Traduction de «puisse véritablement s'exercer » (Français → Néerlandais) :

2- Le décret aurait dû prévoir que la direction thérapeutique et l'équipe peuvent s'opposer au contenu du projet thérapeutique pour des motifs éthiques et déontologiques, afin que la liberté thérapeutique rappelée à l'article 22, puisse véritablement s'exercer.
2- Het decreet had dienen te preciseren dat de therapeutische directie en het team zich kunnen verzetten tegen de inhoud van het therapeutisch plan om ethische en deontologische redenen, opdat de in artikel 22 herinnerde therapeutische vrijheid echt zou kunnen worden gerespecteerd.

Par la création de cette instance, la boucle est bouclée: une indemnisation complète du dommage subi en cas de faute médicale, ce à quoi s'est ajoutée une indemnisation partielle en cas d'accident thérapeutique; un contrat d'assurance adéquat et légalement obligatoire afin que le patient puisse également être tranquille sur ce plan; un dialogue ouvert avec, le cas échéant, reconnaissance de la faute ou de l'accident; la solidarité entre les dispensateurs de soins; la possibilité de faire véritablement de la prévention; une seule instance saisie des demandes en réparation et un règlement rapide de toute demande.
Door het creëren van deze instantie is de cirkel rond : een volledige vergoeding van de geleden schade bij medische fout waaraan een gedeeltelijke vergoeding bij therapeutisch ongeval werd toegevoegd; een sluitende en wettelijk verplichte verzekeringsovereenkomst zodat de patiënt ook in dat vlak gerust mag zijn; een open dialoog met zo nodig erkenning van de fout of het ongeval; solidariteit onder de zorgverstrekkers; de mogelijkheid aan reële preventie te doen; één enkele instantie waarbij schadeclaims ingediend worden, met een snelle afwikkeling van elke vraag.

Bien que l’association de méthotrexate et de sulfasalazine puisse renforcer l’efficacité du méthotrexate par l'effet d’inhibition de la synthèse d’acide folique qu’exerce la sulfasalazine et qu’elle puisse augmenter ainsi le risque d’effets secondaires, ce phénomène n’a été observé que dans des cas isolés lors de plusieurs essais.
Hoewel de combinatie van methotrexaat en sulfasalazine de werkzaamheid van methotrexaat kan versterken doordat de foliumzuursynthese geïnhibeerd wordt door sulfasalazine, waardoor het risico op bijwerkingen stijgt, werden deze alleen waargenomen bij enkele patiënten in een groot aantal onderzoeken.

Le 19 mai 1984, le Conseil national avait répondu " qu'il est, en effet, souhaitable que le Service des soins de santé [actuellement: le Service du contrôle médical] de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité puisse avoir connaissance du dispositif de toute décision définitive portant omission du Tableau de l'Ordre, suspension du droit d'exercer l'art médical, radiation du Tableau ou limitation de l'exercice médical.
Op 19 mei 1984 antwoordde de Nationale Raad dat hij de mening toegedaan was " dat het inderdaad wenselijk zou zijn dat de Dienst voor geneeskundige verzorging [thans: Dienst voor geneeskundige controle] van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering kennis zou krijgen van het beschikkend gedeelte van alle definitief geworden beslissingen houdende weglating van de lijst van de Orde, schorsing in het recht de geneeskunde uit te oefenen, schrapping van die lijst of beperking van de uitoefening van de geneeskunde.

que le médecin exerçant une activité secondaire dans une province autre que la sienne, soit systématiquement invité par le Conseil de cette province à expliquer les motifs de dispersion de ses activités afin que ce Conseil puisse émettre un avis qu'il adressera au Conseil provincial auquel ressortit le médecin en question;
dat de geneesheer die buiten zijn provincie een nevenactiviteit ontwikkelt, systematisch door de Provinciale Raad van die provincie wordt uitgenodigd om er zijn beweegredenen tot spreiding van zijn activiteiten toe te lichten ten einde deze Provinciale Raad toe te laten een advies uit te brengen aan de Provinciale Raad waaronder de geneesheer in kwestie ressorteert;

3� de déterminer la procédure suivant laquelle les enquêtes visées à l'article 146, [§ 2], sont déclenchées et exécutées et d'exercer également un contrôle sur celles-ci sans qu'il puisse être fait obstacle au droit d'initiative du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et au secret de l'enquête tant que cette enquête n'est pas achevée;
3° de procedure te bepalen volgens welke de onderzoeken, bedoeld in artikel 146, [§ 2], worden ingesteld en uitgevoerd en hierop tevens toezicht uit te oefenen, zonder dat evenwel afbreuk kan worden gedaan aan het initiatiefrecht van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en aan het geheim van het onderzoek zolang dit onderzoek niet is voltooid;

En ce que les mutualités et les unions nationales de mutualités, d'une part, et les compagnies d'assurances, d'autre part, sont constituées d'agents économiques ou d'institutions intéressées à la promotion, à la distribution ou à la vente de produits mutualistes ou de produits d'assurance, elles exercent des activités qui, malgré leurs différences, ne sont pas suffisamment éloignées pour qu'on ne puisse les comparer.
In zoverre de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, enerzijds, en de verzekeringsmaatschappijen, anderzijds, bestaan uit economische actoren of instellingen die zijn betrokken bij de promotie, de distributie of de verkoop van ziekenfondsproducten of verzekeringsproducten, oefenen zij activiteiten uit die, ondanks hun verschillen, niet voldoende van elkaar verwijderd liggen om te stellen dat ze niet vergelijkbaar zijn.

" Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l'évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d'espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l'égard d'un groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d'un métier qu'il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu'il puisse y avoir déclassement social ou professionnel" (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).
“Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l’évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d’espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l’égard d’un groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d’un métier qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu’il puisse y avoir déclassement social ou professionnel” (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.