Traduction de «prévisions de l'article » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lésion hépatique:idiosyncrasique (imprévisible) | toxique (prévisible) | médicamenteuse
idiosyncratische (onvoorspelbare) leverziektedoor geneesmiddel | toxische (voorspelbare) leverziektedoor geneesmiddel

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 32. Développement d’un modèle de prévision des dépenses en soins de santé, en collaboration avec le Bureau fédéral du plan _____________________________________________________________________ 88 Article 33.
Artikel 32. Ontwikkelen van een model betreffende voorspellingen van de uitgaven in de gezondheidszorg in samenwerking met het Planbureau ___________________________________________________________ 88 Artikel 33.

Le budget visé à l'article 16, § 1er, 3�, établit par organisme assureur, la prévision du nombre de titulaires visés aux articles 32, alinéa 1er, 7� à 12�, 16� et 20� et 93, pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans, en y projetant l'évolution de ces nombres constatés dans chaque organisme assureur au cours des trois derniers exercices connus.
In de in artikel 16, § 1, 3�, bedoelde begroting wordt, voor elk boekjaar van het driejarige tijdvak, per verzekeringsinstelling, de raming vastgesteld van het aantal in de artikelen 32, eerste lid, 7� tot 12�, 16� en 20� en 93, bedoelde gerechtigden; daartoe wordt op dat boekjaar de evolutie geprojecteerd van die aantallen, welke in elke verzekeringsinstelling tijdens de jongste drie bekende boekjaren zijn vastgesteld.

Les budgets visés aux articles 16, § 1er, 3� et 80, 1�, comprennent les prévisions de recettes et de dépenses respectivement pour l'assurance soins de santé et pour l'assurance indemnités.
De in de artikelen 16, § 1, 3� en 80, 1�, bedoelde begrotingen bevatten voor respectievelijk de verzekering voor geneeskundige verzorging en de uitkeringsverzekering de vooruitzichten inzake ontvangsten en uitgaven.

[M - Loi 22-2-98 - M.B. 3-3] Ces prévisions sont établies en partant des opérations enregistrées dans les comptes visés à l'article 12, 5�, et de l'évolution des dépenses constatées au cours des trois derniers exercices connus.
Die vooruitzichten worden opgemaakt uitgaande van de verrichtingen, geboekt in de in artikel 12, 5�, bedoelde rekeningen, en van de evolutie van de uitgaven, vastgesteld tijdens de jongste drie bekende dienstjaren (lezen boekjaar - B.S. 23-12-95).

“Outre la question de la hauteur de la sanction et du cumul (infra), se pose la question de savoir si la situation de I. rentre dans les prévisions de l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 précité, la réunion de celles des 4° et 6° n'étant pas contestable.
Outre la question de la hauteur de la sanction et du cumul (infra), se pose la question de savoir si la situation de I. rentre dans les prévisions de l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 précité, la réunion de celles des 4° et 6° n'étant pas contestable.

Considérant que l'auditeur, constatant au terme de son rapport, qu'en vue d'établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n'a fait état que de la perte d'une éventuelle augmentation de son chiffre d'affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1'inexistence pure et simple d'un tel risque; qu'en conséquence, faisant application de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat, précitées, il propose qu'une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;
Considérant que l’auditeur, constatant au terme de son rapport, qu’en vue d’établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n’a fait état que de la perte d’une éventuelle augmentation de son chiffre d’affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1’inexistence pure et simple d’un tel risque; qu’en conséquence, faisant application de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat, précitées, il propose qu’une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;

Les prévisions visées aux alinéas précédents sont éventuellement corrigées lors de l'établissement des budgets en fonction des résultats escomptés des mesures visées aux articles 12, 2� et 3�, 22, 3�, 4� et 11� et 80, 1� et 5�.
De in de vorige leden bedoelde vooruitzichten worden bij het opmaken van de begrotingen eventueel verbeterd, rekening houdende met de verwachte resultaten van de in de artikelen 12, 2� en 3�, 22, 3�, 4� en 11�, en 80, 1� en 5�, bedoelde maatregelen.