Vertaling van "qu'en contrepartie " (Frans → Nederlands) :

Un don est une somme d'argent qui est donnée à La Fondation contre le Cancer par une personne, une entreprise ou une organisation sans aucune contrepartie, c.à.d que le donateur ne reçoit rien en contrepartie.
Een gift is een geldsom die zonder tegenwaarde door een persoon, bedrijf of organisatie geschonken wordt aan Stichting tegen Kanker. De schenker krijg er niets voor terug.

En contrepartie des efforts réalisés, la compensation financière est limitée.
Tegenover deze inspanningen staat slechts een beperkte financiële compensatie.

Des membres des services d’inspection 3 devaient en contrepartie venir renforcer la Cellule multidisciplinaire hormones en vue du traitement des informations.
Daartegenover stond wel een versterking van de Multidisciplinaire Hormonencel met mensen van de inspectiediensten 3 voor de verwerking van de informatie.

Une contrepartie peut être: la participation à une tombola, à une activité, l'entrée à un concert ou à un bâtiment, la livraison d'un bien ou d'un service, la mention d'un logo, de la promotion, etc.
Een tegenprestatie kan zijn: deelname aan een activiteit, toegang tot een concert of gebouw, levering van een goed of dienst, een logovermelding, promotionele aandacht, enz.

3� La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité reçoit annuellement la contrepartie de ses frais d'administration réels, après déduction des suppléments qui lui sont accordés en application des §§ 2 et 3 et en application des conventions internationales.
3� De Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering ontvangt jaarlijks de tegenwaarde van haar werkelijke administratiekosten, verminderd met de supplementen die haar worden toegekend in toepassing van §§ 2 en 3 en in toepassing van de internationale verdragen.

En contrepartie, le contrat d’administration implique des engagements en matière de services et d’organisation interne.
Daartegenover staat dat de bestuursovereenkomst verbintenissen met zich brengt inzake dienstverlening en interne organisatie.

Ce personnel peut toutefois opter pour le maintien de ses prestations conformément à son temps de travail contractuel ; en contrepartie, il a droit à une prime égale respectivement à 5,26%, 10,52% et 15,78% de son salaire.
Dit personeel kan echter kiezen voor het behoud van zijn prestaties overeenkomstig zijn contractuele arbeidstijd ; in ruil heeft hij recht op een premie die gelijk is aan respectievelijk 5,26%, 10,52% en 15,78% van zijn loon.

...quérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d'une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l'indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein duquel sont représentés les organismes assureurs et les organisations représentatives du corps médical ; que c'est le fonctionnaire dirigeant qui décide de saisir la chambre de première instance ou d'introduire un recours devant la chambre de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le déroulement de la procédure ; que, quant au grief tiré du respect des droits de la défense, il n'existe pas de droit au dernier mot en droit belge ; que le SECM ne participe pas au délibéré, qui n'entretient d'ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des orga ...
...quérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d’une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l’indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein duquel sont représentés les organismes assureurs et les organisations représentatives du corps médical ; que c’est le fonctionnaire dirigeant qui décide de saisir la chambre de première instance ou d’introduire un recours devant la chambre de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le déroulement de la procédure ; que, quant au grief tiré du respect des droits de la défense, il n’existe pas de droit au dernier mot en droit belge ; que le SECM ne participe pas au délibéré, qui n’entretient d’ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des organ ...

Cette prime est la contrepartie (théoriquement et techniquement) équivalente aux dépenses engendrées par la survenance du risque couru au niveau des prestations de l’assurance soins de santé.
Die premie is de (theoretische en technische) tegenwaarde van de uitgaven die voortvloeien uit het optreden van de risico’s op het vlak van de prestaties van de verzekering voor geneeskundige verzorging.

Il en résulte que, dans ce secteur, les organismes assureurs reçoivent de l’INAMI, au niveau de leurs recettes, la contrepartie exacte des dépenses effectuées pour les prestations.
Daaruit volgt dat de verzekeringsinstellingen in die tak, wat hun inkomsten betreft, van het RIZIV de precieze tegenwaarde ontvangen van de uitgaven die voor de uitkeringen zijn gedaan.