nadelen voortvloeien uit de bestreden bepalingen, stelt het Hof vast dat artikel 140 van de VGVU-wet 1994 (eerste lid in de zaak nr. 3479; paragraaf 1 in de zaak nr. 3723) voor elk lid van het Comité voorziet in een plaatsvervangend lid.

Indépendamment de la question de savoir si les préjudices allégués par la partie requérante découlent des dispositions entreprises, la Cour constate que l’article 140 de loi AMI de 1994 (al. 1er dans l’affaire n° 3479 ; paragraphe 1er dans l’affaire n° 3723) prévoit un suppléant pour chaque membre du Comité.
Nog afgezien van de vraag of de door de verzoekende partij aangevoerde nadelen voortvloeien uit de bestreden bepalingen, stelt het Hof vast dat artikel 140 van de ZIV-wet 1994 (eerste lid in de zaak nr. 3479; paragraaf 1 in de zaak nr. 3723) voor elk lid van het Comité voorziet in een plaatsvervangend lid.

Tous les préjudices issus dÊun traitement médical (ÿ treatment injury Ÿ 204 ) sont susceptibles dÊêtre indemnisés à condition quÊun lien causal puisse être démontré entre le préjudice et le traitement et pour autant que le préjudice ne soit pas la conséquence prévisible ou nécessaire du traitement.
Alle schade afkomstig uit een medische behandeling („treatment injury‰ 204 ) is vergoedbaar voor zover er een causaal verband kan worden aangetoond tussen de schade en de behandeling en voor zover de schade geen te verwachten of noodzakelijk gevolg van de behandeling was.

Outre la faute et le préjudice, le patient devra également démontrer quÊil existe un lien de causalité entre la recommandation (imparfaite) émise et le préjudice final quÊil a subi au niveau de sa santé.
De patiënt zal naast de fout en de schade ook moeten aantonen dat er een oorzakelijk verband bestaat tussen de uitgevaardigde (gebrekkige) praktijkrichtlijn en de uiteindelijke gezondheidsschade die hij heeft geleden.

Le fabricant allègue un effet protecteur élevé non seulement contre les OMA dues aux sérotypes pneumococciques, mais également contre celles qui sont imputables à Haemophilus influenzae non typable (HiNT) puisque la protéine porteuse du vaccin est dérivée d’Haemophilus influenzae.
De fabrikant beweert dat er een grote bescherming is tegen AOM te wijten aan pneumokokkenserotypes maar ook tegen AOM ten gevolge van niettypeerbare Haemophilus influenzae (NTHi) omdat het dragereiwit van het vaccin afgeleid is van Haemophilus influenzae.