Vertaling van "puisque d’une part les montants calculés comportent " (Frans → Nederlands) :

Les montants calculés devront être réadaptés le 1 er janvier 2007, puisque d’une part les montants calculés comportent un montant de rattrapage susceptible d’être supprimé à compter de cette date (cf. infra) et que d’autre part la prime d’attractivité à payer par les établissements à leur personnel sera majorée en 2007.
Op 1 januari 2007 zullen de berekende bedragen opnieuw moeten worden aangepast, aangezien enerzijds de berekende bedragen een inhaalbedrag bevatten dat vanaf die datum kan wegvallen (cf. infra) en aangezien anderzijds de door de inrichtingen aan hun personeel uit te betalen attractiviteitspremie in 2007 wordt verhoogd.

Le système qui est d’application pour les admissions à partir du 1 er janvier 2009 permet aux hôpitaux, d’une part, de modifier leur comportement et d’éviter de la sorte des sanctions, et, d’autre part, de ‘sécuriser’ l’évolution des montants de référence.
Het systeem dat van toepassing is voor de verblijven vanaf 1 januari 2009 stelt de ziekenhuizen in staat om enerzijds hun gedrag te wijzigen en zo sancties te vermijden, en anderzijds de evolutie van de referentiebedragen te ‘beveiligen’.

Ce mode de calcul part du montant d’indemnités de maternité de base auquel a droit l’intéressée pour les 2 dernières semaines du repos de maternité.
Hierbij wordt uitgegaan van het principiële bedrag aan moederschapsuitkeringen waarop de betrokkene recht heeft voor de laatste 2 weken van moederschapsrust.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

- montant du remboursement, part personnelle du patient, montant de la réduction de l'intervention de l'assurance, montant du supplément: calcul du coût économique direct.
- bedrag van terugbetaling, persoonlijk aandeel patiënt, bedrag vermindering verzekeringstegemoetkoming, bedrag supplement: berekening directe economische kosten.

D’autre part, le calcul du coût moyen par type de record peut également illustrer une erreur systématique dans l’indication du montant remboursé : cette situation se produit pour certains O.A. qui indiquent le montant remboursé par l’INAMI plutôt que le montant à 100 % dans le cas des journées d’hospitalisation.
Voorts kan de berekening van de gemiddelde kostprijs per record-type eveneens een systematische fout in de vermelding van het vergoede bedrag illustreren : die situatie doet zich voor bij bepaalde V. I. , die het door het RIZIV vergoede bedrag vermelden en niet het bedrag aan 100 % in het geval van de verpleegdagen.

Les 2 ème et 3 ème engagements (30 avril 2006 et 31 mai 2006) ont également été réalisés puisque tout a été mis en œuvre pour que le système soit opérationnel à partir du 1 er juillet 2006 : mise en place du nouveau système de facturation (nouveaux pseudo codes nomenclature et modification des instructions concernant le lay-out de la facture hospitalière) et communication aux organismes assureurs et aux hôpitaux du montant du forfait à facturer ainsi que de toutes les informations nécessaires relatives au calcul du forfait (méthodologie, Case-Mix, moyennes nationales, liste des produits exclus, .).
De 2de en 3de verbintenis (30 april 2006 en 31 mei 2006) zijn ook uitgevoerd omdat alles in het werk is gesteld opdat het systeem operationeel zou zijn vanaf 1 juli 2006: invoeren van het nieuwe factureringssysteem (nieuwe pseudonomenclatuurcodes en wijziging van de instructies met betrekking tot de lay-out van de ziekenhuisfactuur) en het meedelen aan de verzekeringsinstellingen en de ziekenhuizen van het bedrag van het forfait dat moet worden gefactureerd alsook alle nodige informatie met betrekking tot de berekening van het forfait (methodologie, Case-mix, nationale gemiddelden, lijst van niet in aanmerking genomen producten,.).

Vous trouverez ci-dessous les montants de cette indemnité, calculée en tenant compte d’une part de toutes les indexations qui ont été appliquées depuis le 1 er mai 1973 (puisque cette indemnité à été fixée à 119 BEF par heure – liée à l’index 114,20 = 100%) dans une circulaire datée du 5 avril 1973 et d’autre part de toutes les majorations, autres que celles liées à l’indexation, appliquées de manière générale à la sous-partie du budget des moyens financiers des hôpitaux couvrant le coût de cette indemnités (la sous-partie B1).
U vindt hieronder de bedragen van deze vergoeding, berekend met inachtneming van enerzijds alle indexaties die zijn toegepast sinds 1 mei 1973 (aangezien deze uitkering vastgelegd werd op 119 BEF per uur - gekoppeld aan de index 114,20 = 100%) in een omzendbrief daterend van 5 april 1973 en anderzijds alle algemene verhogingen, anders dan deze die verband houden met de indexering, doorgevoerd bij het onderdeel van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen die de dekking voorziet van deze vergoedingen (onderdeel B1).

Les conventions avec les établissements de rééducation fonctionnelle également agréés comme services de neuropsychiatrie infantile (index K) ont été revues de manière à simplifier le calcul de la répartition des montants à charge de l’INAMI, d’une part, et du Ministère de la Santé publique, d’autre part, dans le remboursement des journées d’entretien et de rééducation.
De overeenkomsten met de revalidatie-inrichtingen, die eveneens erkend zijn als diensten voor kinderneuropsychiatrie (index K), zijn herzien om de verdeling van de bedragen ten laste van het RIZIV enerzijds en het Ministerie van Volksgezondheid anderzijds voor de vergoeding van de lig- en revalidatiedagen gemakkelijker te kunnen berekenen.

La « méthodologie 2009 » introduit toutefois des modifications qui permettent d’une part aux hôpitaux de modifier leur comportement et ainsi éviter les sanctions et d’autre part de « sécuriser » l’évolution des montants de référence :
De “methode 2009” bevat echter wijzigingen die de ziekenhuizen in staat stellen om enerzijds hun gedrag te wijzigen en zo sancties te vermijden, en anderzijds de evolutie van de referentiebedragen te “beveiligen”: